Droit De Société Maroc Réduction Du Capital Augmentation Amortissement

Des Entrepri- Mémoire de fin d’études Option : finance comptabilité Thème Audit des immobilisations corporelles : cas pratique d’une société industrielle Élaboré par: RHABIDINE Najim & ZONGO Martial Professeur encadrant : M. Mountassir Tuteur de stage: Monsieur AMRAOUI Mounaim L’audit des immobilisations corporelles : cas pratique d’une société industrielle Nos profondes gratitudes à toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin au bon déroulement et à la réussite de

L’IMPÔT SUR LES SOCIETES A/ Généralités 1/ Le cadre juridique de l’impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés (L’I.S) a été institué au Maroc par le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986 portant promulgation de la loi n° 24-86. 2/ les personnes imposables à l’impôt sur les sociétés a/ Sont passibles de l’impôt sur les sociétés : - Toutes les sociétés du secteur privé quels que soit leur forme et leur objet ; - Tous les établissements publics qui se livrent à des opérations à caractère lucratif

du capital actuelle du Groupe Renault : REPARTITION DU CAPITAL DU GROUPE RENAULT Suite à l'alliance Renault/Nissan, Renault détient 43,4 % de Nissan et, en contrepartie, Nissan 15% de Renault. Chacune des deux sociétés est directement intéressée au résultat de son partenaire. L'Etat Français, le principal actionnaire, contrôle 15,01 % du capital (17,86 % des droits de vote). La part actuelle des salariés au capital est de 3,08%. Seuil de déclaration obligatoire à partir de 2% du capital. Aujourd'hui

… … … … … … … … … … L’ ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DE L’ ENTREPRISE MAROCAINE… … … … … … … … . LE FINANCEMENT AU MAROC… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ... A/ Le financement par fonds propres… … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… .… … … … .. 1, L’ autofinancement… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .. 2, L’ augmentation de capital… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … . 3, Les quasi-fonds propres… … … … … … … … … … … … … … …

ANNEXE C : DOCUMENTS A FOURNIR A LA BANQUE POUR LE TRANSFERT DU PRODUIT DE CESSION OU DE LIQUIDATION D’UN INVESTISSEMENT ETRANGER 11 LE REGIME DES EXPORTATIONS 12 TITRES D’EXPORTATION 12 ASSURANCE A L’EXPORTATION 12 Cette société est chargée d’assurer: 12 Définitions des Risques 13 FINANCEMENT DES EXPORTATIONS 14 MESURES DE PROMOTION DES EXPORTATIONS 14 Dotation aux exportations 14 Comptes convertibles de promotion des exportations « CCPEX » et comptes

financiers et matériels sans oublier leurs attentions, leurs affections et leurs encouragements, notamment : La famille Baudin au Sénégal La famille FALL au Sénégal La famille ABDOULAYE au Mauritanie La famille NDIAYE au Sénégal La famille MAKHELA au Maroc A tous ceux qui nous ont aidés de près ou de loin pour la réalisation de ce travail……..encore merci !!! Remerciements Nous remercions Dieu le tout puissant pour la santé, la paix et la joie, pour nous avoir guidés tout au long de cette

LES EAUX MINERALES D’OULMES S.A. NOTE D’INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE ET / OU PAR COMPENSATION AVEC DES CREANCES Souscription réservée aux actionnaires actuels et aux détenteurs de droits de la société Les Eaux Minérales d’Oulmès S.A. Nombre d’actions offertes Prix par action Montant global de l’opération Période de souscription : 330 000 actions : MAD 606 : MAD 199 980 000 : Du 16 avril au 7 mai 2007 CONSEILLER FINANCIER ET COORDINATEUR GLOBAL : ORGANISME

impôts et par la voie des dépenses publiques. La logique veut qu'une réduction des impôts augmente le revenu disponible des individus. Ils peuvent épargner plus ou dépenser plus. Dans la mesure où ils augmentent leur consommation le revenu du vendeur est augmenté. Ce dernier, à son tour, peut utiliser son augmentation de revenu pour dépenser un peu plus en augmentant ainsi le revenu d'un autre vendeur.... Alors, une réduction de l'impôt bénéficie à l'économie par un multiplicateur qui varie selon

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale

méditerranéenne FOB SEA FOB en region atlantique GPL Gaz de Pétrole Liquéfié GPM Groupement des Pétroliers Marocains HSE Hygiène, Santé et Environnement IFRS International Financial Reporting Standards IR Impôt sur le Revenu IS Impôt sur les sociétés K MAD Milliers de Dirhams Kg Kilogramme Km Kilomètre M MAD Millions de Dirhams M2 Mètre carré M3 Mètre cube MAD Dirham marocain MLT Moyen et Long Terme NS Non Significatif Dossier d’information – Emission de billets de trésorerie