Droit De La Consommation

Le droit de la consommation. Pour acquérir des biens ou se procurer des services, les consommateurs entre en relation avec des personnes physiques ou morales qui ont pour missions de vendre des biens ou fournir des services. Or la relation entre professionnels et consommateurs est généralement déséquilibrée parce que la compétence du professionnel, les informations dont il dispose et sa puissance financière lui permette de dicter sa loi non par malhonnêteté mais précisément des faits de cette supériorité

La notion de consommation 2 I - La Consommation finale des ménages 2 Remarque : 2 II – la consommation de services non marchands 3 III - La consommation productive 3 Remarque : 3 Section II : Le consommateur et son comportement 3 I – Les déterminants extra-économiques 3 1 – Les déterminants psychologiques : 3 2 – Les déterminants sociologiques : 4 3 – l’action des entreprises 4 II- Les déterminants économiques de la consommation et la rationalité

entreprise », qui achète des biens et services pour répondre à des besoins et qu’il transforme en un produit final Valeur des biens matériels => utilité qui est le but ultime de l’activité économique Consommation : choix entre biens qu’il peut se procurer pour atteindre la satisfaction d’une consommation maximisée Hypothèses : * Evolution de l’utilité  XIXe siècle : néo-classiques considèrent que l’utilité est mesurable cardinalement ; on peut attribuer à l’utilité de chaque produit un nombre

LA NOTION DE CONSOMMATEUR 25. Le débat sur la notion de consommateur se heurte à cette fausse évidence : l’acte de consommation est universel. Cette trivialité n’est probablement qu’apparente : « Si nous sommes tous consommateurs, il n’y a plus lieu de distinguer entre le droit civil et le droit de la consommation » [ ]. L’acte de consommation n’est d’ailleurs pas unique : un même individu peut être amené à consommer pour satisfaire tour à tour ses besoins et ceux de son entreprise. « Toute personne

d’établissements à Paris (4358 en 2000, 3351 en 2006, 2924 en 2011) ; Les créations de débits de boisson ont baissé de 18% en 2006 et 2010 ; taux d’établissement par habitant à Paris=2,65 ; Forte concentration sur la rive droite et les arrondissements centraux. (présentation : en bloc, ferré à droite) Démographie d’entreprise Le marché des débits de boisson est majoritairement représenté par les petits établissements indépendants, en effet les cafés/bars sont le fait d’entrepreneurs individuels. Il existe

l'acheteur. Thèse en présence : La cour d'appel a refusé à l'acheteur le droit de rechercher la responsabilité de la société vendeuse selon les juges d'appel cette société était une entreprise de bâtiment, elle n'était donc pas un vendeur professionnel de béton. En conséquence, il ne pouvait pas lui être reproché un manquement lié à une méconnaissance de l'article l.111-1 du code de la consommation Problème de droit :Dans quelle mesure un vendeur est-il un professionnel qui doit respecter l'obligation

cet effet le fournisseur doit informer le consommateur sur les prix et les tarifs, fournir le mode l’emploi et le manuel d’utilisation, la durée de garantie et ses conditions, mentionner la de conditionnement, la date limite de consommation, les conditions de consommation et de conservation, d’utilisation, et la composition du produit, par le biais de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié. Les articles 5 et 6 viennent pour insisté sur l’obligeance de l’indication

concentrés dans (1) l’optimisation des consommations électrique aux heures de points, (2) l’optimisation des transports et la dématérialisation. Autrement dit, l’informatique est appelée à jouer un rôle absolument fondamental dans l’espoir que nous partageons de faire changer la donne en termes d’émission de GES. Dans le même temps, selon le rapport TIC et Développement Durable du Gouvernement français, « en France, cette consommation [des TIC] est comprise entre 55 et 60 TWh

du 1er juillet 1988 en application de la loi n°88-61 du 2 juin 1988. Son entrée en vigueur s’est effectuée par étape. Elle s’est substituée aux anciennes Taxes sur le Chiffre d’Affaires (TCA) à savoir : la Taxe à la Production (TP), la Taxe de Consommation (TC) et la Taxe sur les Prestations de Services (TPS). A compter du 1er octobre 1989, son champ d’application fût étendu au secteur de distribution en gros à l’exclusion du secteur en gros des produits alimentaires. A partir du 1er

économie / droit Répondez par VRAI ou par FAUX aux propositions suivantes. (Attention, 1 point par bonne réponse, -0,5 par mauvaise réponse, et 0 par non-réponse) 1ère partie : DROIT VRAI FAUX 1 Le droit permet d'organiser les rapports entre les hommes vivant en société 2 La représentation symbolique du droit est une balance 3 L'égalité est l'une des valeurs garanties par le droit 4 Toutes les règles morales sont des règles juridiques 5 La règle de droit est légitime