Droit de vote des étrangers

Droit constitutionnel Partie 1 Semestre 1 Partie 1 : Théorie générale du Droit La théorie générale du droit constitutionnel consiste à montrer qu’il y ait un droit constitutionnel moderne et classique (en d’autre terme ancien). Le droit constitutionnel a évolué, c’est l’évolution de ce droit lui-même qui a entrainé le droit de la démocratie. Droit constitutionnel ancien est dissociable de la démocratie Le droit constitutionnel, Denis Baranger « Il n’y a pas toujours eu de droit

Cours de droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est fondé sur l'étude des constitutions, càd des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définitions. Le concept d’État : juridiquement, l’État se défini par 3 critères ; son territoire, sa population, et l'existence d'une autorité politique suprême qui le dirige. Cette autorité politique possède

Les premiers pays à reconnaître le droit de vote aux femmes sont : la Suède entre 1718 et 1771, puis partiellement à partir de 1862 et de façon complète et définitive en 1919 (avec de premières élections en 1921) la Nouvelle-Zélande en 1893 (éligibilité en 1919) l'Australie en 1902 (1894 en Australie-Méridionale et 1903 en Tasmanie) D'autres entités territoriales, non étatiques ou non reconnues, ont également précédé de nombreux pays : le Royaume de France, pour les élections municipales

canalisation des fonds des agents qui ont épargné un surplus aux agents qui ont un besoin de fonds. B - Les participants au système financier : • Le secteur des ménages; • Le secteur des entreprises ; • Le secteur du gouvernement ; • Le secteur étranger. 2 2) LES MARCHÉS ET LES INSTRUMENTS FINANCIERS 2.1- CLASSIFICATION DES MARCHÉS FINANCIERS ⇒ Marché monétaire (titres à court terme) -c.- marché de capitaux (titres à long terme) ⇒ Marché des titres fondamentaux (actions, obligations) -c.- marché

adversaire, car les français en 1815 sont fatiguer des guerre, étranger mais aussi civile ( Révolution, premier Empire) les libéraux comme les royaliste essayent de s'entendre pour faire un régime qui respecte le roi mais en partageant le pouvoir. Donc restauration, et monarchie juillet compromis entre pouvoir personnelle et partage. Mais il ne sont pas d'accord ou arrêter le curseur, que laisser au roi, il y a des débats, il se reforme donc une droite et une gauche qui se discute cela I) les conditions

distinguer des Etats-Unis par exemple en proposant un modèle plus ambitieux de gestion du multiculturalisme qu’une simple politique « antidiscriminatoire ». Un modèle qui serait davantage en conformité avec « les valeurs fondamentales de l’Union et des droits de l’homme ». Le dernier élément de la définition européenne de l’intégration concerne les moyens considérés comme pertinents pour une intégration « réussie » : par la « possession des compétences de base nécessaires pour participer à la vie en société

H2 l’invention de la citoyenneté dans le monde antique Intro : Citoyenneté : être citoyen c’est avoir des droits dans un état. Elle est née à l’antiquité et a été inventé par les athéniens àpartir de la fin du 6ème siècle avant jésus christ. Athènes : Vème et IVème siècle avant jésus christ période de la démocratie Démocratie : régime politique dans lequel le peuple vote et prend desdécisions. Empire romain : I er IIIème s après JC. Empire : régime politique où un empereur est à la tête

obtient sa nationalité par le mariage : si l’époux est étranger, elle perd sa nationalité française et donc aussi son emploi si elle est fonctionnaire… C’est l’homme qui transmet son nom et sa nationalité à l’enfant. 1903 Suffragettes : en Grande-Bretagne est fondé « l’Union politique et sociale des femmes » pour réclamer le droit de vote. Elles manifestent dans la rue, organisent des meetings, publient des articles et pétitions… Droit accordé en Australie (1903), Finlande (1906), Norvège

« citoyenneté »? Objectifs: -Comprendre ce qu’est être citoyen -Comprendre l’accession à la citoyenneté -Connaître les droits et devoirs des citoyens Le terme de citoyen est né dans les cités grecs et à Rome et signifie celui qui jouit des droits des cités par opposition à ceux qui ne possèdent aucun droit politique. La citoyenneté recouvre trois aspects: - Juridique: avec des droits et des devoirs - Politique: - avec la participation politique du pays ( électeur/ être éligible )

Une citoyenneté ouverte qui ne donne pas de pouvoir politique, être citoyen à Rome est surtout un symbole de réussite et d'intégration. Une contestation de l'extension de la citoyenneté Romaine. Conclusion : la citoyenneté donne des droits et des devoirs qui varie en fonction du régime politique. La démocratie en France donne la citoyenneté à tous comme à Rome. Pourtant, le régime politique est le même qu’à Athènes : il y a une démocratie indirecte : les représentants, élus par les