Droit de grève

LA GREVE I – Le droit de grève en France A – Contexte socio-historique Le 19ème siècle voit apparaître la grève comme une réalité durable dans le monde du travail et non pas comme un événement sporadique et isolé durant les siècles précédents (Cf : la grève des ouvriers du livre à Lyon en 1542 qui paralysa toute la profession, démontrant alors la puissance de cette corporation qui sera de tous les combats au 19ème siècle). Même si les revendications sont multiples (durée du

d’étude 4 : Le droit de grève Introduction Dans cet objet d’étude, j’ai décidé d’aborder les conflits collectifs, plus précisément la grève. C’est un sujet qui peut être étudié en droit tout comme en histoire. Pour ma part il s’agit également de culture générale car il me semble important de connaître nos droits et les injustices qui poussent une majorité de personnes à grever. Je n’ai pas encore eu à traité ce sujet en profondeur durant mes cours d’éco-droit et je pense que

conflit collectif, elles seront réparties en commençant par la forme, l’enjeu et l'issue.J'étudierai ensuite l'étude du conflit de l'entreprise. SUJET : Le combat des sage femmes pour obtenir leur statut de praticien hospitalier sage femmes. La grève est une faculté, pour les salariés du privé comme pour les agents du public, de cesser le travail afin de manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d’ordre purement professionnel, voici un conflit collectif qui exprime le mécontentement

juin 1950, arrêt Dehaene Le droit de grève est instauré en France par la Loi Ollivier, en 1864 jusqu’à être constitutionnellement reconnue en 1946 : « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Dans le service public, cette reconnaissance a été pendant longtemps problématique, car incompatible avec la notion de continuité. Cette notion a été consacrée par l’arrêt « Winkell », en 1909, imposant l’interdiction de l’exercice du droit de grève. Cette contradiction est le

1ère Bac PRO Economie Droit Conflit Collectif 2013 / 2014 Conflits collectifs Intro duction : J’ai choisis ce sujet car il se peut que lorsque je serais employée dans une entreprise il faudra que je fasse, face à ce genre de crise et que je serais amenée à faire grève ou à manifester pour une cause que je défends. La grève est la cessation collective et concertée du travail pour la défense d'intérêts professionnels. La grève doit répondre à quatre conditions

Les conflits collectifs Les conflits collectifs au travail 2 % des entreprises de 10 salariés ou plus déclarent avoir connu une grève ou un débrayage en 2007 (secteur marchand non agricole). Cette proportion est stable par rapport à 2006. Le nombre de journées individuelles non travaillées pour fait de grève est de 128 jours pour 1000 salariés en 2007 (117 jours en 2006 ; 164 jours en 2005). A compter de l’année 2005, les statistiques annuelles relatives aux grèves sont produites par la Dares

Le droit de l’amployé repose sur la liberté contre actuelle l’employeur et salarié st aprioris libre de faire figurer ds le contrat de travail des closes sur lesquelles ils st parvenus a un accord. Pourtant il existe un socle minimum de droit auxquels les partis ne peuvent déroger, quand waux fonctionnaires ils ont des obligations en contre parties desquelles ils bénéficient d’1 certain nombre de liberté publique et de droit fonctionnaires. Le travail subordonné donne naissance a des obligations

Les conflits collectifs BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N°: 3 Dates de réalisation : du au 20.. Académie : Nantes Établissement : LP Notre Dame Nom : Marcetteau Prénom : Tiffen Classe : T COM A Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations

conflits collectifs I. La grève La loi du 25 juillet 1985 a légalisé « l’exercice normal du droit de grève » en interdisant toute sanction ou tout licenciement disciplinaire du salarié gréviste. Le législateur n’a pas défini l’exercice normal du droit de grève. Seule la grève dans les services publics est réellement règlementée par la loi. En cas de grève dans les services publics, l’organisation syndicale doit déposer un préavis de grève 5 jours avant le déclenchement de la grève. Selon la Cour de Cassation

culture de dialogue social en France est traditionnellement plus limitée que dans les autres pays d’Europe, …ce qui justifie une intervention de l’Etat et de la loi. Les représentants du personnel se voient alors attribués un rôle majeur par le droit du travail. -Les représentants des salariés sont élus (délégués du personnel, membres du comité d’entreprise, selon l’effectif de l’entreprise) ou désignés (délégué syndical). La mission principale des premiers est d’informer et de réclamer, le rôle