Droit de grève en France

française, c'est en réaction à la journée d'émeutes menées par les ligues (Action française, Jeunesses patriotes, etc.) le 6 février 1934 que les partis de gauche décident de s'unir contre « le danger fasciste » et les tentatives de l'extrême droite pour établir en France un régime dictatorial équivalent à l'Italie fasciste2. En fait, si socialistes et communistes sont authentiquement convaincus qu'ils viennent de connaître une tentative de coup d'État concerté en vue d'établir un régime autoritaire3, ils

Le monde du travail a énormément évolué au cours du siècle dernier. La notion de liberté de travail englobe des droits dont jouit un employé. Auparavant, l'employeur dirigeait et les salariés n'avaient que peu de droit. Maintenant, le salarié est protégé pour tout ce qu'il fait. En droit du travail, le concept de liberté du travail englobe un grand nombre d'axes, qui ont évolué au travers des siècle. Il n'existe pas de définition précise de liberté du travail. Une distinction peut tout de même se

| |1864 |France, reconnaissance du droit de grève (1875 en Angleterre) | |1869 |Prusse, journée de travail limitée à 10 heures pour les enfants âgés de 14 à 16 ans (6 heures pour les moins de 14 | | |ans) | |1871 |Allemagne, reconnaissance du droit de grève

[pic] [pic] [pic] DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN Stéphane BOUCHE PREMIERE PARTIE [pic] INTRODUCTION GENERALE "Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1). Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment peut-on admettre qu'au sein d'une

Droit Chapitre 7 LA PROTECTION DE SALARIES I : LES LIBERTES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DES SALARIES Introduction : Le contrat de travail place le salarié sous la subordination de l'employeur qui accepte ainsi une limitation de sa liberté individuelle. Ces limitations sont strictement encadrées par la loi et sont « compensées par des libertés au niveau collectif ». I- Les libertés individuelles des salariés. A- Les limites à l'atteinte aux liberté individuelles. Certaines conditions

abolissant le salariat. En France et en Italie, un mouvement, connu au début sous le nom de syndicalisme révolutionnaire - puis plus tard simplement sous celui d'anarcho-syndicalisme - naquit et emprunta ses idées à la section bakouniniste. Ce mouvement est la réponse aux concepts et méthodes du socialisme politique, une réaction qui avait d’ailleurs commencé à se manifester avant la première guerre mondiale dans la forte résurgence du mouvement syndicaliste ouvrier en France, en Italie et dans d’autres

ACADEMIE DE CRETEIL OBJETS D’ETUDE EN ECONOMIE-DROIT Liste de problématiques classées Enseignants en économie-gestion – Tertiaire administratif 2012-2013 Ce document présente une liste de pistes de problématiques classées par Classe – Thème- axe de réflexion-thème d’objet d’étude. Les enseignants peuvent soumettre cette liste aux élèves, à mesure de l’avancement dans le programme. Les élèves peuvent choisir les problématiques qu’ils souhaitent traiter. Les problématiques surlignées en

siècle (Allemagne ; R-U ; Russie et France) Pbt : Il y a-t-il un régime dominant en Europe au début du XXème siècle ? Introduction : Durant la seconde moitié du XIXème siècle, l’Europe a connu de nombreux bouleversements, autant sur le plan économique, avec l’industrialisation, que politique. Ces changements se sont traduits par des unifications, comme celle de l’Italie ou de l’Allemagne, et des instabilités de gouvernement, comme celles de la France… L’Europe se dessine à l’aube du XXème

Intro : -phrase d’attaque -rappel des faits -procédure -problème de droit -problématique -solution rendue par la juridiction -sens de l’arrêt -annonce du plan Séance 1 : Les lois du service public Instruments, moyens de mise en place d’action des fonctions de l’Etat : Duguit Les transformations du droit public, 1913 «  Toute activité dont l’accomplissement doit être assuré

collectifs qui peuvent être convergents ou divergents. Ce qui veut dire qu'ils peuvent donner lieu à des conflits. Le choix en droit du travail a toujours été d'essayer d'éviter les conflits en poussant à une négociation. Parfois le conflit ne peut être évité et il va donc se cristalliser dans un affrontement, un rapport de force, dont l'illustration la plus parlante est la grève. Le fait d'envisager l'entreprise comme le théâtre d'intérêts divergents et convergents, cette entreprise peut parfois faire