Droit De Veto Louis Xvi

------------------------------------------------- HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Dans le droit se distinguent trois grandes branches : * le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière : * C’est

15/03/2010 1 UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 FACULTE DE DROIT 1e Année Licence en droit, 2e semestre Série A Année 2009-2010 Mme BOUCAUD-MAITRE HISTOIRE DES INSTITUTIONS Complément du cours destiné aux étudiants de la série A. In 1e partie, chapitre 1 Section 4. L’application de la constitution : l’Assemblée législative Histoire d’un échec, celui de la monarchie constitutionnelle. Elections en septembre 1791. La première réunion de la nouvelle assemblée a lieu le 1er octobre 1791

Révolution marque l'Histoire du monde entier en y déposant toute une série de symboles (le bonnet phrygien, le drapeau), d'images (la prise de la Bastille, la guillotine), de personnages (Robespierre, Danton), et de valeurs (liberté, égalité, fraternité, droits de l'Homme). En 1789, personne ne soupçonnait pourtant que la réunion des Etats Généraux allait libérer des forces jusqu'alors restées occultes dans la France du XVIIIºs. I. DE LA REVOLUTION DES JURISTES A LA REVOLUTION SOCIALE A/ La

centrale dans toutes les cérémonies. Ce climat c’est une très large liberté d’expression, avec la multiplication des clubs politique et une véritable explosion de la presse (presse d’opinion qui couvre toute la gamme des sensibilités politiques). A droite les amis du roi, au centre le moniteur universel, à gauche l’ami du peuple. Avec la monté de la figure du crieur de journaux. Le phénomène de lecture publique et collectif s’accentue. Une assemblée présente des clivages mais qui est unie sur l’essentiel

1789-Automne 1790) La Fayette ou Mirabeau Après l'installation du roi à Paris, les désordres s'apaisèrent dans la capitale. En province et dans les campagnes, quelques troubles ponctuels éclataient encore ici et là visant à l'abolition complète des droits seigneuriaux. Dans la France entière et surtout à Paris, l'homme clé du moment est La Fayette. Après les événements d'octobre, il s'estime être le sauveur du roi et de la reine. Tous deux le détestent mais n'ayant pas le choix, feignent d'accepter

de la Révolution française, le 20 juin 1789, dans la salle du jeu de Paume, à Versailles, que cinq cent soixante-dix-sept députés du tiers État firent le serment de ne pas se séparer avant la promulgation d’une Constitution, sous l’accord du roi Louis XVI. C’est ainsi que le 3 septembre 1791 que la première constitution française fit son apparition. Une constitution est une loi où s’exprime la volonté du souverain. C’est « une œuvre de la nation qui, en l’adoptant fonde à la fois l’autorité et les

* Droit constitutionel * Droit publique ( Droit Administratif) Introduction Droit Constitutionel/ Histoire 2 contitutions depuis la constitution française ( dernière 3 juin 1958). La constitution a une constitution precedente, il a toujours une lumière à les constitutions precedents. Pour comprendre comme commence la histoire modèrne, tout commence à la revolution française, la revolution a commence par un acte vanal ou debut pendant depuis XVI segle, il existe un parlement qui etait une asamblee

l’histoire de France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien Régime et le passage à une monarchie constitutionnelle, puis à la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants élus. Plusieurs milliers de personnes trouvèrent la mort durant

C'est un cadre dans lequel le citoyen pourra se mouvoir, trouver sa liberté, et il va être régi par une constitution qui décrit les fondements et la manière de gouverner. En dix ans il va y avoir 3 constitutions. Section 1 : du sujet au citoyen, droits politiques et exclusions Ces hommes de la révolution ont très vite établit une distinction entre une égalité civile, celle de la loi, et une égalité politique, un peu moins égale. Paragraphe 1 : la difficile mise en œuvre de l'égalité politique

évoluées. Par exemple, en matière politique, on a assisté depuis plusieurs siècles à la montée de l'absolutisme, elle a fortifiée dans le même temps la notion d'Etat, arrivé à certain degré d'autonomie, l'Etat n'avait plus besoin de la monarchie. Louis XIV avait déjà conscience de cette évolution « je meurs mais l'Etat demeure ». Les causes de la révolution La société française connait des tensions avec le pouvoir royal qui sont l'aboutissement des luttes engagées depuis des siècles. La société