Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique

DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE. INTRODUCTION GÉNÉRALE • L’objet du cours. Pour appréhender ce qu’est l’UE, il faut distinguer cette entité de 2 autres entités qui sont la notion d’Europe et d’autre part le concept d’organisation européenne. L’UE et l’Europe, à quoi correspond cette notion d’Europe du 21e siècle? Il faut constater que la notion d’Europe ne doit en aucun cas être confondu avec l’UE. En effet l’Europe ne se limite pas à la construction de l’UE, c’est une réalité plus vaste

Droit constitutionnel INTRODUCTION : SECTION 1 : Présentation du Droit constitutionnel Paragraphe 1 : Evolution de l’objet du DC En 1987, Mr Jean Gicquel a dit : «  l’objet du Droit Constitutionnel est l’encadrement juridique des phénomènes politiques » Le DC s’intéresse surtout au fonctionnement et à l’existence de l’Etat. L’activité politique au niveau national est d’après cette définition un phénomène justifiable du Droit. En limitant le droit de l’Etat, le Droit Constitutionnel

Droit Constitutionnel Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel, ed. Sirey Pierre Pactet et F Melin Soucramanien, DC, ed Sirey Jean Gicquel et J.E. Gicquel, DC, Droit constitutionnel et institutions politiques ed. Mon chrétien De Villiers et A. Le Divellec, Dictionnaire de DC, ed. Sirey Introduction générale L'évolution du droit constitutionnel A- Le droit constitutionnel, droit institutionnel Cette appréhension du droit constitutionnel, droit institutionnel correspond à la première

« peuple » et κράτος / krátos, « pouvoir », ou encore kratein, « commander »), est le régime politique dans lequel le peuple a le pouvoir. (Avec la distinction à faire entre la notion de «peuple» et celle plus restrictive de « citoyens » : en effet la citoyenneté n'est pas forcément accordée à l'ensemble de la population). La première démocratie connue est la démocratie athénienne avec comme bases primordiales l'assemblée générale des citoyens et le tirage au sort en politique. Selon la célèbre formule d'Abraham

justification par le détenteur du pouvoir étatique. Cette nouvelle étape de la réflexion apparaît assez tôt dans la pensée politique anglaise, comme le philosophe John Locke, puis chez les auteurs du continent qui réfléchissent sur l’expérience britannique, comme Montesquieu. Ce dernier suggère dans L’Esprit des lois qu’il est possible d’accéder à un gouvernement modéré et d’éviter autant que faire se peut le despotisme en établissant une séparation des pouvoirs entre le législatif, l’exécutif et

ADMINISTRATIF I Cf. : Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (GAJA) Qu'est-ce que le droit administratif ? Le droit administratif est une branche du droit qui va s'intéresser à une institution, a une entité, qui est l'administration. C'est donc une branche du droit qui va être relative aux activités administratives. Le problème que l'on rencontre en droit c'est qu'il n'y a pas véritablement de définition juridique de ce qu'est l'administration. En premier abord, on peut faire simplement

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel correspond à la discipline juridique dont l'étude porte sur les grands principes d'organisation du pouvoir dans l'Etat. La règle du droit constitutionnel énonce les caractères généraux de l'Etat et organise la séparation des pouvoirs de l'Etat. Introduction : Définition de l’objet de l’étude, le droit constitutionnelle irrigue l’ensemble des autres matières juridique mais qui se rattache au droit public, c’est-à-dire le droit de la chose public

naturellement à l’homme, au XVIIIème siècle, dans la ligne de la « philosophie des lumières ». D’autre part , sous l’influence du courant Marxiste, on s’attachera à conférer aux droits , aux libertés , une fonction plus sociale , plus concrète. Marx(3) en personne avait précisé qu’il ne faut pas prendre en considération les droits que propose une classe qui monopolise le pouvoir en imposant une religion par exemple , ce qui nuirait directement aux libertés fondamentales de chaque individu. C’est ainsi

Ardennes, jugé impénétrable par les généraux français (et donc mal défendu, et mal soutenu lorsque l'attaque apparut évidente) et encercle du sud vers le nord l'armée franco-britannique engagée en Belgique. Début juin, défendu autour de Dunkerque par quelques divisions françaises qui se sacrifient, le contingent britannique regagne l'Angleterre lors de l'opération Dynamo. Le gouvernement quitte Paris le 10 juin pour Bordeaux. Les réfugiés qui fuient la Belgique et le Nord de la France sont alors

Droit International Public Ce document comprend : ( La retranscription du Cours de Droit International Public 2009/2010 de Licence III de Mme Josette BEER-GABEL. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Licence de Droit 3ème année Cours de Madame Josette BEER-GABEL Année 2009/2010 PLAN Partie 1 - Introduction à la discipline du Droit International 5 Chapitre 1 - Spécificités du Droit International 6 Section 1. - Présentation générale 6 Section 2. - Le