Droit de la santé

AJDA AJDA 2009 p. 817 Droit mal acquis reste acquis Sophie-Justine Liéber, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, responsable du centre de documentation Damien Botteghi, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, responsable du centre de documentation René Chapus a eu l'occasion de saluer le progrès du droit administratif avec un humour acide qui n'est pas hors de propos dans le domaine de l'arrêt commenté, celui des actes créateurs de droit. La lecture de la jurisprudence le conduisait en effet à

mieux connaitre les droits de ce malade face à moi. Le droit à l'information, de ne pas souffrir, de ne pas donner son consentement aux soins, et d'être accompagné jusqu'a la mort. Législation, éthique et déontologie en soin infirmier I. Qu'est ce que le droit et à quoi sert-il ? Le droit est omniprésent dans notre société, on ne peut pas appliquer une règle de droit avant de l'avoir identifier comme tels. Chaque citoyen à l'obligation d'obéir aux lois. C'est le droit lui même qui détermine

2) Définitions tirées du dictionnaire Petit Robert Précarité: caractère de ce qui est précaire. Précaire : dont l’avenir, la durée ne sont pas assurés. Synonymes : fragilité, instabilité, passager Mots clés allant avec précarité : pauvreté, santé et précarité, misère, chômage, exclusion, démuni. Pauvreté: Etat d’une personne qui manque de moyens matériels, d’argent. Insuffisance de ressources. Insuffisance matérielle ou morale. Exclusion : action d’exclure quelqu’un, en tenant à l’écart

REGLES DISTINCTION ENTRE CE QUI EST BIEN ET CE QUI EST MAL DROIT Visée normative Le légal ETHIQUE Visée téléologique Le bon MORALE Visée déontologique Le bien Relation entre éthique, morale et droit, Philippe SVANDRA ETHIQUE Elle commence quand le soignant n’a pas de réponse ni dans la morale, ni dans la déontologie DROIT Il guide et encadre les actes du soignant ( lois, sur lesquelles reposent des codes, des charte…..) DROIT ETHIQUE Visée téléologique Visée normative Le légal Le bon MORALE

La politique sociale de référence : les politiques sociales de la santé La santé est définit selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) comme « un état de parfait bien-être physique, mental et social et non seulement une absence de maladie ou infirmité. L’objectif de la politique de la santé est de permettre l’accès à la prévention et aux soins dans une démarche de sécurité sanitaire. L’actualité de la politique de la santé sur les soins palliatifs s’inscrit dans un contexte ou le débat sur

accidents résultant du travail est l'un des objectifs exposés dans le préambule de la constitution de l'OIT. Plus récemment, la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, qui est essentielle pour que chacun, à l'heure de la mondialisation, bénéficie de conditions de travail décentes, a été réaffirmée. Sécurité et santé au travail sont, non seulement, indispensables au travail décent mais constituent aussi un facteur important de croissance économique et de productivité. « Une

relatifs à la prescription IDE /La loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 portant financement de la sécurité sociale pour 2007 Dans son article 51, la loi dispose :   « L’article L. 4311-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :  Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers, lorsqu’ils agissent sur prescription médicale, peuvent prescrire à leurs patients, sauf en cas d’indication contraire

Droit de la publicité Introduction : Il est nécessaire d’avoir un cadre juridique pour toute activité. Le droit de la publicité est en constante évolution pour plusieurs raisons : l’évolution des technologies l’évolution des mentalités l’évolution des pratiques commerciales l’évolution des meurs La nécessite d’un cadre juridique : On accuse souvent la publicité de manipuler le consommateur. Le cadre juridique est donc là pour protéger le consommateur. Elle est aussi accusée de favoriser

phénomène 3 2.1 Changement dans l’industrie 3 2.2 Situation au Québec 4 2.3 Statistiques à travers le monde 4 2.4 Conséquences de la prostitution 5 3. Chapitre.3 État de la question 6 3.1 Cause de la prostitution 6 3.2 Droit Criminel Canadien 6 3.3 Position des groupes sociaux 7 Conclusion 8 Bibliographie 9 Objectif de recherche 10 Bilan Personnel 11 Annexe : Fiches 12 INTRODUCTION Plusieurs sujets sont à débattre de nos jours que cela soit sur le

(annexes 1 à 4 ) de manière synthétique à l’aide de la méthode du QQOCQP. 2) Pour chacun des documents, identifier le type de projet dont il s’agit : projet d’action, d’établissement (ou de service), d’étude, ou individualisé (personnalisé). Nutri-net-santé Projet d’étude 500 000 participants appelés « nutrinautes » Les Alcides 2012/2016 Projet d’établissement Personnes atteintes de traumatismes crâniens et cérébro-lésées PPS Projet individualisé Chaque enfant ou adolescent scolarisé Qui Qui est concerné