Droit de vote

les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques (ex : droit de vote). En effet, la qualité de citoyen est d’abord liée à la détention de la nationalité. Ce lien est très fort en France à la différence de certaines démocraties (ex : certains pays scandinaves). Mais, si la nationalité est une condition nécessaire, elle n’est pas suffisante. Au sens strict, il faut aussi jouir de ses droits civils et politiques. Cette condition semble, d’un point de vue

a des droits et des devoirs.  Un citoyen a donc des devoirs comme celui de payer ses impôts, de défendre son pays, de respecter les lois, d'être juré... Mais un citoyen a aussi des droits. Il a plusieurs sortes de droits : il a des droits politiques, civils et sociaux. Ses droits politiques sont par exemple de voter, d'être élu, d'avoir une opinion politique ou encore d'adhérer à un parti politique.  - Ses droits civils sont par exemple de se marier, de circuler, d’avoir un droit de propriété

principe d'expression de la volonté populaire, est le vote de l'ensemble des citoyens. Il fonde la souveraineté du peuple dans un régime démocratique. La formule « suffrage universel » est apparue en 17651, mais est utilisée dans le sens de « vote à l'unanimité » par Diderot. On distingue le suffrage universel direct (qui permet d'élire directement une personne comme le Président de la République) et le suffrage universel indirect(où l'on vote pour plusieurs personnes qui choisiront elles-mêmes un

« Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique » Introduction : Le vote est une procédure formelle destinée à dégager un choix collectif par le décompte de choix individuels. Le vote fait partie d'un processus qui prend le nom de scrutin ou d'élection. Il s’appuie le plus souvent sur le principe majoritaire, selon lequel l’ensemble de la collectivité doit suivre la décision choisie par la majorité de ceux qui se sont exprimés. Si l’histoire du vote est très ancienne, remontant au régime

afin d’analyser la place que prennent chacune de ces générations au sein de la politique. Les sociologues s’intéressent de plus en plus à l’influence de l’âge dans la politique. En effet, Bernard Denni dans son analyse « participation politique et vote des seniors à l’élection présidentielle de 2007 » observe un clivage politique intergénérationnel. Il en est de même pour Anne Duxel à travers « « la participation politique des jeunes : soubresauts, fractures et ajustements » ou encore « les jeunes

En 1992, le traité de Maastricht impose le droit de vote aux élections locales de tout citoyen de l’Union où qu’il réside en Europe. L’argument inspiré de la révolution américaine (no taxation without representation) consistant à dire que « puisque les étrangers payent des impôts, ils doivent pouvoir voter » est totalement fallacieux. En effet, il y a déjà une contrepartie aux impôts, ce sont les diverses prestations dont ils bénéficient (école, sécurité, santé, justice…). Cet argument ne tenant

commanditaires Limitée au montant de leurs apports Indéfinie et solidaire pour les commandités Limitée au montant de leurs apports pour les commanditaires Limitée au montant de leurs apports Indéfinie et conjointe Modalités de vote pour les décisions collectives ordinaires Unanimité Obligatoire pour certaines décisions : Révocation d’un gérant associé statutaire ou si tous les associés sont gérant Continuation de la société Cession des parts Transformation de la

L’élection en question Le vote peut-il être obligatoire ? LeCommentaire Justine Lacroix, Du suffrage universel à la participation universelle. Pour une obligation libérale de se rendre aux urnes, Paris : Presses de l’université Paris-Sorbonne in Raison Publique, 15 Mars 2010. http://www.raison-publique.fr/Du-suffrage-universel-a-la.html?artpage=3-3 Introduction Article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants

capital puisque c'est l'émission de nouveaux droits de vote qui provoque cet effet. A la base, l'ADP a même été créé pour lutter contre d'éventuelles OPA hostiles car elles permettent de ne pas ouvrir le capital de la société à de nouveaux, ou actuels associés voulant prendre son contrôle. Une A.D.P. est créé sans droit de vote. Donc elle cote de 20 à 40 % moins chère

jouit de ce fait d'un certain nombre de droits et devoirs relatifs à son organisation et son fonctionnement. En particulier, le rôle de l'associé défini par sa qualité d'apporteur, mais aussi par sa vocation à participer à la gestion de la société ainsi qu'à en partager les bénéfices et les pertes engrangés, lui confère le droit d'émettre son avis sur les décisions prises en assemblée qui touchent le fonctionnement de cette société. L’associé a des droits inhérents en sa qualité et identiques quel