Droit De Veto Louis Xvi

Les précis de la Corpo L1 Droit – Equipe 1 – Premier semestre 1 Les précis de la Corpo L1 Droit – Equipe 1 – Premier semestre Les précis de la Corpo L1 Droit – Equipe 1 – Premier semestre Année 2014-2015 2 Les précis de la Corpo L1 Droit – Equipe 1 – Premier semestre Précis L1 Droit – 1er semestre – 2014/2015 Chers étudiants, ça y est, l’année touche à sa fin. Mais pour bien profiter de l’été et éviter les rattrapages, la case des partiels semble inévitable ! Depuis maintenant 80 ans la Corpo

une autre forme.) Les trois courants monarchiques s’appuient sur de longues traditions et n’ont disparu qu’après avoir subi deux échecs chacun : - Les monarchistes constitutionnels sont frappés par la déposition de Louis XVI après l’émeute de 1792. Puis, la fuite de Louis Philippe à la suite de l’insurrection de 1848 les mènent à l’échec. - Les bonapartistes sont déconsidérés à la suite des abdications de Napoléon Ier, puis par la déchéance de Napoléon III en 1870. - Les monarchistes

République : Anti-IVème république. 1ère partie : Histoire constitutionnelle française La date de 1789 est très importante pour le droit constitutionnel français. Avant, il y a une continuité dynastique de la famille capétienne (mérovingiens et carolingiens) à partir de 888 et donc une monarchie. Jusqu’à Louis X, il y a toujours un fils aîné. Jusqu’à 1614, alors que Louis XIII est roi, on réunit les Etats généraux pour discuter avec le roi d’un certain nombre de problèmes avec le roi (surtout fiscal)

en 1788, le budget de l'État est en énorme déficit. L'argent sert à payer les intérêts de la dette, les impôts rentrent mal : il faut réformer le système fiscal. La guerre d'indépendance américaine (1776) a coûté très cher au royaume. Le roi Louis XVI tente des réformes, mais il est trop faible pour les imposer. Elles échouent et la France est partagée entre les revendications incompatibles des différentes catégories sociales : les nobles conservateurs sont contre les réformes et veulent retrouver

Histoire du droit et des institutions après 1789  Sur l’ENT : Onglet pédagogie, plateforme moodle, inscription obligatoire au cours L1HDI (pauthier), histoire du droit […] licence 1 GM Introduction : • C’est avant tout du droit puis de l’histoire. L’histoire du droit est à la source et sert de médiateur entre le droit privé et le droit public qui agissent séparément en maintenant une sorte de rivalité. Cette rivalité continuerait de nourrir notre mentalité collective. ► Droit privé regroupe les

l’ancien régime perdure après la révolution et continue a caractérisée aujourd’hui le système politique français : importance de l’état en tant que machine administrative extrêmement développé, cette caractéristique naît sous l’ancien régime remonté a Louis XIV : met en place une administration royale, intendant du roi, et ces intendants se substituts aux aristocrates qui autrefois était les bras du roi, corps de fonctionnaire. On peut faire remonter aussi la menée de politique de pulsions étatique de

LOUIS XVI (né le 23 août 1754, mort le 21 janvier 1793) Roi de France : règne 1774-1791. Roi des Français : règne 1791-1792 Partie 1/7 Né à Versailles le 23 août 1754, il était le second fils de Louis, dauphin de France, et de Marie-Josèphe de Saxe. Il reçut en naissant le titre de duc de Berry. Son âme franche et sans déguisement s'ouvrit de bonne heure à tous les sentiments vertueux, et son esprit droit et sérieux à toutes les connaissances utiles. Mais la fermeté et une juste confiance en

paient suffisament d'impôts ; ce qui leur donne le droit de vote). Cette Assemblée sert à voter des lois ainsi que le budget de l'Etat. 2 ) Les pouvoirs du roi Le roi, quant-à-lui, à le pouvoir exécutif ; ce qui lui permet d'exécuter les lois. S'ajoute à cela, d'autres pouvoirs comme son hérédité ; son droit de veto (par exemple s'il ne veut pas quoique ce soit, il a le droit de s'opposer et de ne pas mettre la loi en application) et son droit en politique extérieur. Enfin, le roi est irresponsable

l'intérêt pour l'homme et ses droits naturels. → Le rationalisme, tout doit être analysé à la lumière de la nature humaine, avec un esprit critique. Chapitre 1 : L'administration étatique et territoriale Sous la révolution de nouveaux principes régissent le fonctionnement de l'Etat, car les Etats généraux et l'Assemblée nationale constituante donnent une nouvelle ligne politique à la France. Quelles-sont leurs volontés ? Ils veulent soumettre les gouvernements au droit, et établir les bases

budgétaire s'aggrave Psychologiques: "La Grande Peur" ( le roi reviendrait punir les paysans) -> accentue la révolte Politiques: Volonté de suppression des privilèges Refus des votes par tête par Louis XVI, le clergé et la noblesse au état généraux -> égalité Evénements: 26/08: Vote Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 17/06: Le tiers état se proclame Assemblée nationale ( Serment du jeu de Paume Réunion des états généraux ( Clergés, nobles, tiers états) 14/07 1789: Prise de la Bastille