Droit Des Affaires Et Morale

1 DROIT PENAL DES AFFAIRES INTRODUCTION DEFINITION CRIMINALITE D’AFFAIRES : « La criminalité d’affaires s’entend de toutes les infractions qui violent les normes légales faites par l’Etat pour réglementer la vie des affaires ».  Terminologie: Actuellement cette matière est désignée plus par« criminalité d’affaires » que de « droit pénal des affaires ».  Dans la littérature criminologique, la criminalité d’affaires est apparue sous l’expression « criminalité en col blanc »1 .  Cette conception

COMMERCE DROIT ECONOMIQUE DROIT COMMERCIAL Le droit français prévoit une spécificité du droit applicable au commerce par rapport aux règles du droit civil qui contient les règles de droit applicables aux personnes et aux biens, mais aussi le règles applicables aux obligations (contrats et responsabilité). Le droit commercial parfois modifie mais généralement complète les règles du droit civil. Les règles fondamentales du droit commercial proviennent du droit civil, avec le droit des obligations

nécessité de faire respecter le droit. La justice n'a qu'un but : assurer la liberté de chacun. Car les règles qui existent et le droit qui est appliqué à la société est un droit qui a été créé pour que chacun s'épanouisse dans le respect des autres et en étant respecté par les autres. Le droit est la pour que les rapports sociaux soit apaisé, et c'est grâce à ces rapports que nous pouvons progresser et exercer notre liberté. Les juges sont la pour garantir nos droit et notre liberté. Le juge donne

sans droit, sans système juridique. Dans toutes sociétés, il est nécessaire d’avoir des règles coercitives applicables. Tous mouvements anarchistes échouent ou échoueront car il ne peut exister de sociétés sans droit. Le droit peut être coutumier (c'est-à-dire oral). Le Marxisme avait pour objectif la fin du droit, mais même les sociétés qui se basent sur le marxisme ont un système juridique, car il ne peut pas y avoir de société sans droit. Non seulement il n’y a pas de société sans droit, mais

avoir un sens moral, la justice va être définit de donner à chacun se qui lui revient. On peut voir à la pariode antique que la justice est associée à la vertu, la justice va être associer à des gens qui ont des valeurs = portée atteinte à la justice et c'est quelque chose de grave, on perd ça vertu. Lorsqu'il y jugement alors il y aura sanction. On retrouve c'est deux notions dans le fonctionnement actuel. Le mot justice est un rapprocher du mot latin "justticia" = conforme au droit. Donc la justice

Cours Introduction au droit communautaire – 2011/2012    INITRODUCTION AU DROIT COMMUNAUTAIRE    Chapitre Introductif : L’ordre juridique communautaire  La  communautarisation  du  droit  correspond  au  processus  de  transfert  de  compétence  d’Etats  souverains vers un organe regroupant plusieurs états situés dans un même région ou continent. Le  droit  communautaire  rassemble  donc  un  ensemble  de  règles  issues  d’organes  supra  nationales,  supra‐ étatiques.     Les  orga

l’agence judiciaire du Royaume » la fonction de représentation de l’Etat et de la défense judiciaire de ses intérêts dans les affaires où l’Etat, ses offices et ses autres établissements publics sont des parties défenderesses dans les procès tendant à déclarer ces personnes publiques débitrices à l’égard d’autrui. Toutefois, ledit dahir a exclu de ces compétences les affaires relatives aux impôts et aux domaines de l’Etat. Il s’ensuit que l’intervention de l’agent judiciaire du royaume (AJR) vise

Initiation au droit des affaires INTRODUCTION : DEFINITION DU DROIT DES AFFAIRES Ce sont les juristes pénalistes qui sont les premiers utilisateurs de l’expression de droit des affaires à propos des individus qui faisaient des affaires. L’idée de ces juristes était que ces personnes pouvaient être amenées à commettre des infractions. C’est à partir de ce constat que les juristes pénalistes ont progressivement construit une branche du droit : le droit pénal des affaires (exemple : l’abus de

recherche de la vérité Introduction On oppose souvent la certitude propre aux mathématiques, leur universalité, au relativisme des valeurs morales. Malebranche ici semble avoir à coeur de faire voler cette distinction en éclats. Si, comme le montre l'analyse de l'évidence mathématique, la raison est universelle, elle semble l'être comme source de la morale aussi bien que comme fondement des mathématiques. Dès lors la seule distinction à conserver est celle qui oppose l'homme qui suit sa raison à

INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (القانون). - Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (الحقوق). Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la