Droit Des Affaires Généralités

détermination des sujets de droit Droit objectif est donné à des entités de droit dénommé des sujets de droit qui désignent des personnes juridiques. La particularité du Droit est de reconnaitre des personnes juridiques (physiques et morales). titre 1 : des personnes physiques La personnalité juridique est une aptitude à être titulaire de droits subjectifs mais aussi d’une vie juridique. * Positif : tous les individus ont la personnalité juridique et sont des sujets de droit. * Négatif : ne

Table des matières Introduction Chapitre 1 : Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement

de la balance des paiements et des banques dans l’activité économique (I) avec ses généralités (A) et sa structure (B). Dans un deuxième temps, l’équilibre de la balance des paiements (II) avec le taux de change (A) et l’impact sur la finance des banques (B). I. La relation de la Balance des paiements et des banques dans l’activité économique Dans une première partie, nous exposerons, au travers des généralités (A) ses principes (1), ses concepts (2) et ses sources (3) ; puis, dans une seconde

4ème ANNEE Table des matières IntroductionChapitre 1 : Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives

INTRODUCTION Le droit commercial est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients. Le droit commercial est le droit qui s’applique aux commerçants mais dans la vie des affaires, il y a également les artisans et les professions libérales. Ces opérations se rapportant à l’exécution du contrat sont dites pour cette raison «  actes de commerce » Section 1 : Le domaine du droit commercial En droit romain, le terme

Recueil Dalloz 2006 p. 1025 Précisions sur la place du silence en droit Alexandra Bensamoun, Docteur en droit 1 - Le silence est souvent équivoque et toujours protéiforme. Le droit n'échappe pas à la constatation. L'arrêt de rejet du 24 mai 2005, rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation(1), illustre la relation, discrète mais vivace, existant entre le silence et le consentement des parties à un contrat. En l'espèce, un propriétaire, titulaire d'un permis de construire

Communication-Vente Généralités – Principes 1. La prise de contact 2. La phase de découverte 3. La phase d’argumentation 4. Le traitement des objections 5. La négociation 6. La conclusion 7. La prise de congé LES 7 PHASES DE L’ENTRETIEN DE VENTE  Généralités – Principes 1. La prise de contact 2. La phase de découverte 3. La phase d’argumentation 4. Le traitement des objections 5. La négociation 6. La conclusion 7. La prise de congé Généralités – Principes Olivier Z L'entretien

PROCÉDURE PÉNALE L'ENQUÊTE DITE DE FLAGRANT DÉLIT SOMMAIRE 1 - GÉNÉRALITÉS 1.1 - Caractéristiques 1.2 - Définition de la flagrance (4 cas: article 53 du cpp) 1° - Lorsque l'infraction se commet actuellement. 2° - Lorsque l'infraction vient de se commettre. 3° - Lorsque dans un temps très voisin de l'action(1), la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique(2).

Normalement, ces États du sud avaient tous les droits de se séparer puisque rien ne les obligeait à rester avec l’union. Mais, rapidement, on obligera par la force ces États à revenir dans l’Union et l’on salira l’image de ceux-ci. Nous découvrons donc ici, une force terrifiante (l’Union) qui, malgré les principes de libertés, n’hésite pas une seconde à resserrer dans son étau, par la force, des États qui étaient insatisfaits et qui avaient tous les droits de quitter cette Union. Ensuite, pour cette

Le droit et les institutions de l'époque moderne Les groupes se forment par l’intérêt commun de chacun à le faire, c'est donc d'avantage l’intérêt égoïste d'un groupe qui dicte la marche de la société du temps. Les intérêts de l'Etat, du Royaume, passent au seconde plan Pour corriger cela, à partir du XIVè, le Prince va chercher à asseoir d'avantage son autorité. Malgré sa volonté, les circonstances extérieures ne lui facilitent pas la tache. Ainsi, jusqu'au milieu du règne de Louis XIV, le roi