Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique

UNIVERSITE DE LORRAINE FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL DE M . STÉPHANE PIERRÉ-CAPS – PROFESSEUR L1 DROIT UNITE C - ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 PLAN DU COURS DU 1 ER SEMESTRE LE SECOND SEM ESTRE EST CONSACRE AU DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE LA V E REPUBLIQUE Ouvrages recom m andés : - Vlad CONSTANTINESCO, Stéphane PIERRÉ-CAPS, Droit constitutionnel , Paris, Presses Universitaires de France, Collection « Thém is Droit », 6 e édition, 2013, 532 p

Choqué que l'on apprenne sa naturalisation par la poste, «comme on reçoit sa facture de gaz», Blunkett recommande l'établissement d'une «cérémonie de citoyenneté» durant laquelle l'impétrant devrait prononcer un «serment d'allégeance à la reine et de défense des lois du royaume et de ses valeurs démocratiques». La chasse aux mariages blancs, en progression spectaculaire, est ouverte: désormais, préconise le rapport, la période probatoire sera portée à deux ans de vie commune avec le (la) conjoint

l’Etat, ou détachement progressif entre l’Etat et les personnes qui exercent le pouvoir dans l’Etat. Pour que ce phénomène soit possible, il faut passer par une fiction juridique, cette fiction est l’idée que l’Etat constitue une personne morale de droit public distincte des personnes physiques qui exercent le pouvoir dans l’Etat. Un certain nombre d’auteurs, comme par exemple, Raymond Carré de Malberg, qui a écrit notamment en 1920 « Contribution à une théorie générale de l’Etat » a montré que l’attribution

état Palestinien : tracé de frontières fixes, rendue difficile par le partage des lieux saint, devenir des colonies israéliennes présentes dans le territoire palestinien, devenir des arabes israéliens (c’est-à-dire les Palestinien détenteurs de la citoyenneté Israélienne), et le partage de l’eau Dans une deuxième partie nous verrons les causes idéologiques opposant ces deux populations. En effet, les principaux points litigieux sont la reconnaissance mutuelle des deux peuples ainsi que le partage de

idéaux bolivariens 1.2.2 « Principe des nationalités » 1.2.2.1 Application en Europe du principe des nationalités 1.3 Au XXe siècle 1.3.1 Le premier ébranlement de la suprématie militaire européenne 1.3.2 La décolonisation soviétique 1.3.3 La politique panarabe du Royaume-Uni 1.3.4 La doctrine sioniste vue comme revendication du « principe des nationalités » 2 Modalités de la décolonisation 2.1

se réfère et renvoie aux travaux de Jürgen Habermas, de Jean-Marc Ferry, d’Étienne Tassin ou encore de Joël Roman. Valorisant le modèle post-national du « patriotisme constitutionnel », il avance que « l’important n’est plus l’identité mais la citoyenneté : notre identité politique relève prioritairement de nos actions, de ce que nous faisons et des conditions dans lesquelles nous pouvons agir » (Mercier, 2003 : 128). Néanmoins, il reconnaît lui-même qu’une telle délimitation de ce qui fait

Le droit constitutionnel est le droit de l'État, tandis que la science politique est l'étude du pouvoir. Les deux sont intimement liés. L'État est le lieu où peut s'exprimer le droit. Sans État, on peut considérer qu'il n'existe pas de droit. L'État conduit à une distinction entre les individus, notamment, entre les détenteurs du pouvoir, les gouvernants, et ceux qui ne le détiennent pas, les gouvernés. L'État est le cadre privilégié du pouvoir. Dans l'histoire des concepts, les définitions ont

 DROIT ÉCONOMIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE Introduction L'enseignement porte sur le fond du droit, aussi appelé droit matériel de l'Union. Comme son nom l'indique cela signifie l'étude du contenu des règles applicables aux activités régies par le droit de l'Union. Cet enseignement exclu l'analyse du régime juridique de ces règles substantielles de l'Union. Ce droit a connu un prodigieux développement, depuis l'origine, lié à trois éléments : la jurisprudence par son interprétation, le droit

de police, justice et affaires intérieures (3ème pilier qui n’existe plus), aussi l’entrée des ressortissants d’Etats tiers, tout ce qui concerne la monnaie unique. Aussi avènement de la citoyenneté européenne en 92. L’art 17 du TCE qui correspond à l’art 20 TFUE qui prévoit que « tout citoyen de l’union a le droit de circuler de séjourner librement sur le territoire des EM sous réserve des limitations et condition prévues par l TT et des dispositions prises pour son application ». Le TT de Maastricht

INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN 1ère PARTIE TITRE I : L’évolution juridique des Communautés européennes vers l'Union européenne La construction de l’Europe communautaire est marquée par une grande progressivité. Si les Etats-Unis ont largement impulsé après la seconde guerre mondiale une « Europe atlantique », quelques Etats européens, en nombre réduit (six), ont lancé « l'Europe communautaire ». L’aboutissement actuel, qui n’est encore qu’une étape, est l’Union européenne créée par le traité