Droit de propriété en France

Sujet d'étude n°1 : La contrefaçon en France Etudes de document Document 1 : Qu'est-ce que la contrefaçon ? Nature du document : Article web Source : http://www.dgcis.redressement-productif.gouv.fr/ Document 2 : Les raisons de son développement Nature du document : Article web Source : http://fr.wikipedia.org/ Document 3 : Ses effets Nature du document : Article web Source : http://lacontrefaconduluxe.over-blog.com/ Document 4 : Comment lutter contre ce fléau ? Nature du document

Histoire du droit Plan. IIème Semestre. Aperçu de l’histoire du droit privé. Thème I. Le droit des successions romains et barbares. p. 3 Les modes de dévolution romains et barbares. p. 4 La succession testamentaire. p. 4 La succession Ab Intestat. p. 4 Désignation des successibles. p. 5 La désignation des successibles Ab Intestat à Rome. p. 5 De l’agnation à la cognation. p. 5 Les ordres et les classes de successibles. p. 6 Représentation. p. 7 Partage par souche. p.

de légitimité » et aspiration libérale A. La loi des Prince ? 1) Le Congrès de Vienne Le Congrès de Vienne se tient après la chute de Napoléon Ier dans la visée de réorganiser l’Europe après-guerre. Il se tient entre les 4 nations vainqueur de la France soit la Prusse, le Royaume-Uni, l’Autriche et la Russie. Le but est d’organiser un ordre postrévolutionnaire, par bien des points prérévolutionnaire : Un certain ordre dynastique. Les frontières sont fondées sur la base des dynasties régnantes et

réserve de propriété. -La réserve de propriété est une clause contractuelle qui assure au vendeur le paiement du prix de la marchandise. Cette clause permet au vendeur de rester propriétaire de la chose jusqu'à ce que le bien soit entièrement payé, l'acheteur n'étant que possesseur du bien. Il s'agit d'une exception à l'effet du contrat de vente, ce dernier devant normalement transférer la propriété du bien à l'acheteur. Dans le cas d'une réserve de propriété, le transfert de propriété sera effectif

L'abus de droit en droit civil L'article IV in limine de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose que «  La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». De cet article, la jurisprudence en a déduit ce que la doctrine a appelé : la théorie de l'abus de droit. Selon cette théorie, la personne qu'elle soit physique ou morale qui use d'un de ses droits subjectifs peut causer un dommage à autrui. Pour les classiques, une réparation n'était pas

pensée. Il se trouve qu’on est au milieu du XVIII ème siècle, le français est la langue qui remplace le latin. Il devait y avoir une unité de droit. Le deuxième facteur est que le code civil est la traduction du droit naturel. La doctrine du droit naturel est l’idée qu’il existe un droit universel en tout temps. On considère que le code civil en 1804 est un droit naturel. Bonaparte dit : «  ce qui est bon pour les français, est bon pour les autres peuples. » Ce code civil précisément va faire l’objet

La définition du patrimoine est une création doctrinale basée sur la théorie d’Aubry et Rau. Il s’agit de l’ensemble des rapports de droits appréciables en argent, qui ont pour sujet actif ou passif une même personne et qui sont envisagés comme formant une universalité juridique. De ce que le patrimoine est à la projection de la personne sur le terrain des intérêts matériels, actifs et passifs, découlent quatre principes : *seules les personnes physiques ou morales peuvent avoir un patrimoine de

code civil d'hier : une référence puissante A. La puissance politique du code 1. A l'étranger a. En Europe b. Hors Europe 2. En France a. Attaques b. Résistance B. La puissance juridique du code 1. L'unité juridique : le Droit de tous a. Droit coutumier / Droit écrit b. Ancien Régime / Révolution 2. L'unité pragmatique : le Droit pour tous a. Des dispositions accessibles b. La diversité des domaines II. Le code civil d'aujourd'hui : un recueil vacillant A.

Semestre 5 Première partie – Le Droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique Introduction C’est un domaine particulier de l’activité administrative. Sa définition est plus complexe qu’elle n’en a l’air. C’est une prérogative de l’État lui permettant d’imposer à un propriétaire la cession de son immeuble. La procédure n’est pas expliquée. Il repose au moins sur l’accord des volontés, dans le droit commun, en général. La cession d’un immeuble peut être la chose

des formes variées, par exemple, sa culture de vin, de gastronomie, et de cinéma. Dans certaine mesure, la France est un pays auquel aspire pas mal de gens. Mais pourquoi la culture française est capable d’attirer le regard des Chinois tandis qu’il existe une grande distance entre les deux pays? En effet, cela a un rapport étroit avec la politique d’exportation culture française. La France dispose d’un excellent système de politique d’exportation culturelle. Grâce au multimédia comme la radio, la