Droit De Société Maroc Réduction Du Capital Augmentation Amortissement

… … … … … .4 III- Les avantages liées à la phase d’exploitation : … … … … … … … … … … … …6 IV- Les avantages additionnels : …… … … … … … … … … … … … … … … … … 8 PARTIE II : Régime fiscal des zones franches d’exportation au Maroc : La Présentation des zones franches du Maroc : … … … … … … … … … … … … … … …10 Section I : les incitations communes aux zones franches : LES INCITATIONS FISCALES : … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 11 A- LES AUTRES INCITATIONS : … … … … … … … … … … … … … … … …

du terrain * Le cout du matériel D. Calcul du capital investis Chapitre 2 : Faisabilité RH A. Le rôle du personnel B. Les besoins en RH * Attributions de chaque poste * Les frais du personnel * Politique de recrutement C. Les partenaires Quatrième partie : l’étude juridique A. Justification de choix de la forme juridique B. Comparatif des deux types de sociétés de capitaux C. Procédures et formalités de la création * Elaboration

Impôt sur les sociétés Article 20 : Régime particulier des fusions de sociétés (devenu article 164 du livre d’assiette et de recouvrement) I. - Lorsque des sociétés relevant de l' impôt sur les sociétés, fusionnent par voie d' absorption, la prime de fusion réalisée par la société absorbante correspondant à la plus-value sur sa participation dans la société absorbée est comprise dans le résultat fiscal de la société intéressée. II. - A) Sous réserve des conditions prévues ci-après et par

mettra en relief l’enregistrement des opérations courantes (opérations d’achats et ventes, TVA…), un troisième chapitre  s’intéressera à l’enregistrement comptable des charges de personnel, un dernier chapitre étudiera les travaux d’inventaire (amortissements, provisions, et les régularisations). Chapitre I Les fondements de base de la comptabilité générale Pour comprendre les principes de base de la comptabilité générale, il faut d’abord maîtriser les principaux mécanismes de

Analyse des impacts de covid19 sur la communication financière au MarocANALYSE DES IMPACTS DE COVID 19 SUR LA COMMUNICATION FINANCIÈRE AU MAROC Cas du secteur de cimenterie 2021 - 2022 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION ............................................................................................... 1 Partie 1: Cadre théorique de l’étude ..................................................................... 2 1. Définitions des concepts de base ...............

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2007) Code Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre

PARTIE 1 : PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ Fiche signalétique de la société Forme juridique : société à responsabilité limité SARL Objet de la société : fabrication de Sucre Durée de vie de la société : 99 ans Capital social : 18 500 000 DH Associés : 4 associés Effectifs : 45 personnes Siège social : Ahfir Numéro registre de commerce :

Chapitre VI : Les Standards IAS face aux normes marocaine VI-1-INTRODUCTION……………………………………………………………………42 VI-2- LES NORMES IAS …………………………………………………………………42 A- Les origines …………………………………………………………………..…42 B - Les objectifs………………………………………………………………….…43 C – Le Maroc et les normes IAS………………………………………………..…43 VI-3- LES STANDARDS IAS FACE AUX NORMES MAROCAINE …………….…44 A – IAS …………………………………………………………………………….44 B– La norme comptable marocaine ……………………………………………..44 C - IAS et norme comptable marocaine: Deux systèmes

juridique………………………………………………………….. |12 | |III-1- Statut de la société…………………………………………………………… |14 | |IV- Etude organisationnelle………………………………………………. |18 | |IV-1- Organigramme de la société………………………………………………… |18 | |V- Etude technique…………………………………………………………

bourse) Aucune In fine Adjudication à la française avec priorité aux tranches A et C PERIODE DE SOUSCRIPTION : DU 25 AU 27 AVRIL 2012 inclus AVEC POSSIBILITE DE CLOTURE ANTICIPEE LE 26 AVRIL 2012 Emission réservée aux investisseurs qualifiés de droit marocain tels que listés dans la présente note d’information CONSEILLER FINANCIER - COORDINATEUR GLOBAL Organisme chargé du placement Organisme chargé de l’enregistrement Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément