Droit de vote des étrangers

Histoire du droit : 21.10.2014 Partie 2 : les sources du droit et la procédure sous le haut empire. Il se termine au 3ème siècle de notre ère Sources du droit à l’époque du haut empire. Le haut empire est une époque marqué par le remplacement des les lois comiciale par les sénatus consul. Maintenant textes émanant de l’empereur. La jurisprudence va promouvoir la notion de droit des gens ( tous les hommes libres ), droit des étrangés et le droit naturel, était uné notion très à la mode

La politique est-elle l’affaire de tous ? Etymologiquement, le mot « politique » a pour origine le mot grec « polis » qui désigne la cité ou la communauté où le « politès » exerce sa « politeia ». C’est-à-dire où le citoyen exerce son droit de cité. D’après l’étymologie, la politique a une dimension collective et par conséquent, nous concerne tous. Elle désigne la structure et le fonctionnement d’une communauté ; cependant, de nos jours, l’être humain en voit un tout nouveau sens : La

INTERNATIONALES Introduction au droit international Relations internationales : étude de la science politique appliquée au relations internationales. Ici, ce sera le droit des relations internationales. CHAPITRE INTRODUCTIF : LA SOCIETE INTERNATIONALE ET SON DROIT SECTION 1ère : La société internationale §1 : L’état du monde Un monde homogène et européen Le monde tel qu’il est, quand se crée le droit international. Il a toujours existé depuis les cités grecques. Le droit international contemporain

cités élisent un roi commun. Présents aux origines de Rome, Étrusques participent à la fondation de la Ville & lui donnent son 1er essor. Romains ne leurs pardonneront pas: ils essaieront tjr de conquérir territoires ce ceux qu'ils considèrent com étrangers. Conquête de l'Etrurie achevée deb du IIIe. 3/ La République régime pol s'installe progressivement (légende: -509 ms vraisemblablement -475). pr s'achever par instauration du principat par Auguste en -27. res publica: « la chose publique »

Convention de 1792 : G | C. montagnarde 1793 | Pouvoir législatif | Assemblée unique qui vote la loi et le budget | | Assemblée unique concentre tous les pouvoirs élue tous les ans au SU C° d'éligibilité : +21 ans, les étrangers domiciliés en FR depuis un an. | Pouvoir exécutif | Institution monarchique privée de toutes ses prérogatives Prérogative : Droit de véto sur les lois parlementaires. | Abolition de la M. Gouvernement révolutionnaire dispose de tous

communication * La vie urbaine est complexe. * Elle demande donc des moyens de communications efficaces en voici deux exemples : 1. L’invention d’une langue écrite * Elle rend possible la communication entre étrangers. 2. La monnaie * Elle facilite l’échange entre étrangers, sur la base d’une valeur commune * Ces inventions rendent la vie urbaine plus dynamique. E- La ville, lieu de liberté individuelle * La vie rurale est très «personnalisée». Celui qui manque à ses obligations

questions relatives à la citoyenneté. Etre citoyen, c’est exercer ses droits et ses devoirs envers la collectivité. Seulement la notion de citoyenneté étant intimement liée à l’histoire et la culture du pays, elle diffère d’un état à un autre. C’est pour cela qu'une définition exhaustive de la citoyenneté en général n'existe pas, car cette notion nécessite trop de nuances. Celle-ci détermine notamment le poids entre les droits et les devoirs du citoyen dans la balance d'un État, qui peut d'ailleurs

Sarkozy représentait un grand parti politique français droite. Le grand appui de la population française pour ces deux partis, le fait qu’ils représentent les deux côtés du spectre politique en France et le fait qu’ils ne sont pas les partis extrémistes ou fanatiques font l’UMP et le PS un bon point de référence et un indicateur significatif du choix électoral en France. Le but de l’analyse de cet essai est découvrir si les électeurs qui a voté pour l’UMP et le PS au premier tour de scrutin de l’élection

femmes,- les esclaves,- les métèques. Dans cet univers la femme n'a pas sa place, presque aucun droit ne lui est attribué, elle n'est là que pour se marier, entretenir la maison, s'occuper des enfants et tisser.Quant aux métèques, ce ne sont que des étrangers qui résident à Athènes, ils bénéficint seulement d'une protection juridique (surtout les commerçants) et peuvent joindre l’armée de la cité. Seul le vote de l'ecclésia leur permettait de devenir citoyen à part entière, mais il fallait pour cela qu'il

C’est une holding contrôlée par les frères BOUYGUES et est spécialisée dans le secteur d'activité du conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Concernant les droits de vote, on remarque dans le graphe (ci-dessous) que les étrangers, malgré une grosse part dans le capital du groupe, ont moins de droits de vote que la Holding contrôlée par les frères BOUYGUES et les salariés du groupe. Pourquoi avoir choisi ce groupe ? Pour répondre à cette question, je vais m’appuyer sur des éléments