Droit de vote

TD1 Droit public Modes de scrutins et constitutions Suffrage, scrutin et un peu d’histoire : On se demande qui peut voter, qui peut s’exprimer ? Les personnes qui sont appelés à répondre à une question ou à voter s’appellent le corps électoral, il varie selon le pays et les époques. C’est la loi électorale qui va choisir qui va faire partie du corps électoral. Il y a trois moments où l’on peut s’exprimer : Participation à une élection Référendum Le plébiscite Le corps électoral va designer

La démocratie en Europe de 1815 à 1914 En Europe,à partir de 1815, les régimes politiques sont peu à peu libéraux. Le libéralisme est un courant politique en opposition avec l'absolutisme et le droit divin issu du mouvement philosophique des lumières, c'est la politique dominante en Europe au XIXe siècle ce courant prône les principes de liberté individuelle. En effet, les régimes ont maintenant une constitution rédigées, une chambre des élues avec un pouvoir législatif, une

(fin août-début septembre 2008) montre que 56% de la population canadienne est contre une présence militaire canadienne en Afghanistan ; ce pourcentage est de 70% au Québec. Certains pensent que nous vivons en démocratie. Ces personnes invoquent le vote, les parlements, le contre-pouvoir que représente la presse, la liberté individuelle, l’égalité devant la loi. D’autres pensent que nous ne vivons pas en démocratie. Ces personnes invoquent la concentration de la presse, l’absence de démocratie directe

familles les plus riches de Rome. Les Plébéiens c'est le peuple de Rome. Ils bénificient tous des droits civiques Romains mais ne votent pas dans les meme assemblées et n'ont pas la même importance dans la vie politique de Rome (ville). Cette catégorie de citoyen est minoritaire à Rome.Il existe d'autres moyens pour devenir citoyen Romain : - les esclaves affranchis peuvent avoir certains droits civiques limités uniquement si leur maitre est un citoyen Romain (ils peuvent devenir magistrat

des mandats des ministres. Au lendemain du conseil des ministres, quelques mesures emblématiques promises par François Hollande pendant sa campagne semblent visiblement passées à la trappe. C'est le cas du droit de vote des étrangers non-communautaires aux élections locales, auquel la droite est fermement opposée, mais aussi de la réforme du statut pénal du chef de l'Etat qui ne fait pas l'unanimité à gauche, ou encore de la suppression du mot "race" de la Constitution.   Aussi, le projet de réforme

actionnaires ont un droit de préférence, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions : o Les titulaires d’actions sans droit de vote ont un droit de préférence en cas d’émission de nouvelles actions avec ou sans droit de vote (sauf si il y a émission d’actions d’une part avec droit de vote et, d’autre part, sans droit de vote, auquel cas les actionnaires avec droit de vote auront préférence pour les premières et les actionnaires sans droit de vote sur les deuxièmes)

19/09 DROIT CONSTITUTIONNEL Le Droit constitutionnel Français Elément d’histoire constitutionnelle Française Pourquoi faire de l’histoire constitutionnel ? Pour comprendre de droit constitutionnel d’aujourd’hui, l’histoire constitutionnelle française est une histoire particulièrement riche car la France a connu pas moins de 14 constitutions écrites en 200 ans. Beaucoup de textes constitutionnels. Pourquoi une telle instabilité constitutionnelle ? A cause de la rupture de la révolution de 89

est une personne qui relève de l'autorité et de la protection d'un État et ainsi benéfi de droits politiques et a des devoirs envers cet État. Chaque citoyen pratique à sa façon la citoyenneté telle qu'elle est établie par les lois et intégrée dans l'ensemble des usages de la société à laquelle il appartient. La citoyenneté est aussi un élément du lien social. C'est, spécifiquement, l'égalité de droits associée à la citoyenneté qui fonde le lien social dans la société démocratique moderne. Les

très important dans nos sociétés développées. II – LES PROCEDURES DE CONTROLE POUR CONTROLER L’ACTION DES DIRIGEANTS Doc 3 p 33 Les modalités de contrôle effectuées peuvent être • Internes (le conseil de surveillance exerce un droit de vote sur les décisions prises par le directoire). • Externes (les associations de consommateurs vont contrôler l’action des entreprises en matière de sécurité alimentaire par exemple, des organisations peuvent être mises en place pour réguler un secteur

Valeurs République : égaliter→Même droits liberter→Droit de faire ce que l'on veux sans nuire a autrui et en respectant la loi Fraternité (solidarité)→Les habitants doivent s'entraider→solidarité organisé par l'état Principes: -Indivisible→une seule nation , un seul peuple -Laïque→L'état et République → acceptent toutes religions; domaine privé→l'état n'existe pas -Démocratique→Souveraineté national→peuple qui décide de son gouvernement → vote Démocratie garantie→séparation