Droit De Société Maroc Réduction Du Capital Augmentation Amortissement

la réalisation de ce rapport Remerciements Nous saisissons cette opportunité pour remercier nos chers parents pour leur soutien durant notre formation. Nous tenons à remercier également la direction et tout le personnel de la société marocaine d’emballage FANTASIA surtout Mme. Khadija ELKHAROUID, qui nous a beaucoup aidées par ses précieux conseils et par ses recommandations qui nous ont été d’un grand secours dans la réalisation de notre projet. Nous présentons aussi toutes

NOTE D’INFORMATION ATTIJARIWAFA BANK AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE RESERVEE AUX SALARIES DU GROUPE ATTIJARIWAFA BANK Décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mars 2012 Montant global maximum de l’opération : 102 449 200 dirhams Augmentation de capital réservée aux salariés d’Attijariwafa bank et de ses filiales au Maroc Montant maximum Prix de souscription Nombre maximum d’actions offertes 102 449 200 dirhams 290 dirhams par action 353 273 actions Période de

BANQUE CENTRALE POPULAIRE NOTE D’INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA BANQUE CENTRALE POPULAIRE (BCP) RESERVEE AU GROUPE SFI A TRAVERS INTERNATIONAL FINANCE CORPORATION, AFRICA CAPITALIZATION FUND LTD ET IFC CAPITALIZATION (EQUITY) FUND L.P) PROPOSEE A L’AGE DU 21/09/2012 NOMBRE DE TITRES A EMETTRE PRIX DE L’ACTION MONTANT GLOBAL DE L’OPERATION 8 657 096 201 DH 1 740 076 296 DH Organisme Conseil et Coordinateur Organisme chargé de l’enregistrement VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE

une unité de comportement autant que consommateur, cette définition est différente de celle des démographes, ou le ménage c’est l’ensemble de personne vivant dans le même logement. Dans la société les ménages bénéficie d’un revenu soit parce qu’ils fournissent des facteurs de production tel que le travail, capital financier, soit parce qu’il bénéficie d’un système de redistribution. Les ménages affectent leur revenu pour la consommation et aussi à l’épargne. LES ENTREPRISES NON FIANCIERES : L’entreprise

aspects juridiques et comptables de la concession. Section 1: Bref aperçu historique sur les concessions au Maroc  et Présentation de la LYDEC. Section 2: le contrat de concession. Section 3. Les droits et obligations des contractants. Section 4: les biens de la concession. Section 5: Cœur des spécificités du contrat de concession : récupération du capital investi.  Chapitre 2 : Traitement comptable des opérations spécifiques liées aux

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois

principaux avantages fiscaux contenus dans le Code Général des Impôts et le texte relatif à la fiscalité locale. AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D'ACTIVITES A- SECTEUR DES EXPORTATIONS 1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés Les entreprises exportatrices de produits ou de services, qui réalisent dans l'année un chiffre d'affaires à l'exportation ainsi que celles qui vendent à d’autres entreprises installées dans les plates-formes d’exportation, fixées par décret,

prometteur l'emplacement stratégique de la maison d'hôte sur la vallée de l'Ourika et à quelques kilomètres de la ville de Marrakech permettra aux touristes de bénéficier également de la ville ocre. L¶exploitation de cette maison d¶hôte sera confiée à la société commerciale « RIAD OREKA » qui aura comme forme juridique la SARL et sera à la propriété de ses six associés (AIT EL MOUSSE Ghizlane, AIT OUFKIR Zakia, BOURRAZA Mohamed, MONTACER Nihad, NOUREDDINE Fatima ezzahra, OUCHETTOU Ibtissam). L¶enveloppe globale

52,55% Sopriam 91% ONA Courtage 51% Bimo 50% Groupe Managem 75% Optorg 100% MERCURE.COM 91% Leader food 50% Monégasque 100% Le groupe ONA a pour vocation la création de valeur par la gestion d’un portefeuille équilibré de sociétés leaders à l’échelle nationale ou régionale où il exerce un rôle de contrôle et d’animation du développement et des synergies. Pour atteindre sa vocation, le groupe ONA s’appuie sur 3 leviers et sur une philosophie d’investissement claire. ? Un

pays dont relève une société, et d’autre part les comptes au sens de la consolidation d’un groupe, qui sont publiés pour l’information des investisseurs. Autant la comptabilité marocaine ne change pas, autant pour les groupes, depuis longtemps déjà, il existe des normes pour la consolidation. Les plus connues sont L’USGAAP et L’IAS/IFRS, les premières qui sont d’origine américaines alors que les secondes sont d’origine européenne. La présentation des résultats des sociétés cotées aux USA se fait