Droit de la nationalité

Fauvet 17.03.10 Manon Groupe 1 Relations internationales Dissertation : La reconnaissance est-elle indispensable à l’Etat ? « D’une façon générale, la reconnaissance, en droit international, consiste dans l’expression unilatérale de la volonté d’un Etat de reconnaitre comme valide et opposable à son égard un fait ou une situation juridique donnés. La reconnaissance d’Etat est donc l’acte par lequel un Etat admet qu’une entité tierce déterminée réunit bien, à sa raison des éléments

Français de l’étranger Le Consulat L’Assemblée des Français de l’étranger Les associations françaises Le Service des Droits des Femmes et de l’Egalité LE STATUT PERSONNEL ET FAMILIAL DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL Le mariage Le Pacs – L’union libre L’enfant Le nom de famille Le divorce Les régimes matrimoniaux Les pensions alimentaires Les successions internationales La nationalité AUTRES INFORMATIONS PRATIQUES ET JURIDIQUES Entrée et sortie du territoire La sécurité Le service national La scolarisation

Catégorie Solution marocaine Statut personnel : 1 – Dispositions communes : - Absence de nationalité Loi du pays de domicile ou loi du pays de résidence Personne avec de multiples nationalités Au juge de trancher selon la nationalité effective Si nationalité marocaine avec une autre : personne soumise à la loi marocaine Litige entre personnes de différentes nationalités 1- Application cumulative des lois en présence : on écarte les dispositions différentes 2- Application

Droit international privé Bernard Audit, Droit international privé : ouvrage d'actualité, très complet (conseillé pour TD). Collection des précis Dalloz, Loussouarn et Bourel : niveau intermédiaire, très complet aussi mais un peu moins détaillé que le précédent. Marie-Laure Miboyet, Droit international privé : un peu plus léger (si matière pas prise en TD) [ne pas confondre avec un autre auteur du même nom qui a écrit sur le droit international privé mais dont les ouvrages sont plutôt destinés

Dahir n°1-58-250 (21 safar 1378) portant Code de l a nationalité marocaine (B.O. 12 septembre 1958) tel qu’il a été modifié et complété par la loi n°62-06 promulguée par le dahir du 23 mars 2007 (Publiée au B.O. n°5514 du 5 avril 2007) Chapitre Premier : Dispositions Générales Article Premier : Sources du droit en matière de nationalité : Les dispositions relatives à la nationalité marocaine sont fixées par la loi et, éventuellement, par les traités ou accords internationaux ratifiés et publiés

Français peut acquérir la nationalité française par déclaration après un délai de quatre ans .le conjoint étranger doit connaître la langue française. Un enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité s’il est demeuré en France[ La naturalisation peut aussi être accordée sur décret par l’autorité publique à un étranger majeur de bonnes mœurs et résidant en France depuis plus de cinq ans..contrairement à l’acquisition de la nationalité par mariage ou par filiation

DROIT INTERNATIONAL PRIVE INTRODUCTION Les échanges internationaux se multiplient. Ce n’est pas uniquement lié à l’UE mais il y a une circulation des biens, capitaux et les personnes vont et viennent. Ex relevant du DIP : salarié recruté par une société américaine pour être détaché dans le Maghreb pour implanter des produits. Ce sont des relations se nouant entre personnes, relations présentant un élément d’extranéité, étranger. Ce sont des relations entretenant des liens entre plusieurs ordres

Économie droit Titulaires des droits subjectifs Ce document présente une étude qui consiste une présentation sur les titulaires des droits subjectifs, Les titulaires des droits subjectifs, c'est des personnes juridiques qui ce divise en plusieurs partie ( personnes physiques et personnes morales.) Les personnes juridiques sont identifiées par certains moyen mais ils ont aussi une capacité juridique. Quel est la différence entre une personne physique et une personne morale ? Comment identifier

DROIT DES PERSONNES ET INTRODUCTION AU DROIT DES BIENS - Apporter le code civil - Apporter un lexique juridique (Jurisprudence : décision ; Cour de cassation : arrêt ; TI ou TGI : jugement) Notre système juridique est constitué d’un ensemble de règles qui régissent la vie sociale, c’est ce que l’on dénomme le droit, au sens premier du terme. On l’appelle aussi le droit objectif : c’est le droit que l’on va appliquer à tous quelque soit la situation (ex : en France la majorité s’acquiert

Autres portes fermées : Entre la Bande de Gaza ( « prison à ciel ouvert ») et l’E d’Israël + Chypre et à la Turquie. Il y a un mur entre le Mexique et les USA pour éviter les migrations clandestines + entre la Cisjordanie et l’E d’Israël. Le droit international contemporain est très largement orienté vers la consolidation des frontières dont le respect conditionne le maintien de l’intégrité territorial des E. Mais si certaines frontières notamment en Afrique ne respecte pas les peuples, les