Droit de la santé

SMS Définitions Santé publique : Concerne la santé au niveau collectif. Indicateur : donnée statistique permettant d’évaluer une situation.(chiffre ou%) Déterminant de santé : facteur ayant une influence positive ou négative sur la santé de l’individu. (Comportementaux, environnementaux, biologiques, sociaux, économiques, culturels …) Epidémiologie : Discipline qui étudie la santé de la population. Il s’agit de l’étude de la distribution des maladies et des invalidités dans les populations

La maltraitance des enfants INTRODUCTION Il existe plusieurs formes de maltraitance chez l’enfant. En effet, selon l'Article 19 de la Convention Internationale des droits de l'enfant (CIDE) du 20 novembre 1989, la maltraitance renvoie à "toutes formes de violences, d'atteintes ou de brutalités physiques et mentales, d'abandon ou de négligences, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle ». Nous allons en évoquer trois. Tout d’abord, les violences psychologiques

de prévoyance collective qui permettent aux individus, selon un principe de solidarité nationale,    de faire face à des risques sociaux pouvant entraîner une diminution de ressources ou une augmentation de dépenses, tels que le risque santé, le risque vieillesse-survie, le risque famille-maternité, le risque emploi. I – Définition  mécanismes de prévoyance collective  3 logiques :   Assurance sociale (couvrir une perte de revenus liée à un risque) Assistance (solidarité)

COMITE DES DROITS DE L’ENFANT 43EME SESSION SENEGAL, 2EME RAPPORT PERIODIQUE Information soumise au Comité................................................ 1 Thèmes et sujets abordés au cours de l’examen de l’Etat-partie par le Comité ........................................................................... 2 La protection des droits de l’enfant.................................... 2 La protection des droits des enfants victimes .................... 3 Mise à disposition de resources ...........

DÉFINITION DE L'AFFIRMATION DE SOI Source: LEE KELLY, Sandra. C.A.P. Santé Outaouais, Mieux-être en tête: Guide d’animation, Juin 1994. L'affirmation de soi c'est savoir exprimer son opinion, ses sentiments et ses besoins. C'est exprimer ce que nous ressentons. L'affirmation de soi est une attitude intérieure qui consiste à croire que nous avons une valeur. C'est le pouvoir d'agir face à ses besoins, à son environnement. Historique Dès les premiers instants de notre vie nous commençons à nous affirmer

SANTE I. L’état de santé de la population carcérale en France 1. Les pathologies constatées L’alerte donnée suite à la constatation de cas de sida en prison nous a amenés à nous interroger sur l’état de santé des détenus en France. Les études sur ce sujet se multiplient et il apparaît que le sida n’est pas le seul problème de santé rencontré par la population carcérale. Les conclusions de ces différentes études soulignent évidemment que l’état de santé des détenus est plus mauvais que

Bosnie-Herzégovine Albanie (demande d’adhésion le 28 Avril 2009) Kosovo c) La santé en EUROPE Une coopération au niveau de la santé publique est devenue indispensable dans l’Union Européenne. Suite au traité de Maastricht de 1992, l’Union Européenne a le droit d’intervenir dans le domaine de la santé publique pour assurer aux citoyens un niveau de protection de la santé élevé, prévenir les maladies et déterminer les origines du danger. Avec le traité de Lisbonne, la compétence

La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit. C'est une reproduction frauduleuse de l'oeuvre d'autrui. Quels sont les risques de la contrefaçon sur les consommateurs ?? Nous allons montrer quels sont les risques et les sanctions à l'encontre du consommateur I. Quels sont les risques ?? a) Sur la santé. Beaucoup de medicaments sont contrefaits. En effet, 10% des medicaments vendus dans le monde sont des contrefaçons, 50% des medicaments vendus

Conseil Constitutionnel le 30 mars 2012 dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Mickael D., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 3341-1 du code de la santé publique. Le motif du requérant était qu'en permettant que le personnes trouvées sur la voie publique en état d'ivresse puissent être privées de leur liberté pour une durée indéterminée par une mesure

de base et CMU complémentaire Contexte d’émergence et philosophie de ce dispositif L’accès aux soins, égal et universel, est une composante forte de la société française. La Constitution de 1958 garantie d’ailleurs à tous la protection de la santé. Cela implique que soit mis en place un système global accompagné de dispositions particulières concernant les personnes aux revenus modestes car il paraît en effet évident que tous les êtres humains soient égaux face à l’accès aux soins. Cependant