Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique

L'immigration est le mouvement de personnes en un lieu d'un autre. Alors que la migration humaine a existé tout au long de l'histoire humaine, de l'immigration implique de longue durée permanente ou indéfinie résidence forcée (et souvent éventuelle citoyenneté) par les immigrés: les touristes et les visiteurs de courte durée ne sont pas considérés comme immigrés. Toutefois, la migration saisonnière du travail (généralement pour des périodes de moins d'un an) est souvent considérée comme une forme d'immigration

par la Cour Suprême du Royaume-Uni dans la procédure Shirley McCarthy contre Secretary of State for the Home Department. Les faits et la procédure La requérante, Madame McCarthy est une ressortissante du Royaume-Uni qui possède également la nationalité irlandaise. Elle est née et a toujours séjourné au Royaume-Uni. Mme McCarthy a épousé un ressortissant jamaïcain qui n’est pas titulaire d’une autorisation de séjour au Royaume-Uni en vertu de la réglementation de cet État membre sur l’immigration

Droit de l’Union Européenne : Les libertés de circulation Il s’agit d’une dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes mais aussi des marchandises. Le Conseil de l’Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de l’Union européenne, qui est l’organe institutionnel de l’Union européenne. Le Conseil des ministres de l’Union européenne est actuellement régi par l’article 16 du Traité sur l’UE, il réuni des ministres compétents dans un domaine donné

LE STATUT DES DE L’OUTRE‐MER AU REGARD DU  DROIT EUROPEEN  ET DU DROIT INTERNATIONAL:  RUP OU PTOM  ANNE LOUISE KERDREUX JURISTE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN EXPERT INTERNATIONAL La crise économique et sociale qui vient de toucher les Antilles françaises et qui continue à produire ses effets, témoigne d’un malaise profond qui trouve ses racines dans les obstacles nombreux et récurrents empêchant les peuples français d’outre-mer de s’émanciper, de créer de l’activité économique et de s’enrichir

colonies ibériques 1.2.1.1 Indépendance des colonies espagnoles 1.2.1.2 Indépendance du Brésil 1.2.1.3 Aide des États-Unis 1.2.1.4 Échec des idéaux bolivariens 1.2.2 « Principe des nationalités » 1.2.2.1 Application en Europe du principe des nationalités 1.2.2.2 Première extension du « principe des nationalités » en dehors de l'Europe, par le sionisme 1.3 Au XXe siècle 1.3.1 Le premier ébranlement de la suprématie militaire européenne 1.3.2 La décolonisation soviétique 1.3.3 La politique

situations sont plus différentiables encore : chaque pays a sa propre conception de la nationalité et de la citoyenneté. En second lieu, l’Europe semble vouloir se distinguer des Etats-Unis par exemple en proposant un modèle plus ambitieux de gestion du multiculturalisme qu’une simple politique « antidiscriminatoire ». Un modèle qui serait davantage en conformité avec « les valeurs fondamentales de l’Union et des droits de l’homme ». Le dernier élément de la définition européenne de l’intégration concerne

l’intégration définit un immigré comme une « personne née étrangère à l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français de façon durable ». Un immigré a pu, au cours de son séjour en France, acquérir la nationalité française soit par naturalisation, par mariage ou par filiation ; inversement, un étranger né en France ne sera pas considéré comme immigré. Par politique de l’immigration, on entend, à la fois, la gestion des flux migratoires, et donc des conditions

UNIVERSITE DE NICE SOPHIA-ANTIPOLIS DROIT COMMUNAIRE: Quelles vous semblent être les causes principales de l'abstention grandissante des peuples aux élections du Parlement européen ? DOSSIER – SEMESTRE 1 SESSION 2012 – 2013 Introduction Dans un premier temps, il est important de rappeler que la notion de citoyenneté européenne remonte aux années 1970, puis celle-ci s’est renforcée en 1992 lors de la ratification du traité de Maastricht. Le soutien des citoyens aux institutions

l'épreuve révélatrice des tensions qui m'ont toujours habitée ? I- Les paradoxes de l'intégration à la française (Patrick Weil) 1) Idéologie et pratique rép ds l'hist modèle rép fondé s/ universalisme, individualisme (seul ind = sujet de droit). Cela date de la Rév°. Modèle égalitaire. Citoyens définis p/ =té de ses dts & des ses devoirs modèle laïc : pas de reconnaissance officielle des cultes, relégation de la différence ds sphère privée) méritocratie. En réalité, dérogation ds poq

Droit de l’Union Européenne La liberté de circulation Introduction : I. Intérêt d’un cours consacré aux libertés de circulation A. L’importance de la libre circulation dans l’évolution de la construction européenne L’UE est souvent appelée l’Europe sans frontière. Les grdes libertés ont joué un rôle moteur dans l’évolution de la construction européenne. Chaque étape de la construction européenne s’est traduite par des avancées en terme de libre circulation, même si c’est un peu moins