Droit de vote

 ECJS Affiche d’un collectif national en faveur du droit de vote des étrangers Le droit de vote des étrangers Accorder le droit de vote aux étrangers ou ne pas l'accorder, telle est la question qui agite le monde politique ces derniers jours, comme depuis plus de 30 ans. Mais que contient réellement la mesure et à qui s'adresse-t-elle? Introduction : Un peu d'histoire Le droit de vote des étrangers en France est, depuis 1793, un sujet très sensible. Prévu dans la constitution du

Principe |Droit de vote et d’éligibilité | | | |Démocratie | |Élection | |Droit de vote des étrangers | |Droit de vote des étrangers aux États-Unis | |Droit de vote des

Sujet : Faut t-il accorder le droit de vote aux étrangers en France ? Maeva Veyeau1L1 Raphaël Panor Enolou Soria Lila Ramaye Sommaire : Faut t'il accorder le droit de vote aux étrangers en France ? Introduction :

Droit de vote en France Tout Français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité

Pour le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales En France les étrangers non ressortissants de l’Union européenne ne peuvent participer aux élections municipales : C’est une véritable discrimination Tout résident de l’Union européenne a le droit de participer aux élections municipales de tout autre pays de l’UE. Dans l’Union européenne à 15, sept pays font mieux : ils accordent le droit de vote aux élections municipales à tous les résidents étrangers (dans l’Union

Cependant toutes ces mesures visent alors essentiellement à exclure les Juifs du reste de la société, notamment en leur interdisant l'accès à de nombreuses professions. L'objectif des nazis pour "éliminer le danger juif" est d'expulser les Juifs du Reich, pas le génocide. Ainsi le régime nazi n’encourage l'émigration des Juifs vers la Palestine et le 24 janvier 1939, Goering charge Heydrich de fonder une centrale pour l'émigration juive sur le modèle de celle créée à Vienne après l'Anschluss (annexion

recherche Le droit de vote des étrangers Présenté pour l’obtention du DEA de sociologie du pouvoir Préparé sous la direction de Monique Chemillier-Gendreau, professeur de droit et de science politique Présenté et soutenu publiquement par Hervé Andrès Session de juin 2000 Mémoire de recherche Le droit de vote des étrangers Présenté pour l’obtention du DEA de sociologie du pouvoir Préparé sous la direction de Monique Chemillier-Gendreau, professeur de droit et de science politique

- 1 - L’AMÉNAGEMENT STATUTAIRE DU DROIT DE VOTE DANS LA SOCIÉTÉ ANONYME Valérie Debrut Mémoire présenté pour l’obtention du Master II Recherche Droit Privé Fondamental Université de Poitiers 2006 Directeur de mémoire : Jean-Claude Hallouin Soutenance : mercredi 28 juin 2006 Jury : Jean-Claude Hallouin Michel Boudot - 2 - L’AMÉNAGEMENT STATUTAIRE DU DROIT DE VOTE DANS LA SOCIÉTÉ ANONYME SOMMAIRE Une table des matières détaillée figure à la fin du mémoire. INTRODUCTION

Le droit de vote en France : présentation et histoire Conformément à l’article 3 de la Constitution, tous les Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques ont le droit de voter, sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou de convictions politiques. Depuis 1791, ce droit a été progressivement étendu à l’ensemble de la population française de plus de 18 ans, sauf dans certains cas de privation des droits civils. Voici les grandes étapes de la conquête du droit de vote.

 SOMMAIRE Comment le droit de vote a-t-il évolué en France? Page 2 à 4 Annexe Page 5 Lexique Page 6 à 7 Les mots présentant se symbole * signifie qu’ils sont dans le lexique. Sous le règne de LOUIS XVI, nous étions dans une monarchie absolue de droit divin (investi par dieu et n'ayant de compte à rendre qu'à celui-ci), mais cette monarchie créa l'austérité envers le peuple français et il fît contraint