Droit Des Affaires Généralités

L a F rance et ses institutions école nationale d ’ administration sommaire La France et ses institutions sommaire La France – généralités Territoire superficie et population Économie Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les

Cours de droit (1) | | • Introduction Notion de droit, la définition : le droit c’est la science qui détermine et réglemente les rapports des hommes entre eux. Cela est vrai à tous les niveaux (rapports individuels, professionnels, nationaux, internationaux…). Le droit est donc présent partout. Différentes notion du droit : - le droit objectif : c’est le droit en général, c’est la loi. C’est l’ensemble des règles de droit qui gouvernent l’activité de l’homme et dont l’inobservation

Droit de l'entreprise et de la comptabilité -plan comptable général édition poucher -calculette normale la comptabilité est un phénoméne d'enregistrement des opérations. Plan: intro Chap 1: le bilan chap2: les comptes chap 3:le plan comptable chap 4: journal, grand livre, balance chap 5: la tva chap 6: les travaux de fin d'exercice (amortissment, approvisement, cession d'immobilisation) bibli: -15eme édition comptabilité générale « pcp généraux opérations courantes opérations

62-23 Mars LA CHAMBRE D’INSTRUCTION 1 – GENERALITES La chambre de l’instruction et la juridiction d'instruction du 2e degré Art 191 à 230 du CPP Chaque cour d'appel comprend au moins une chambre de l’instruction qui constitue une véritable juridiction autonome 1.1 - COMPOSITION Un président de chambre Deux conseillers Les fonctions du ministère public sont exercées par le procureur général de la cour d'appel ou par l'un de ses substituts 1 greffe exercé par les greffiers de la cour

UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI OUZOU COURS DE FISCALITE DE L’ENTREPRISE Par IBRAHIM HAMMADOU 2009 INTRODUCTION AU DROIT FISCAL I. Définition de l’impôt : L’impôt est une contribution pécuniaire mise à la charge des personnes par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques. II. Caractères de l’impôt : 1) L’impôt consiste en une prestation en argent et non en nature. 2) L’impôt

 Droit des affaires Examen : écrit, sur une heure, avec 20 questions sur 1 point Évaluation : première interrogation écrite le mercredi 4 mars de 14h à 15h → questions de cours et/ou cas pratiques. Deuxième interrogation écrite le mercredi 25 mars de 14h à 16h, commentaire d'arrêt dirigé, avec cours après. Contrôle continu est une moyenne des deux + participation orale. Bibliographie : Monsieur Jean-Bernard Blaise : Le droit des affaires, LGDJ 2013 Michel Pédamon et Hugues Kenfack :

financière - Plans de trésorerie - Plans de financement - Etablissement de dossier de crédit MISSIONS JURIDIQUES ET FISCALES - Contrats et baux - Droits pénal des affaires - Choix de la forme juridique des sociétés - Constitution de sociétés - Assistances aux formalités juridiques - Conseil en transmission d’entreprises - Droit patrimonial - Transmission - Prévoyance sociale du chef d’entreprise - Déclarations fiscales (taxes diverses, TVA, IS etc..) - Fiscalité immobilière -

s’agisse d’associés, d’actionnaires ou bien d’établissements de crédit. ➢ Comment utiliser ce dossier • Vous trouverez sur les pages de gauche des précisions et des éclaircissements sur les éléments qu'il y a lieu d'appréhender. • Les pages de droite sont destinées à recevoir vos réponses. Ce document ne constitue cependant pas un cadre rigide et, bien entendu, vous l'adapterez à votre projet personnel, ce dossier ayant été conçu, en priorité, pour la reprise d’une entreprise industrielle

Partie II. Chapitre 2 : Les sources informelles On considère que les sources du droit sont informelles à partir du moment où elle ne sont pas légiférés. L'influence des sources informelles ne dispose pas de la même force, c'est le cas de la jurisprudence et de la doctrine. I-La coutume. Les droits coutumiers qui avaient une place importante dans l'ancien régime ont été supprimés par la loi après la révolution de 1789. Elles on été supprimé par la loi du 30 ventôse an 12 (loi de 1804).Plus

PROJET DE METHOLOGIE DE RECHERCHE THEME : ”FAUT – IL CRAINDRE L’EVOLUTION DES RECHERCHES EN ROBOTIQUE POUR L’AVENIR DE L’HUMANITE” SOMMAIRE PROJET DE METHOLOGIE DE RECHERCHE 1 SOMMAIRE 2 INTRODUCTION 3 I. GENERALITES 3 I.1. Robotique 3 I.2. Robot 3 II. PROBLEMATIQUE DE LA ROBOTIQUE 4 II.1. La robotique scientifique et technologique 4 II.2. Pourquoi un robot humanoïde? 5 II.3. Limites de l’imitation de l’homme par les humanoïdes 6 III. L’INTELLIGENCE