Droit De La Famille Et Concours Adjoint Administratif Territorial

70-80 à un système de gestion du personnel (une approche beaucoup plus global de l’individu) en 1989. Le statut général du fonctionnaire : Après la 2nde guerre mondiale, nous avons eu un statut général du fonctionnaire. On a essayé de codifier des droits et des obligations. Ce statut a cette vertu de poser des règles mais en vérité tout ce qui n’est pas dans le statut n’est pas interdit. Ce statut a une origine, il date de 1946 qui est une ordonnance. (Ce sont des textes à force de loi sont faites

t Droit administratif Qu’est ce que le droit administratif ? Le droit administratif est un ensemble de règles qui régissent l’organisation de l’administration et ses rapports avec les administrés. Chapitre 1 : l’Administration notion générale. Le mot administration = un ensemble de services. C’est d’abord l’administration centrale (services des différents ministères) Ce sont aussi les directions départementales et régionales de ces services ministériels. Ce sont aussi les services administratifs

des règles de droit. ⎝ Fort écho médiatique de ces institutions : connaissance très superficielle. ⎝ Tapage médiatique trompeur dans la mesure où il a tendance à faire oublier que ces institutions juridictionnelles ne représentent que l’aspect pathologique du droit. Appel à la justice rare dans la vie quotidienne : respect spontané des règles. (Liberté de propriété d’autrui, etc.) Dans le cas contraire = caractère indispensable d’institutions faisant respecter ce droit. Malgré leur

et YOUSSEF A tous les autres membres de ma famille A mes encadrants MM N. JBARA et R. MEJDI A l’ensemble des professeurs du master A mes amies et collègues du master : Yamina, Rachida, Amina… A toutes les personnes qui m’ont aidé à finaliser ce travail 4 I ERE PARTIE : I- INTRODUCTION: ORGANISATION DE L’ETAT ET SYSTEME DE GOUVERNANCE Le Maroc est un régime monarchique. Depuis plusieurs siècles, la monarchie marocaine était une monarchie de droit divin; le sultan avait entre ses mains les

son niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté (2013 : 964 euros). La moitié des français gagne plus, l’autre moitié gagne moins. Ce sont 3,6 millions de personnes qui sont allocataires de minimas sociaux. L’aide sociale en France, c’est un droit : subjectif, personnel et lié à un besoin. Le traitement de la pauvreté et l’aide aux personnes en difficulté ne date pas d’hier. De la charité chrétienne aux bureaux de bienfaisance, jusqu’au bureau d’aide sociale, l’action sociale s’est progressivement

essentiellement à l’origine du dommage. B/ Le rapport des deux notions. Les mêmes autorités administratives peuvent agir au titre des deux polices : le préfet est une autorité de police judiciaire et une autorité de police administrative. Le maire et ses adjoints sont aussi officiers de police judiciaire. Une voiture mise en fourrière : la décision relève de la police judiciaire ; une fois en fourrière, c’est une opération de police administrative. TC, 5/12/1977 Demoiselle Motch : le conducteur d’une voiture

droit de la fonction publique Introduction Paragraphe 1 – Qu’est-ce que la fonction publique ? A – Approche quantitative de la fonction publique D’abord sur les chiffres, l’argument classique est que les agents de la fonction publique sont trop et coûtent trop cher. En 1832, il y’avait 150.000 fonctionnaires. En 1905, le nombre est passé à un peu plus de 400.000. Cet accroissement du nombre d’agents correspond à l’avènement de l’Etat-Providence et la création par l’Etat de nombreux services

Institutions administratives Cour de droit public. Droit public : droit qui régit les relations entre les personnes publiques entre elles ou une relation entre une personne publique et une personne privée. Intro Chapitre 1 : La définition des institutions administratives Quand on parle d'institutions administratives ça correspond à la définition organique de l'administration, dont il y a deux approches : - Une approche matérielle : où elle est définit par rapport à l'action, la matière, cela signifie

Les établissements scolaires, les territoires, le partenariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 14. L’éducation à la citoyenneté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 15. Les droits et les obligations des personnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 2 IUFM de l’académie de Créteil « Le système éducatif public français » • Septembre 2005 1. Quelques repères historiques Jusqu’au milieu

le grand système de droit étranger, FROMONT, 2005. Trois parties : -> Les institutions administratives centrales : aspects comparatifs : * L’organisation administrative et politique. * Les autorités administratives indépendantes. * Un aspect comparatif de la fonction publique (d’état, territoriale, hospitalière). -> Organisation administrative décentralisée : * Les compétences des collectivités territoriales en Europe. * Les finances territoriales. * L’autonomie