droit privé

972 mots 4 pages
1. La balance des pouvoirs ou l’idéal constitutionnel du libéralisme classique

Si l’on s’en tient à l’âge moderne, les principaux théoriciens de la SDP furent Hobbes, Locke et Montesquieu.
Locke esquisse le 1er l’idée de la SDP : « Si les personnes qui ont le pouvoir de faire des lois tenaient aussi de leur main celui de les exécuter, elles n’auraient qu’à se dispenser elle-même d’obéir aux lois après les avoir faites ». Il ne faut pas qu’un même organe exerce conjointement 2 ou 3 des fonctions de l’E. Cette idée se sera systématisée par Montesquieu dans son ouvrage De l’esprit des lois (1748). Montesquieu distingue les fonctions exécutive, législative, et judiciaire. L’essentiel de la théorie se concentre sur la FE et la FL. Montesquieu se demande quelle organisation de ces 2 fonctions assure le mieux la liberté. Sa réponse est célèbre, et très souvent comprise de travers. Cette idée s’énonce ainsi : il ne faut pas qu’un même organe exerce intégralement plus d’une des trois fonctions de l’E. Ce principe est le fondement de toutes les doctrines de la SDP. Montesquieu a dit que « tout serait perdu si le même homme (=organe), ou le même corps, exerçait ces trois pouvoirs (=fonctions) ». Règle purement négative. Cette règle préconise seulement qu’un organe n’exerce pas plus d’une fonction, mais elle ne dit pas comment aboutir à cela.
1ère solution préconisée par les libéraux : la balance des pouvoirs = système où une même fonction est exercée conjointement par plusieurs organes. Si la balance est réalisée pour les 3 fonctions, alors aucun organe n’exerce intégralement les 3 fonctions.
2ème solution, formulée au 19ème siècle : théorie de la séparation rigide/stricte des pouvoirs = à un organe correspond une fonction. NE PAS L’ATTRIBUER AUX LIBERAUX ! De plus, cette théorie est sans objet dans la réalité : elle ne décrit correctement aucun système constitutionnel.

La balance des pouvoirs
-doctrine fondamentale des libéraux de l’âge classique  pouvoir

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