Droit De La Fonction Publique Au Senegal

INTRODUCTION A ses débuts les télécommunications du Sénégal étaient gérées par France câble et radio. Avec les indépendances les télécommunications se divisent en deux entités à savoir, l’office des postes et télécommunications qui gèrent le cadre commercial dans tout le réseau national et la télé -Sénégal qui exploite les liaisons internationales et les centres de transit internationaux téléphoniques et télex. C’est avec la fusions de ses deux entités que va naitre, en 1985 la Sonatel

| |--------- | |  LE DROIT DE LA CONCURRENCE UEMOA « CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL » Présenté par : Madame Ramata FOFANA/OUEDRAOGO

L’arbitrage commercial dans l’espace OHADA, par Elhadji Mame Gning, Avocat 1348 lectures Donnez une note à cet article : (note pondérée en fonction du nombre de votes : 1.7 - 1 vote) Top of Form 1 Content : Bottom of Form 1 A-Introduction L’arbitrage est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes décident de confier à un arbitre le soin de régler leurs différends présents ou futurs. Cette convention peut intervenir à deux moments distincts. 1-La clause compromissoire : antérieurement

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi -----------MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES RAPPORT GENERAL DES PREMIERES ASSISES DE LA DECENTRALISATION AU SENEGAL Dakar, les 27, 28 et 29 novembre 2007 INTRODUCTION A. Le contexte et la justification Dès son accession à la souveraineté internationale, notre pays a opté pour une politique de décentralisation progressive marquée par plusieurs étapes. En 1960, toutes les communes ont été érigées en communes de

La promotion de la culture de la citoyenneté, des Droits de l’Homme, de la démocratie et de la paix est l’un des grands défis auxquels l’humanité doit faire face aujourd’hui. Il s’agit d’un défi intellectuel, moral et politique dont l’actualité est rendue encore plus brûlante par les grands bouleversements sociaux, économiques et politiques qui modifient au quotidien la structure mondiale et affectent les Etats, les peuples et les nations. Au Sénégal, l’ampleur de ce défi se constate à travers l’érosion

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REPUBLIQUE DU SENEGAL REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple-Un but-Une foi -----------------Un peuple-Un but-Une foi Présidence de la République Délégation à la Réforme de l’Etat et à l’Assistance Technique Journées Sénégalaises de l’Évaluation (JSE) - Première édition 28, 29 et 30 Octobre 2008, Dakar, Sénégal Méridien Président Culture et pratiques de l’évaluation des politiques publiques : quels enjeux et défis pour le Sénégal ? Mardi 28 Octobre 2008 Formation restreinte Thème : L’évaluation dans

fiscalité indirecte du Sénégal FISCALITE INDIRECTE : - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) - TAXE SUR LES OPERATIONS BANCAIRES (TOB) - TAXE D’EGALISATION (TE) - TAXES SPECIFIQUES INTRODUCTION GENERALE@ Section 1 : Notions Fondamentales. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation

institutions de la République du Sénégal Extrait du Au Senegal http://www.au-senegal.com/les-institutions-de-la-republique-du-senegal,003.html Les institutions Les institutions de la République du Sénégal - Recherche - Découvrir le Sénégal, pays de la teranga - Politique, économie, culture, éducation - Date de mise en ligne : vendredi 15 février 2013 Description : Voir aussi • • • • • Hymne national et symbolique nationale Le Code électoral du Sénégal Histoire Sénégal administratif Le défilé de l'Indépendance

GENERALE Section 1 : Notions Fondamentales. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux fixés par la Puissance Publique. Les entreprises sont concernées à la fois par une fiscalité qui touche leurs revenus (IS), leurs activités (patente) ou encore parce qu’elles interviennent