l'organisatione judiciare

Pages: 6 (1414 mots) Publié le: 5 janvier 2015


Introduction

On parle généralement du "tribunal" pour évoquer le lieu où les personnes en conflit viennent chercher justice et où celles qui n'ont pas respecté les lois sont jugées et sanctionnées. Alors quels sont les tribunaux du Royaume qui sont compétent pour trancher les litiges entre les citoyens?

Les juridictions du Royaume

1- La juridiction de droit commun

Lesjuridictions communales et d’arrondissements

Les juridictions communales et les juridictions d’arrondissements se composent d’un juge unique assisté d’un greffier ou d’un secrétaire.
Les juges d’arrondissement et les juges communaux sont choisis soit parmi les magistrats, conformément aux dispositions du statut de la magistrature, soit parmi de simples citoyens. Dans ce dernier cas, chacun des jugesest assisté par deux suppléants.

Les attributions
Les attributions des juridictions communales et d’arrondissement se réduisent aux affaires mineures en matière civile et pénale.
Les juges d’arrondissement et les juges communaux  connaissent
de toutes actions personnelles et mobilières intentées contre les personnes résidantes dans la circonscription, si le montant de ces actions n’excèdepas la valeur de 1.000 DH.

Les tribunaux de première instance

Chaque tribunal de première instance comprend
Un président, des juges dont certains peuvent assurer des fonctions de vice-président et des juges suppléants .
Un secrétariat du parquet.
Ces tribunaux peuvent être divisés en chambres selon la nature des affaires qui leur sont soumises.

Les attributions
Les tribunaux depremière instance peuvent connaître de toutes les matières sauf lorsque la loi attribue formellement compétence à une autre juridiction.
C’est une compétence générale qui s’étend à toutes les affaires civiles, immobilières, pénales et sociales. Toutes les questions relatives au statut personnel, familial et successoral relèvent également de la compétence du tribunal de première instance, que cesquestions mettent en cause des nationaux, musulmans ou israélites, ou des étrangers.
Les tribunaux de première instance sont compétents soit en premier et dernier ressort, soit à charge d’appel, dans les conditions déterminées par les codes de procédure civile et pénale, et, le cas échéant, par des textes particuliers
Sections de la famille :
Après la publication du code de la famille, dessections de la famille ont été créées au sein des tribunaux de première instance pour connaître, exclusivement, des affaires de la famille.

Statut personnel des marocains de confession juive :
Les affaires relatives au  statut personnel  des marocains de confession juive sont soumis aux règles du statut personnel hébraïque marocain, un Magistrat rabbinique statue sur ces affaires.

Les Coursd’Appel

Les Cours d’appel comprennent, sous l’autorité du Premier Président et suivant leur importance, un certain nombre de chambres spécialisées dont une chambre de statut personnel et successoral et une chambre criminelle. Toutefois, toute chambre peut valablement instruire et juger, quelle qu’en soit la nature, les affaires soumises à ces cours.
Elles comportent également un ministère publiccomposé d’un Procureur Général du roi et de substituts généraux, un ou plusieurs magistrats chargés de l’instruction, un ou plusieurs magistrats chargés des mineurs, un greffe et un secrétariat du parquet général.
En toute matière, l’audience est tenue et les arrêts rendus par un collège de trois Conseillers assistés d’un greffier, sauf si la loi en dispose autrement.

La Cour Suprême

LaCour Suprême a été créée au lendemain de l’indépendance par le dahir n° 1-57-223 (2 Rabia I 1377) du 27 septembre 1957.
Elle est placée au sommet de la hiérarchie judiciaire et coiffe toutes les juridictions de fond du Royaume.
Son organisation et sa compétence sont déterminées par la loi du 15 juillet 1974 fixant l’organisation judiciaire du Royaume, le Code de procédure civile, certaines...
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