Droit De Procedure Pénale Marocain

Le droit pénal des affaires n’est pas un droit autonome. L’identité du droit pénal est ainsi forgée par des composantes multiples (droit pénal des mineurs, stupéfiants, terrorisme…) avec nécessairement des spécificités propres, ce qui est le cas du droit pénal des affaires. Toutefois, sa dépénalisation doit s’articuler de façon cohérente avec les autres branches du droit pénal. L’un des fondements des sociétés démocratiques est que la loi ne doit pas édicter que des sanctions pénales nécessaires

Les procédures juridiques au Maroc Procédures civiles, pénales, tribunaux administratifs,...ce qui est à connaitre... Procédure civile Le Code de procédure civile est régi par les dispositions du dahir du 28 septembre 1974 remplaçant le dahir du 12 août 1913. Il contient les règles communes applicables en matière civile, sociale, commerciale et administrative. Il constitue donc le droit commun de la procédure. Si le législateur décide de soumettre certaines matières à une procédure spécifique

chercher justice et où celles qui n'ont pas respecté les lois sont jugées et sanctionnées. Alors quels sont les tribunaux du Royaume qui sont compétent pour trancher les litiges entre les citoyens? Les juridictions du Royaume 1- La juridiction de droit commun Les juridictions communales et d’arrondissements Les juridictions communales et les juridictions d’arrondissements se composent d’un juge unique assisté d’un greffier ou d’un secrétaire. Les juges d’arrondissement et les juges communaux

INTRODUCTION : Le droit administratif est une discipline scientifique et juridique qui constitue une branche du droit public interne et qui comprend l’étude de l’organisation et de l’activité de l’administration. De ce point de vue donc le domaine du droit administratif apparaît très vaste. Il intéresse plusieurs axes qui, dans une très large mesure, se complètent les uns et les autres. - Il comprend tout d’abord, l’étude de l’organisation administrative du pays. C’est dans cette optique

entreprises, une formation des praticiens du droit (magistrats, avocats) parfois encore inadaptée ainsi que la qualité des travaux des auxiliaires de justice (experts judiciaires, huissiers de justice) sur lesquels les investisseurs cristallisent un certain nombre de griefs. Par ailleurs, quelques insuffisances sont signalées quant à la notification et l’application des jugements. Le dernier point ayant suscité une réflexion sur la révision des procédures relatives à l’exécution des décisions de justice

L’introduction Chaque communauté est fondée sur les lois qui protègent les droits d’autrui et par conséquent, nous trouvons au sein de chaque tribunaux communautaires basées sur la présentation des droits des individus et de résoudre les conflits entre eux, alors en peut définir la juridiction du droit commun comme les tribunaux ayant vocation à connaitre de toutes les affaires à moins qu’elles n’aient été attribuées par la loi à une autre juridiction. Le Maroc en connue à travers le temps

société a pour objectif de lutter contre le P.C , de ce fait elle va édicter des règles qui disent quels sont les actes jugés négatifs , et quelles sont les sanctions correspondantes ? Lorsqu’on évoque une lecture du droit pénal , on prend par ex. l’article 505 du code pénal , en vertu duquel la soustraction frauduleuse d’une chose d’autrui constitue un délit , le vol est puni par l’emprisonnement . IL y a dans cette définition une approche totalement abstraite du crime , parce que en effet

Université sidi Mohamed Ben Abdallah Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Fès Master : Droit international des affaires Délit d'initié Encadrant : Présenté par : - M. Alaoui Jafaar Ben El Haj Ikram. Ennaoui Hajar. Jbilou Mohammed Amine.. Tritah Imane. Idrissi Yazami Ouadiê. Fguiguisse Amal. Année universitaire : 2014 - 2015 1 SOMMAIRE Introduction Premier partie : notion du délit d’initié Chapitre 1 : définition et types du délit d’initié Section 1: définition Section

CODE PENAL Version consolidée en date du 15 septembre 2011 PREFACE A l’initiative de l’association de diffusion de l’information juridique et judiciaire, et grâce à la synergie d’efforts d’un nombre de compétences judiciaires et administratives dans un travail collectif, entre les années 2004 à 2009, furent publiées des versions consolidées du code pénal tel qu’il a été modifié et complété, et ce suite à la compilation de l’ensemble des modifications et ajouts qui ont y été introduits par le

Maroc ? 2 Conclusion 2 Introduction Depuis longtemps, la peine de mort était sujet de débats incessants : certains disent que la mort est le parfait chatiement pour celui qui l’a semé, tandis que d’autres assurent que l’Homme n’est pas en droit d’ôter le droit de vie à autrui quelque soit le pêché commis. La scène de la littérature française et même internationnale a été le théatre de ces débats entre ceux qui souhaitent l’abolition de cette peine de mort et ceux qui la défendent. Victor hugo Albert