Droit de vote

Suite Classification des droits fondamentaux : C) Les droits garanties : Le droit au juge : signifie que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue et jugée Les droits de la défense : peuvent se définir comme l’ensemble des droits appartenant à une personne qui se trouve être partie à un litige et qui est l’objet d’une mesure défavorable ayant le caractère d’une sanction. Le droit à la sécurité juridique : qui s’exprime au travers des principes de légalité

éduSCOL Éducation civique Troisième La citoyenneté démocratique Ressources pour le collège I – La République et la citoyenneté (Environ 30% du temps consacré à l’éducation civique soit 9-10 heures) - Thème 3 - Le droit de vote Problématiques Le droit de vote est aujourd’hui l’acte majeur du citoyen. Il constitue, à la fois, l’expression de la souveraineté populaire et la source de la légitimité des gouvernants. Ses finalités, ses fonctions et ses usages ont varié depuis l’Antiquité

Droit des sociétés Dissertation: Les assemblées générales; l'attribution du droit de vote à l'usufruitier et l'annulation des assemblées générales Le droit de propriété comporte trois prérogatives : le droit d’user de la chose, le droit d’en percevoir les fruits et le droit d’en disposer librement. Le droit de propriété est susceptible de faire l’objet de démembrements. Ainsi, l’usufruit confère à son titulaire le droit d’utiliser la chose et d’en percevoir les fruits, mais non celui

de scrutin Cours d'E. Cadeau (Droit constitutionnel - 1er semestre) Quatre points sont traités ici, ils s'intègrent directement dans le cours de droit constitutionnel du 1er semestre : ● Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France (I) ● Quelques définitions essentielles : Scrutin, suffrages, systèmes électoraux  (II) ● Les différents modes de scrutins et leur impact sur le système de partis (III) ● Eléments de droit électoral comparé : Les élections

La démocratie semi directe en Suisse repose sur des normes diverses, explicites ou implicite qui découlent tant du droit fédéral que du droit cantonal. Cette démocratie semi directe reconnaît de droits subjectifs à des individus. Mais comment se manifeste cette démocratie semi directe pour les citoyens Helvétiques ? Elle se manifeste notamment par des votations qui sont soumises à une procédure particulière ; mais également chacun peut faire valoir ses prétentions devant les autorités, par des

POUVOIR DE SUFFRAGE I) L’évolution du droit de vote en France : * Par évolution du droit de vote il faut comprendre celle du suffrage (1789 point de départ) et de l’électeur. * Le droit de vote en 1789 est conféré aux H => suffrage imparfait. * La première concrétisation du droit du suffrage universel est 1848 => l’ens du peuple FR (sans les femmes) élit Napoléon 3 comme 1er pst de la rép. * 2 éme étape 1944 : droits de vote conféré aux femmes. * 3 éme étape 1974 :

biographies : la IIIème République Institutions : -senatus-consulte : acte à caractère législatif exprimé par la Sénat légiférant seul. Sous le Consulat, le 1er et 2nd Empire, décision émanant du Sénat et ayant valeur de loi. -droit de dissolution : droit de dissoudre la Chambre des députés et donc de provoquer de nouvelles élections.  constitution : l'ensemble des lois et textes fondamentaux qui organise le gouvernement d'un Etat, les trois pouvoirs (exevutif, legislatif et judiciaire)

L’évolution du droit de suffrage en France depuis la Révolution. Abraham Lincoln avait définit la démocratie comme « le gouvernement du peuple par le peuple » lors de son discours de Gettysburg en 1863. Cette définition englobe les notions de démocratie et de suffrage universel. Le suffrage permet d’exprimer son avis lors d’une élection. Il existe plusieurs types de suffrages (par exemple le suffrage universel, le suffrage censitaire, le suffrage restreint …). Ces différents types de suffrages

Science politique Devoir maison : Répertoires de l'Action politique 1) Le vote désigne une méthode permettant à un groupe une prise de décision commune. Y ont recours les organisations formelles ou informelles, de toute nature (économiques, politiques, associatives, etc.). La pratique du vote vise à donner une légitimité à la décision en montrant qu'elle ne vient pas d'un individu isolé. Avant que le vote proprement dit n'ait lieu, il est fréquent qu'un temps de discussion ou de débat soit ménagé

SUJET : Le droit de vote historique 1789 Le droit de vote désigne l'ensemble des droits qu'un individu possède afin de procéder aux élections de représentants politiques, au niveau local, départemental, régional ou de l'État. De nos jours en France, ce droit est accordé à tous les citoyens français qui ont atteint l'âge de 18 ans. Nous verrons que le droit de vote a été une conquête difficile en France, et surtout très longue. En 1789 apparait la première notion de droit de vote qui est qualifié