Droit de la nationalité

Dissertation : Les différentes approches de la perte de la nationalité française En 1804 on concevait la nationalité comme un lien contractuel et le code civil sanctionnait l’abdication de la nationalité du français parti sans esprit de retour. Au début du 20ème siècle, cette notion fut abandonnée, nul ne pouvant se rendre volontairement apatride. Il reste que l’allégeance n’est pas perpétuelle et que le français qui opte pour une autre nationalité ou qui n’a aucune relation effective avec la France

Droit constitutionnel : Question d’examen Question d’examen AOUT 2012 : questionnaire blanc . Quels sont les différences entre référendum obligataire et référendum facultatif ?  2. Quels sont les procédés juridiques possibles menant à une Fédération ?  3. Quelles sont les différences principales entre scrutin majoritaire et scrutin proportionnel ?  4. Quelles sont les différences entre ordonnances régionales et ordonnances communautaires dans la Région de Bruxelles-Capitale ?  5. En quoi diffèrent

constructivisme, droit normatif (ne dit pas le réel) : dit non pas ce qu'il est mais ce qu'il doit être. Ex : Les biens "meubles" (par nature), objets se déplaçant --> table et vache, puis devient "immeuble" (par destination). Le faux problème de la complétude du caractère juridique : Système juridique ne classe pas tout, n'envisage pas toutes les situations, elles apparaissent progressivement, on ne prévoit pas tout : vide juridique (situation non prévue par la loi) mais n'existe pas --> le droit ne peut

étrangère. Chaque Etat a son propre système de solution de conflits de loi, le juge applique toujours ses propres règles de conflits, désignant comme loi applicable une loi interne du pays, ayant le rattachement le plus intense avec le rapport de droit envisagé. ·         Critique de la méthode conflictuelle : ·         Une complexité très grande : qui porte des défauts de ses qualités ; comment alors les magistrats qui ne sont appelés à traiter des problèmes en DIP qu’épisodiquement pourraient

privilégié des relations internationales. C’est l’élément primordial, le sujet originaire de Droit international. Il y a des sujets dérivés de Droit international : les organisations internationales qui jouent un rôle important. Enfin, l’individu joue un rôle sur la scène international pendant longtemps mineur mais qui progressivement est devenu plus important. Il est de plus en plus pris en compte par le Droit international. TITRE 1 : Un acteur essentiel : l’État. Le terme État a plusieurs définitions

l'ensemble des Etats soient démocratiques. Donc convertit au système démocratique Occidental. Ils partent du principe que dans une démocratie, ce sont les citoyens qui dirigent. Et ainsi que les guerres seraient improbables. Il faut également un droit international public. Un ensemble de règles régissant les RI. Qui donnera naissance à des OI qui vont permettre de diminuer les guerres. C. Le constructivisme : Il s'agit d'un courant pour qui les règles et les normes jouent un rôle essentiel

disponibles Le Produit intérieur brut ou P.I.B. est défini comme étant la somme des valeurs ajoutées réalisées à l'intérieur d'un pays par l'ensemble des branches d'activité (auxquelles on ajoute la TVA et les droits de douane), pour une période donnée, indépendamment de la nationalité des entreprises qui s'y trouvent. Une unité institutionnelle est un centre de décision autonome pouvant être soit une ou plusieurs personnes physiques (les économistes disent alors qu'il s'agit d'un ménage)

Séminaire de Droit des relations économique internationales Mathilde.frappier@yahoo.frAvant les cours, lire la fiche. Exposés à faire avec plan détaillé à rendre - Cas fictifs, plaidoiries, mémoires – Galop d’essai, dissertation ou cas pratique – Interrogation de cours – Examen final. Mémoire juridique : fin avril. Premier semestre : Droit de l’investissement international Deuxième semestre : Relations économiques internationales Droit international économique est un synonyme. Trois types

aII] Comment évolue la nationalité française aujourd’hui ? -Au fil du temps, les lois sont modifiées, d’autres crées. Les lois en rapport avec la nationalité subissent elles aussi certains changements. -Les étrangers souhaitant acquérir la nationalité française par mariage ou par naturalisation, doivent désormais présenter un diplôme de maitrise du « langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne ». Le ministère de l’Intérieur veut ainsi permettre une intégration réussie (décrets du 12

d’équarrissage. 2 PARTIE Voir l’Annexe 1. DROIT Exercice 2 : 1. Les éléments d’identification d’une personne physique sont, le nom, le domicile, et la nationalité. 2. On peut acquérir la nationalité française par la filiation le droit du sang, et par le lieu de naissance le droit du sol. 3. La nationalité d’un enfant étranger suite à son adoption par des ressortissants français, ce dernier conserve, dans la majorité des cas, sa nationalité d’origine. Il est néanmoins possible, lorsqu’au