Droit de propriété en France

de la propriété La propriété industrielle Fabien MOREAU – vendredi 14 janvier 2011 industrielle La propriété industrielle Introduction La marque inpi Le dessin ou modèle Le brevet d’invention > La propriété industrielle INPI le 14 janvier 2011 page 2 La propriété industrielle Introduction La marque inpi Le dessin ou modèle Le brevet d’invention > La propriété industrielle INPI le 14 janvier 2011 page 3 PROPRIETE INTELLECTUELLE Propriété industrielle

reconnaissance sociale, de nombreux ménages ont cherché a conserver un niveau de vie identique avec des moyens réduits. L'apparition d'une économie parallèle pourrait alors être une conséquence directe de ce phénomène économique et social. La France a depuis longtemps de grandes marques reconnues à l'étranger, principalement dans l'industrie du luxe. Cependant, sa très faible croissance économique pourrait être un facteur menant certains particuliers à se tourner vers des produits de contrefaçons

web. " Si la Chine est devenue le continent de la fabrication de faux, Internet est celui de la vente des faux", aime à dire Marc-Antoine Jamet, président de l'Union des fabricants (Unifab), qui réunit 400 entreprises soucieuses de protéger leurs droits. La société eBay, en devenant au début des années 2000 une sorte de vide-grenier planétaire, a pu susciter l'intérêt des vendeurs de contrefaçons. C'est ce qu'on prétend chez LVMH. Sur le site français (eBay. fr), les mises à prix de sacs de marque

LEA 3 CM droit du commerce international semestre 1 Nataliejoubert@free.fr Introduction En présence d’un contrat international, il s’agira de savoir quelle loi appliquer. Quelles sont les répercutions juridiques sur les relations interétatiques ? Les états vont conclure des traités (ex : UE), créer des organisations (FMI, OMC). L’objectif de ces organisations est de fournir un cadre juridique à ces relations internationales. Il faut savoir que le droit international public régit

1) Droit intermédiaire Solidarité entre tous les français quelques soient leur religions. En 1799 les privilèges on était abolit, il n’y a plus de privilèges lors de la révolution. Instaure l’égalité entre l’homme et femme : liberté contractuelle, circulation économique. 2) Le code civil Le code civil n’est pas l’œuvre de la révolution mais l’œuvre de napoléon. Il y a eu un impact profond sur l’impact profond du code « ceux que rien n’effacera, ceux qui vivera éternellement c’est mon code civil »

QU’EST-CE QUE LE DROIT ? C’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre hommes C’est une confrontation entre les droits objectifs et les droits subjectifs. • Droit objectif : loi, décret établis par la constitution, est une règle qui s’applique à chacun sans limiter les droits individuels, afin de contrôler et éviter les abus. Avec sanction pénale ou civile si besoin. • Droit subjectif : faculté reconnue à chacun d’effectuer tel acte juridique ou d’exiger telle prestation

Guerre mondiale, l’essor que connaît l’art en Europe, surtout en France, est accompagné d’une montée de la proportion de faux en circulation. Parmi les faux et les faussaires les plus célèbres du 20e siècle, on compte Yves Chaudron et ses copies de la Joconde, David Stein et les Beltracchi. Aujourd’hui, la question des faux redevient de plus en plus importante : dans un monde où tout peut se transmettre par Internet, la propriété intellectuelle est de plus en plus mise en danger. Etat des lieux

HISTOIRE DU DROIT Introduction Napoléon souligne que Waterloo a effacé ses victoires militaires mais il laissera le Code civil comme héritage. "Ce qui ne s'effacera jamais, ce qui vivra toujours c'est le Code civil". Le Code civil de 1804 marque une rupture dans l'histoire européenne. Avant le Code civil, la grande œuvre juridique comparable était le Code Justinien, empereur romain du VIème Siècle ap. J-C. de Constantinople. Le droit romain s'était développé dés le VIIIème siècle av. J-C

------------------------------------------------- Deuxième partie : Les droits subjectifs ------------------------------------------------- Chapitre 1 : les personnes et les choses dans notre système juridique français : SUMADIVISIO Cette distinction entre les personnes et les choses est très importante On peut acquérir quelque chose one ne peut pas acheter quelqu'un On adopte un enfant on ne l'achète pas Un médecin doit pour une raison médical amputer une jambe : es ce que cette jambe

Etude n° 3 La présente étude traitera de la contrefaçon. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Contrefaçon : la liste noire Si vous pensez que la contrefaçon se limite aux CD, aux bijoux et aux « fringues bling-bling », vous