Droit de la santé

état de santé ou d’un handicap. Si moqueries, insultes, mises à l’écart, traitements injustes ou refus de droit peuvent touchent parfois les non-handicapés, en raison d’un problème de santé par exemple, pratiquement un jeune handicapé sur 2 a déjà été victime d’une discrimination liée à son handicap et 90% des handicapés moteur expliquent ces discriminations par des préjugés. Ce sont les derniers résultats choquants de l’enquête Insee sur « Les discriminations liées au handicap et à la santé ».

C’est autour de l’Hopital public que doit s’organiser l’offre de soins. • Réforme hospitalo-universitaire. On va créer des CHU : rendre complémentaires les établissements d’hospitalisation publics et les facultés de médecine. (entité ministère de la santé et entité ministère enseignement public) On crée le statut hospitalo-universitaire : on accepte le cumul des deux status, on instaure le plein temps du médecins hospitalier. On crée les réseaux chr-chu. Loi du 31 décembre 1970 : Loi « Boulin »

sDépartment Pour une Grossesse à Moindre Risque WHO/MPS/09.05 © Organisation mondiale de la Santé 2010 All rights reserved. Publications of the World Health Organization can be obtained from WHO Press, World Health Organization, 20 Avenue Appia, 1211 Geneva 27, Switzerland (tel.: +41 22 791 3264; fax: +41 22 791 4857; e-mail: bookorders@who.int). Requests for permission to reproduce or translate WHO publications – whether for sale or for noncommercial distribution – should be addressed

doivent plus se faire de soucis pour accéder aux structures de santé publique, après la généralisation du nouveau régime d'assistance médicale (RAMED). Afin de concrétiser le droit à la santé, tel que prévu par les conventions internationales et la Constitution, le Maroc a mis en place le RAMED donnant droit aux personnes ne disposant pas de ressources financières suffisantes la possibilité de recevoir gratuitement les prestations de santé dans les hôpitaux et les services sanitaires relevant du secteur

1GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE L'objectif de ce document est de rappeler quelques notions juridiques et pratiques au regard de l'utilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé. Cette approche permettra de mieux appréhender la gestion d'un dispositif médical dans le cadre général de la gestion des risques. Dispositifs médicaux Concepts et réalités de terrain Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées DM : concepts et réalités de terrains sommaire

École de santé des armées BRON 2 édition 2011-2012 DEVENIR MÉDECIN OU PHARMACIEN MILITAIRE PRÉAMBULE Cette plaquette, sans valeur contractuelle, est destinée à souligner les points essentiels concernant le service de santé des armées, ses écoles de formation, le statut des personnels et les perspectives de carrière ; notions indispensables pour tout candidat à l’admission à l’école de santé des armées de Bron dans les corps des médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiensdentistes

Acteurs non étatiques et politiques de santé publique Le rôle de la société civile dans la coproduction des services de santé et dans la définition des politiques publiques sanitaires Expériences en Chine, aux États-Unis et en France Compte-rendu de la rencontre du 21 au 23 mars 2010 Institut de recherche et débat sur la gouvernance Institute for Research and Debate on Governance Instituto de investigaciòn y debate sobre la gobernanza Center for International Studies, University of Virginia

2001, année charnière entre deux millénaires, sera marquée dans l'histoire française de la conquête de la santé comme l'année de la consécration des droits des usagers de la santé. La loi Droits des malades adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale va se révéler être le berceau idéal pour accueillir un amendement présenté par le député Bernard CHARLES, consacrant officiellement les titres d'ostéopathe et de chiropraticien. Cet amendement n'est pas le fruit du hasard mais l'aboutissement

Le salarié doit immédiatement signaler à l'employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé Article L.4131-1. C'est un droit individuel lié à un danger le visant personnellement. Si l'article oblige le salarié à signaler immédiatement à l'employeur l'existence d'une situation de travail qu'il estime dangereuse, il ne lui impose pas de le faire par écrit. L'avis d'alerte peut être

actifs), ainsi que l’extension des risques. L’ordonnance de 1945 concerne les risques maladie, invalidité, maternité, vieillesse et décès. Le préambule de la constitution de la IVème République du 27 Octobre 1946 reconnait le droit de tous à la «  protection de la santé, à la sécurité matérielle, au repos et aux loisirs … » Des améliorations ont permis de faire évoluer la sécurité sociale parmi lesquelles s’inscrivent la séparation des risques, la simplification de la législation, la couverture