Droit De La Concurrence Ententes Prix

L'ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT. SOUS PARTIE II : L'entreprise et la concurrence. Chapitre 1 : La concurrence déloyale. Section 1 : La faute : comportements concurrentiels déloyaux. § 1 : Dénigrement. § 2 : Imitation. § 3 : Parasitisme. § 4 : Désorganisation. Section 2 : Le préjudice et le lien de causalité. Chapitre 2 : Les comportements contrôlés ou sanctionnés par le droit de la concurrence. Section 1 : Contrôle des concentrations d'entreprises. § 1 : Conditions

Droit de la Concurrence Liberté de concurrence principe licéité. La concurrence est encadrée et il y a deux grandes limites - Limite qui tente à protéger les concurrents - Limite qui tente à protéger le marché 1) La protection des concurrents Au 19 siècle le juge à poser quelque limite la concurrence déloyale et les clauses de non concurrence. A) Concurrence déloyal : Une règle, la responsabilité civile article 1382 du code civil, il faut une faute prouvé mais même une négligence peut

DOCUMENTS SELECTIONNES Document n°1 : Le prix réel d'un parfum Source : http://ecrindesparfums.blogspot.fr/2011/05/le-prix-reel-des-parfums.html [pic] Le prix des matières premières ne fait pas seul le prix d'un parfum. Deux choses l’influent considérablement : la TVA et les marges bénéficiaires de tous les intervenants pour la production et la vente en parfumerie. Il y a aussi, en parallèle, le fait que la publicité occupe toujours la majeure partie du budget

Les ententes entre entreprises Jean Magnan de Bornier Table des matières 1 Les principaux modèles d’oligopole 1.1 Le modèle d’oligopole de Cournot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2 Le modèle "de Bertrand" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Mise au point et fonctionnement des ententes 2.1 La mise au point des accords . . . . . . . . . . . . 2.1.1 Degrés de perfection d’une entente explicite 2.1.2 Mise en place d’une entente implicite . . . 2.2 Le fonctionnement et la stabilité

DROIT PUBLIC ECONOMIQUE C’est le droit de l’action économique des personnes chargées de missions de service public. C’est un droit multi facette. On retrouve du droit communautaire, administratif, constitutionnel, finance publique et droit public des affaires. PARTIE I : LES NOTIONS DE DPE Après la guerre mondiale, l’état est interventionniste, il soutien l’économie, à partir des années 70 l’état se désengage de ses activités économiques, il laisse le marché se régulé. Pour autant

Le droit de la concurrence Le droit a la concurrence encadre l'activité de l'entreprise pour garantir la liberté de la concurrence. C'est donc l'ensemble des règles destinées à règlementer et à protéger la concurrence. A. La finalité du droit de la concurrence. Le droit de la concurrence cherche a construire une concurrence loyal en luttant contre les abus de position dominante que pourrait commettre l'entreprise leader sur son marché. Ce n'est pas l'existence d'une position dominante

OPEP : Une entente sur les prix ? Comme nous l’avons dit dans l’introduction, l’OPEP est un regroupement de pays dont l‘objectif est de pouvoir influer sur le cours du baril par le niveau de la production de pétrole. « coordonner et unifier les politiques pétrolières des États membres et de déterminer les meilleurs moyens de sauvegarder leurs intérêts, individuellement et collectivement« Cette définition rappelle clairement la notion d’entente, et plus précisément ici, de cartel. Un cartel regroupe

La concurrence La concurrence constitue un des socles de l'economie capitaliste. Elle repose sur la liberté du commerce et de l'industrie ainsi que sur la liberté d'entreprendre. Toute personne a le droit d'exercer la profession, le métier, le commerce de son choix. Il existe quelques restrictions d'ordre public. Dans le domaine de la concurrence, le texte de référence est l'ordonnance du 1er décembre 1986. La concurrence déloyale * Elle est constituée de l'ensemble des procédés concurrentiels

Séquence 2 Stratégies d’entreprises et politique de concurrence dans une économie globalisée Sommaire Introduction 1.  ans quelles circonstances les entreprises peuvent-elles exercer D un pouvoir de marché ? 2. Quel est le rôle de la politique de la concurrence ? Séquence 2 – SE03 1 © Cned – Académie en ligne C ntroduction I La mondialisation économique à l’œuvre depuis la seconde moitié du XXe siècle s’est traduite par une forte augmentation des échanges de biens et services

concurrentielDéfinitions : Concurrence monopolistique: de nbx offreurs et demandeurs (= atomicité) mais produits différents ( // homogénéité) Duopole: seulement 2 offreurs mais demandeurs nbx Oligopole: peu d’offreurs (+ de 2) mais demandeurs nbx >> Pouvoir de M : entreprise ayant la capacité de fixer son prix au dessus du prix de marché. >>> Les barrières à l’entrée : Barrières à l’entrée : obstacle technique, financier ou institutionnel qui empêche une entreprise de venir concurrencer celles