Droit De Veto Louis Xvi

à la mise en œuvre de sa po. On peut aussi parler administration = tous les organes qui participent à l'administration et qui servent l'action de l’État. Révolutionnaire voulaient créer un certain type de société, pour cela ils vont utiliser le droit. Époque révolutionnaire = institutions sont remodelée, on a pour certaines organisations on reconnaît bien la marque de cette époque. Ex= organe de la justice = tribunal instance, grande instance, cours de cassation, on y reconnaît la marque de

l’Assemblée Nationale, pour calmer le peuple, décide d’abolir les privilèges. Les nobles devront payer des impôts et le clergé ne touchera plus la dîme (partie de la récolte que les paysans devaient donner à l’Eglise). 26 aout 1789 : la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen pose comme principe que tous les hommes sont libres et égaux devant la loi. ……….. C’est la fin de l’absolutisme où le roi gouvernait seul. La société d’ordres qui a duré 1000 ans n’existe plus, tous les hommes sont égaux

vont pousser les Français à réclamer une véritable Constitution française. Auparavant, la constitution n’était qu’orale ; les Lois fondamentales du Royaume faisaient office de constitution française. On était alors dans une monarchie absolue, sous Louis XVI. Les États Généraux se réunissent en mai 1789. C’est le début des conflits entre le Roi et les députés : entre le pouvoir exécutif et législatif. On veut passer à une monarchie constitutionnelle. C’est alors qu’a lieu le Serment du Jeu de Paume :

le traité de Pais en 1763, ils acquirent aussi la Louisiane française. Colonisation française : les français étendent leur territoire de la baie d’Hudson jusqu’aux grandes plaines centrales (la Louisiane, qu’ils baptisent ainsi en l’honneur de Louis 14. La France abandonne toute ses possessions américaines lors du traité de Paris (1763) qui mit fin à la guerre de 7 ans (1754-1763). Colonisation anglaise : La fondation de Jamestown en Virginie inaugura en 1607 la colonisation britannique en

L'Age classique 1) Les fondements théoriques de l'absolutisme 2) L'absolutisme à l'oeuvre 3) L'absolutisme économique 4) La politique étrangère de Louis XIV p:30 p:30 p:31 p:35 p:36 Chapitre quatrième Louis XV Les incertitudes ou le périgée de l'absolutisme p:37 1) L'inachèvement du royaume 2) L'inextricable fiscalité 3) Les ministres éclairés 4) Louis XVI: la crise de l'Ancien Régime p:37 p:38 p:39 p:40 3 Chapitre cinqième La Révolution française II Les causes de la révolution p:42 1) les

Le droit de dissolution jusqu’ en 1851 Ce principe si connu qu’est la dissolution en tant que décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin aux pouvoirs d’une assemblée délibérante élue avant le terme normal, n'existe que dans des pays où la séparation des pouvoirs implique néanmoins une collaboration de ceux-ci. Souvent présentée comme un des moyens de pression dont dispose un régime parlementaire, le gouvernement à l'égard du parlement, la dissolution est aussi un contrepoids de la responsabilité

plus d’autorité qu’à travers ses ministres. Il a pour rôle de diriger la politique extérieure et à le droit de véto sur certaines décisions du Parlement. Il nomme les ministres. Le pouvoir législatif est quant à lui donné à L’assemblée Nationale. Elle est permanente et est élue pour deux ans. Le roi n’a, en aucun cas, le droit de dissoudre l’Assemblée nationale. Elle a, exclusivement, le droit de vote des lois. Elle décide de la guerre et de la paix. De plus, elle est la seule à pourvoir entamer

Droit Constitutionnelle I- Les théories classiques du contrat social et de la démocratie Théories se retrouvent chez des auteurs du XVIIe et XVIIIe. Elles insistent sur la légitimité du pouvoir et elles défendent l’idée selon laquelle c’est de leur plein grès que les individus se soumettent au pouvoir étatique, on est au porte du siècle des lumières. 3 auteurs émergent. A- Thomas Hobbes Philosophe anglais du XVIIe. Il affirme que l’homme est naturellement mauvais : « L’homme est un loup pour l’homme »

supprime certains éléments les plus démocratiques. Mais Bonaparte conserva un gouvernement « fort et stable ». SIEYES trouva une formule profonde qui définissait le système « l’autorité vient d’en haut et la confiance d’en bas ». Les auteurs de droit constitutionnel la considèrent come la définition du césarisme ou de la démocratie césarienne. Napoléon B utilise beaucoup les expressions issues du système romain Le peuple élit des représentants. Et Napoléon B ne veut pas être élu par le peuple

généraux (printemps 1789): En 1789, la France se caractérise par 3 blocages : politique, social et financier. Les états généraux sont une assemblée composée de représentants élus par l’ensemble de la population française. Ils sont convoqués par Louis XVI pour effectuer une réforme fiscale destinée à remédier au problème financier de la monarchie (4-5 mai). La convocation s’accompagne de la rédaction des cahiers de doléances établis dans chaque baillage par ordre (noblesse, clergé, tiers-état). Les