Droit de vote

INTRODUCTION Section I : Les élément constitutifs de l'état Le territoire A. Du point de vue du droit interne C'est l'assise spatiale de la puissance publique et étatique. Le territoire est le cadre spatial dans lequel s'exerce la puissance de l'état, les compétences et la juridiction. C'est une des conditions d'existence de l'état, l'un n'existe pas sans l'autre. Cette assise spatiale s'exprime à travers le principe de la territorialité des lois = la loi s'applique de manière homogène et uniforme

publiques – doit détenir plus de la moitié des actions assorties du droit de vote ou contrôler d’une autre façon plus de la moitié des voix attribuées à ses actionnaires. En outre, une administration publique peut exercer le contrôle d’une société en s’appuyant sur une loi, un décret ou un statut spécifique qui lui donne le pouvoir de déterminer la politique de la société ou d’en nommer les administrateurs. Pour contrôler plus de la moitié des droits de vote, une unité institutionnelle n’a nullement besoin de détenir

M. Richard Yung interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le droit de vote des Français établis hors de France aux élections européennes. Il lui rappelle que jusqu'au scrutin de 1999 nos concitoyens de l'étranger pouvaient participer à l'élection des députés européens en votant dans des bureaux de vote mis en place dans les consulats. Ce système a malheureusement été supprimé par la réforme de 2003, qui a régionalisé cette élection sans rattacher

ET SES CONTESTAION L’article 1 de la déclaration de droits de l’homme e du citoyen de 1789 a résumé pour les sociétés venir l’article de foie de cette conception en proclamant que « les hommes naissant e demeurent libres et courants en droit » ;Puisque les hommes son égaux en droit , la démocratie est possible : chaque citoyen a vocation et est capable de participer au gouvernement de la collectivité . Puisque les hommes sont libres en droit , a démocratie a un objet et des limites : la préservation

respect des droits fondamentaux des citoyens La démocratie est un certain nombre de droits fondamentaux accordés aux citoyens : • La liberté d’opinion (MAIS interdiction du négationnisme, du racisme et diffamatoires), • La liberté de presse + liberté de travailler pour la presse, • La liberté d’association (appartenance à un groupe, droit de manifester…), • La liberté de culte, • La protection de la correspondance et du domicile, • Le droit à la propriété privée, • Le droit de ne jamais

cette institution et de ses organes. - -Le Président est le représentant du Parlement dans les affaires juridiques et dans toutes les relations extérieures. - -Le Président, par sa signature, rend le budget de l'Union européenne - après son vote par le PE - exécutoire. - -Le Président du PE signe avec le Président du Conseil tous les actes législatifs adoptés conformément à la procédure législative ordinaire. - les deputes - Le Parlement européen est composé de 736 députés élus

républicaine, depuis sa naissance en 1848 jusqu’au triomphe de la République à la fin des années 70. En effet la période 48/78 est une phase charnière, celle de la République incertaine. Est-elle réellement la fille du suffrage universel ? Le « vote universel », comme on disait encore au XIXe siècle, n'est-il pas voué au sacre des possédants et des puissants ? Ainsi ce n’est qu’à partir de la fin des années 70 que le couple République/ suffrage universel ne prendra réellement tout son sens

Pb : Quels sont les droits et devoirs des étrangers en France ? 1.0 :​ Quels sont les droits des étrangers en France ? 1.1 :​ Les droits politiques et civiques Le droit de vote et égibilité ne sont pas accorder aux étrangers .Uniquement, les ressortissants de l’union européenne habitant en France ont le droit de vote aux élections municipales et européennes depuis ​ 1999. Une proposition de loi en ​ 1999 ​ « Pour le droit de vote des étrangers »ce que François Mitterrand avait promis sans le mettre

dans une cité latine. En général, la citoyenneté romaine est plus ouverte que la citoyenneté athénienne. Les citoyens romains et athéniens ont tout deux le droit de vote et d’éligibilité. Si le citoyen athénien a le devoir de défendre sa cité, le citoyen romain n’est pas obligé d’intégrer l’armée. Les citoyens romains ont des droits politiques limités. Par contre les citoyens athéniens peuvent participer à l’Ecclésia (assemblée du peuple), à la Boulé (conseil de la cité)…L’empereur prétend accorder

L’histoire des droits de la femme aux Etats-Unis J’ai lu une réflexion de Ruth Bader Ginsberg, un membre de la Cour Suprême aux Etats-Unis, au sujet de l’histoire des droits de la femme. Elle a dit « Je pense à toutes les choses qu’on doit aux femmes qui nous on précédés, certaines bien connues, mais beaucoup d’autres ne l’étaient pas. J’acclame la vaillance et la résilience de toutes ces femmes qui nous ont aidés, vous et moi, à ‘avoir nos vies actuelles ». Bien sûr, c’est une histoire remarquable