Droit de grève en France

d’Occident ( mouvement politique français d'extrême droite ) menace d’arriver, intervention de la police. La Sorbonne est évacuée. Les étudiants se mobilisent en scandant «CRS = SS». Premières interpellations, premières manifestations (« Libérez nos camarades »), premiers gaz lacrymogènes, premiers lancers de pavés et premières barricades à Paris dans le Quartier latin. En tout, la police effectue près de six cents interpellations.  4 mai : Appel à la grève illimitée de l’UNEF et du SNESup( syndicat nationale

juge recourait à la technique des « principes généraux du droit » (26 octobre 1945, Aramu). Par cette formulation, solennelle et sobre, on retiendra ici que le Conseil d'État affirme que la non-rétroactivité des actes administratifs est un principe général du droit. Ce principe connaît des exceptions. Le principe de non-rétroactivité des actes administratifs Ce principe signifie qu'un acte administratif ne peut produire d'effets de droit sur des actes ou situations existant antérieurement à son entrée

Article L2511-1 L'exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié. Son exercice ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire telle que mentionnée à l'article L. 1132-2, notamment en matière de rémunérations et d'avantages sociaux. Tout licenciement prononcé en absence de faute lourde est nul de plein droit. Article L2512-1 Les dispositions du présent chapitre s'appliquent : 1° Aux personnels de l'Etat, des régions

professionnels. Le droit de grève a été reconnu par la loi du 25 mai 1864. Il est mentionné dans les préambules des Constitutions de 1946 et 1958. Il constitue une liberté publique et un droit fondamental. La grève est la cessation collective et concertée du travail pour un temps plus ou moins long par la totalité ou une partie des salariés, d’une ou plusieurs entreprises, en vue d’obtenir la satisfaction de leurs revendications professionnelles. La grève peut être déclenchée à tout

et société en France de 1830 à nos jours Sujets d’étude 1 : Être ouvrier en France (1830-1975) Les mutations de l’Europe au XIXe siècle – qu’elles soient économiques, sociales ou politiques – ouvrent une phase nouvelle dans l’histoire de l’humanité. On étudie ces mutations à travers l’histoire de la France, de 1830 à nos jours. sujet d’étude | une situation au moins | Orientation et mots-clés | 1. Être ouvrier en France (1830-1975) | - 1892, la grève de Carmaux et

Sujets et problématiques pour le dossier d’histoire Etre ouvrier en France du XIXè au XXIème siècle Quels grands changements accompagnent l’évolution du monde ouvrier ? Comment la situation des ouvriers français a-t-elle évolué au cours des deux derniers siècles ? 1892, Jean Jaurès et la grève de Carmaux Quelles sont les revendications des mineurs de Carmaux lors de la grève de 1892 ? Quel rôle Jaurès joue-t-il dans cette grève ? Être ouvrier à Montceau-les-Mines Comment s’organisait la vie

Avril 1946 : Les délégués des étudiants de France votent la Charte de Grenoble qui définit l’étudiant comme un jeune travailleur intellectuel, ayant des « droits et devoirs ». 1947 : Grève nationale étudiante contre le projet de réduction du montant des bourses d’études et contre l’augmentation des droits d’inscription à l’université. 1948 : Vote de la loi sur la sécurité sociale étudiante. Création de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF). 1953 : Mise en route du plan Le Gorgeu

Il s’agit d’une association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. Il faut savoir qu’en France, les syndicats se distinguent des partis politiques, bien que des liens puissent exister entre eux, car leur but n’est pas de gouverner mais d’améliorer les conditions de travail. Il faut savoir que la liberté syndicale a été reconnue en France par la loi Waldeck-Rousseau de 1884. Celle-ci rompt avec la loi Le Chapelier

Le bilan des grèves comme mode d’expression ouvrière est globalement positif. Une majorité de grève se terminent, en dépit de la période de crise qui fait monter le taux d’échec, par un succès ou un compromis. Les grèves poussent aussi à l’organisation et au développement d’un syndicat, même si l’adhésion n’est parfois qu’un feu de paille. « La grève est l’occasion du premier syndicat jamais crée » (Noiriel). En effet, partir de 1870, l’ensemble des pays occidentaux est confronté à un mouvement

Lapérouse ? Comment est organisée une expédition scientifique à la fin du XVIIIe siècle ? THEME : La République en France PROBLEMATIQUE : Comment la République a-t-elle fini par s’imposer ? SUJET : Le droit de vote en France PROBLEMATIQUES : Comment le droit de vote a-t-il évolué jusqu’au suffrage universel ? Pourquoi le droit de vote des étrangers est-il sujet de débat en France ? SUJET : Le président de la Vè République PROBLEMATIQUES : Quel est le rôle du président de la République ? Quelles