Droit De La Consommation

| |Pas de récompenses |Pas de sanction | |Pas assez d’épargne (ou consommation) |Trop d’épargne (ou consommation) | ( Intervention de l’Etat pour internaliser les externalités. B- Cas de l’environnement. ➢ Types d’intervention de l’Etat : o Réglementation et norme  : niveau

la production de biens destinés à l'exportation, ou pour la réalisation des grands travaux ; - le transit des marchandises d'un bureau douanier à un autre. Ils font bénéficier l'entreprise d'importants avantages tels que : - la suspension des droits et taxes dont sont passibles les marchandises ; - la levée des prohibitions et restrictions commerciales à l’exception des prohibitions absolues (stupéfiants, etc.) ; - l'octroi d’avantages liés à l'exportation. 1 2 Les Régimes Economiques

DROIT TERMINALE STG THEME 1 : QUELLES SONT LES RELATIONS ENTRE LE DROIT ET L’ENTREPRISE Chapitre 1 : Qu’est-ce que l’entreprise pour le droit L’entreprise n’est pas définie par le droit, le droit propose des statuts juridiques variés aux entreprises pour exercer leurs activités. I- Les différentes approches juridiques de l’entreprise A) Des règles spécifiques selon le type d’entreprise Pour exercer une activité économique, le droit met à la disposition des acteurs économiques une variété de statuts

- Tous droits réservés Repères historiques ► Dés l’antiquité : fumigations à visée thérapeutique de psycho-actifs également administrés par la pipe (inhalations): belladonne pavot mandragore Dr. Marc Shelly - Hôpital Fernand Widal, Paris - Tous droits réservés Repères historiques ►Parallèlement, détournement par la classe dominante dans un but récréatif ou de plaisir individuel plus ou moins licite Dr. Marc Shelly - Hôpital Fernand Widal, Paris - Tous droits réservés

l’essence de l’homme (Marx) et un système de distribution des revenus et des droits sociaux. A/ Le travail, un système de distribution des revenus et des droits sociaux assurant l’intégration à la société de consommation. C’est par son travail que l’individu accède à un salaire et à des droits sociaux qui lui assurent la continuité de son revenu dans le temps. Le travail salarié permet de cotiser pour accéder à des droits sociaux tels que des indemnités chômage, des remboursements maladie, des

VOCABULAIRE DE PREMIÈRE DEFINITIONS ECONOMIE/DROIT PROGRAMME DE PREMIÈRE Le vocabulaire en économie Banque/institution financière : agent économique, établissement financier dont la mission est de recueillir les dépôts, d’accorder des crédits et de gérer les moyens de paiement pour sa clientèle. Besoin économique : manque qui peut être satisfait par l’acquisition et la consommation de biens et services. Bien économique : bien rare, c'est-à-dire non disponible en abondance et qui est en général

Dossier sur le droit de la consommation I - Protection du consommateur lors de la formation du contrat La loi intervient au moment même où le contrat de vente se forme entre un professionnel et un consommateur. Le Code de la consommation met en place tout un dispositif pour préserver le consentement du consommateur face à un professionnel disposant de nombreuses ruses pour le convaincre (voire même l'abuser !). Les risques d'abus sont aggravés aujourd'hui par la raréfaction de la demande et l'intensification

de la consommation énumère divers supports de la publicité, tels que les emballages, les étiquettes, le mailing, mais encore les marques, les documents commerciaux, ou bien le produit lui-même. Afin de protéger le consommateur des abus, la publicité est réglementée. Néanmoins, cette réglementation comporte des limites. Le cadre juridique au sujet la publicité s’oriente autour de deux appuis : la protection de la création publicitaire la création publicitaire (droit d'auteur, droit des marques

III La firme et la technologie de production Chapitre IV La maximisation du profit en CPP Chapitre V La fonction de prêt Chapitre VI L’équilibre général d’une économie Deuxième partie : Analyse macro-économique Chapitre I La fonction de consommation Chapitre II La fonction d’investissement Chapitre III La demande de monnaie Chapitre IV Le modèle IS-LM Bibliographie : Economie politique de G.Abraham Frois Micro-économie de G.Abraham Frois Keynes et la macro-économie contemporaine de

fiche pratique tente de faire le tour de la question. I – LES DIFFÉRENTES GARANTIES DU VENDEUR La loi impose au vendeur professionnel deux obligations de garantie : la garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et suivants du code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) 1. Le vendeur professionnel 2 ne peut s’y soustraire : elles sont obligatoires. Le vendeur particulier, lui, n’est soumis qu’à la seule garantie des vices cachés. À côté