Droit De La Famille Et Concours Adjoint Administratif Territorial

Territoire superficie et population Économie Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance portant

doctrine politique situé a droite. Toute au moins en France la gauche a été partisane du modèle centralisateur. Mais l’histoire connaît des revirements. Dans la V République la gauche est devenu d’avantage centralisatrice que la droite. La décentralisation tel qu’on la connaît a été mise en œuvre durant le premier . Loi du 2 mars 1982. Cette loi a subi quelque modification de prix. Elle a été codifiée par un code général des collectivités territoriales adoptées par le parlement

Le pouvoir exécutif participe à l’élaboration de la loi. Le pouvoir exécutif a un rôle de régulation de fonctionnement des pouvoir public. Article 5 qui définis le pouvoir du président de la république. On a l’article 12 sur les droits de dissolutions. L’article 18 le droit de message du président et l’article 30 qui permet au gouvernement de convoquer une cession du parlement. Le pouvoir exécutif conduit les relations internationales (ex : diplomatie, participation a des traités internationaux ou

extensions 1. selon R. Lourau (1970) « polysémique, équivoque, problématique » car : → Le sens qui varie d'une discipline à l'autre → renvoie à des réalités très hétérogènes mais sa portée n’est pas claire 2. Selon le droit - œuvre ou entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social - nécessite l’organisation d’un pouvoir  - lors de la réalisation de l’idée entre les membres du groupe social, → Manifestations de communion dirigées

emprisonné Pays entre dans le chaos Ordonnance de 1356. Le Prévôt exerce pour les maréchaux. Création de la 1ère armée permanente. 1er prévôt : pierre de moiliens Charles V (1364-1380) Etat de droit : les règles sont applicables à tout le monde (au plus petit comme au plus grand). Le contraire est la raison de droit Jacqueries : émeutes de paysans Organisation de l’armée Justice prévôtale institutionnalisée : Charles V fixe un siège unique Charles VI (1380-1422) 1393 : Le bal des ardents 1415 : Azincourt

représentants ; dénonciation de son action ; contrôle de son action) C- Les conceptions politiques de l’organisation administrative : - la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la

des compéten-ces. Ce lien suppose un dialogue de gestion étroit entre les décideurs ressources humaines et les employeurs de personnels ainsi qu’une plus forte professionnalisation de la fonction ressources humaines. Pour la fonction publique territoriale, les conférences régionales constituent un élément clé à la fois de l’adaptation de la gestion des ressources humaines aux contextes prévisibles et de la coopération entre les différents acteurs. Pour la fonction publique hospitalière, les

recrutement des DRJSCS et des ARS Ministères chargés de la Santé, de la Solidarité, du Sport, de la Jeunesse, de la Vie associative et de la Ville . . . . . . . . . . > 1.3. Passage d’épreuves orales par visioconférence pour les candidats ultramarins aux concours et examens professionnels Ministère de la Justice et des Libertés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . > 2.1. Accompagnement formation de la réforme du dédouanement

écrit solennelle et, un écrit public. Il consacre l'existence d'une minorité religieuse, il reconnaît à cette minorité, des droits et des privilèges et, affirme un principe de non-discrimination, dans l'accès des catholiques ou protestants, aux emplois publics. Édit de Nantes est révoqué en 1685. C'est seulement en 1787 qu'un édit de tolérance proclamera à nouveau à nouveau le droit pour les réformés à la liberté de conscience. Situation fin du XV ième et apogée du XVI ième. 2.2.2.Critique politique

de l’administration Section II : Les modalités d’organisation de l’administration A – La centralisation B – La décentralisation 1 – La décentralisation territoriale 2 – Décentralisation techniques ou par services Section III : Le contrôle de l’administration A – Le contrôle parlementaire B – Le contrôle juridictionnel C – Le contrôle administratif 1 – Les organes sous la dépendance du Gouvernement 2 – Les autorités administratives indépendantes TITRE 1ER : LA STRUCTURE DE L’ÉTAT FRANÇAIS CHAPITRE