Droit de vote

du système électoral belge sont fixés par la Constitution : * les élections se font au suffrage universel * le principe de la représentation proportionnelle est appliqué * chaque électeur a une voix * le vote est secret * le vote est obligatoire * le vote a lieu à la commune Ces éléments sont complétés par un ensemble de lois et d'arrêtés réglementaires généraux ou spécifiques concernant les élections. Aperçu des élections en Belgique • Elections fédérales : élection des

c'est pour le bien être de tous. Que ce suffrage est un important car c'est aux Français eux mêmes de choisir par qui il doivent être dirigé. Malgré ce suffrage universel le vote n'est pas tout à fait libre étant donné que tout le monde vote pareil mais ils pensent que ce suffrage va permettre la fin des révolutions. Le droit de vote n'est pas le seul points positifs de la république, celle si par exemple abolit l'esclavage lors du décret du 25 février 1795. Il y a également des mesures de sécurités qui

doits à dividendes de F détenus par M sur le nombre total de droit a dividendes de F. Ca revient a dire que c’est le nombre d’ations et de CI détenus par M sur le nb total d’actions et de CI de F 1.1.2Pourcentage de controle %c(M->F)= nbre de Droits de vote de F détenus par M sur nb total de Droits de vote de F ADVD : Actions à droits de votes doubles. ADP : Action à dividende prioritaire est une action dépourvue de droit de vote qui garantit en principe, un dividende minimal égal à 7,5% de

représentativité politique( droits de vote, droit d'éligibilité) , hautes fonctions et éducation. Les lois sur la parité permettent-elles de garantir le principe de l'égalité ? sont-elles vraiment respectées dans la réalité ? I-Le chemin de la parité en France à partir de 1944 La femme, en France, a effectué un long chemin pour arriver aux mêmes droits que les hommes, même si des inégalités persistent. Le 21 avril 1944 : les femmes ont optenu le même droit de vote et d'éligibilité que les

importante par rapport aux sociétés commerciales dont la vocation est d’enrichir ses associés. L’asbl dispose d’une personnalité juridique propre, indépendante de celle de ses membres. La personnalité juridique signifie que l’asbl est titulaire de droits et d’obligations. Les membres disposent d’une responsabilité limitée et n’engagent en principe pas leur patrimoine propre pour les dettes de l’asbl. Au contraire d’autres formes juridiques (SA, SPRL…), la constitution d’une asbl ne requiert pas

Du droit du sol a la politique d'immigration /!\ on se focalisera sur l'exemple de la France /!\ Sommaire : 1) Definitions 2) Introduction 3) Droit du sol 4) La politique d'immigration 5) Conclusion 1) 2) 1) définitions 3) 1) droit du sol : Le droit du sol est le doit à la nationalité du pays dans lequel un individu est née. 4) 2) L'immigration :L'immigration, désigne aujourd'hui l'entrée, dans un pays, de personnes étrangères qui y viennent pour y séjourner ou s'y installer

est composé de 18 000 actions de 50 € dont la ventilation est la suivante : ▪ 12 000 actions ordinaires ; ▪ 6 000 actions de préférence ➢ dont - 4 000 actions à dividende prioritaire sans droit de vote et ➢ 2 000 actions privilégiées ouvrant droit à un dividende cumulatif sans limite de report. La société INDI a procédé à une augmentation de capital en numéraire début mars 2004 en émettant 2 000 actions nouvelles ordinaires. La libération du minimum légal

suffrage universel et donc l’égalité des citoyens face au droit de vote, cela est censé respecter les principes de la révolution, mais dans la réalité, cela na pas beaucoup de pouvoir vis-à-vis de la dictature de l’empereur. 3_ le plébiscite est une consultation directe du peuple (sans passer par les différentes assemblées) qui répond par oui ou par non à une question posée par le pouvoir exécutif : l’empereur Napoléon. Le registre de vote fait apparaitre les noms des citoyens qui votent et leurs

SONT LIES PAR LA TROISIEME REPUBLIQUE. COMPOSITION DU CORPS ELECTORAL CORPS ELECTORAL : Organe qui va permettre à la nation de déleguer sa souveraineté. LES EXCLUS DU CORPS ELECTORAL : majeurs/mineurs incapables, personnes qui ont perdus leurs droits civiques, et étrangers sauf exeption de 88-3 de la constitution pour les essortissants communautaires. Exeption de l'article 88-3 de la constitution pour les essortissants communautaires : Ils peuvent voter aux municipales mais : 1. ne peuvent être

par le peuple, pour le peuple ? PLAN I – La démocratie, gouvernement par le peuple a) Principe de la démocratie représentative et participative b) Mythe de l’autogouvernement II – La démocratie, gouvernement pour le peuple a) La garantie de droit et de liberté b) L’avenir de la démocratie en déclin I – La démocratie, gouvernement par le peuple La démocratie est un système de représentation qui instaure le principe de souveraineté nationale qui apparait avec Locke et Montesquieu. Il