Droit Des Affaires Généralités

COURS DE FISCALITÉ DES AFFAIRES 3ème ANNÉE (LICENCE) Année 2011 / 2012 UNIVERSITÉ GASTON BERGER SÉNÉGAL IMPÔTS DIRECTS: INTRODUCTION GÉNÉRALE I – Généralités A- Droit fiscal et fiscalité Le droit fiscal réunit les règles et techniques juridiques relatives aux modalités d’établissement des impôts et taxes. La fiscalité constitue un ensemble plus vaste qui étudie ces règles et techniques de conception et de mise en œuvre de l’impôt en intégrant la matière à laquelle ces dites règles s’appliquent,

libres et égaux en droit ”. Consciente des obstacles que constituent, au regard du principe énoncé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, les handicaps innés ou rencontrés au cours d’une vie, la société s’efforce de les prendre en compte et de concevoir des mécanismes permettant aux personnes handicapées de s’insérer dans la vie sociale, économique et politique. De nouveaux dispositifs adoptés par les pouvoirs publics accompagnent cette lecture récente du droit des personnes

→ 1615, restauré au sortir des états généraux. →1630, renforcé par Richelieu → engagement direct dans la guerre de Trente ans →1661-1730, supervision de toute l’économie. x conseil des dépêches → 1623, une section du conseil des affaires s’occupe plus spécifiquement de correspondre avec les agents provinciaux → surtout pendant la Fronde entre Mazarin et les secrétaires d’Etat. → a pour but de bien fixer l’attitude à adopter avec les parlements, les états provinciaux, les villes

normative qui se donne pour but de dire comment les êtres doivent se comporter. Il existe différentes formes d'éthique qui se distinguent par leur degré de généralité (l'éthique appliquée par exemple ne possède pas le degré de généralité de l'éthique générale), elles se distinguent aussi par leur objet (comme la bioéthique, éthique des affaires ou l'éthique de l'informatique) ou par leur fondement (qui peut être la religion, la tradition propre à un pays ou à un groupe social ou un système idéologique)

conquis mais a surajouté de nouvelles structures aux anciennes, sans efforts de rationalisation. Vauban dans une formule célèbre à bien montré cette complexité. « L'élection de Vézelay est de la province de Nivernais, de l'évêché d'Autun, de la généralité et ressort de Paris, et la ville de Vézelay du gouvernement de Champagne. Elle est bornée au nord par l'élection de Tonnerre, à l'est par le duché de Bourgogne, à l'ouest par les élections de Nevers et de Clamecy, et au sud par celle de Châtel-Chinon

Séminaire de Droit International Publique Année académique 2002-2003 Seconde édition Prof. Andrea Bianchi Assistent Vincent Chetail Table des matières Les sources du Droit International Public 3 Généralités 3 La coutume 4 I. Généralités 4 II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7 L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9

Aujourd'hui, les sources du droit soulèvent quelques difficultés pour la jurisprudence administrative. Ainsi « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. » L’article 4 du code Civil est aussi applicable aux juridictions administratives. Ainsi, le Conseil d’Etat, doit trancher un litige même en l’absence de règles spécifiques. C’est pour cette raison qu’il a développé une théorie

Cours 1 25/02/13 Droit des affaires Mme Danièle RABOUIN fiche de présence Table des matières Chapitre 1 Le commerce et les activités réglementées 2 1) Les généralités 2 1) La liberté de principe des activités industrielles et commerciales 2 2) Obligation de qualification professionnelle 2 2) Commerçants et actes de commerce 2 1) Qualité de commerçant 3 2) Conditions générales pour acquérir la qualité de commerçant 3 3) Droits et obligations des commerçants 4 3) Le

observée avec l’intérêt pour la politique et l’aptitude à s’inscrire sur l’axe gauche-droite perdure au terme des régressions logistiques : elle traduit donc un effet propre de l’appartenance associative. En outre, cette relation reste valable quel que soit le type d’association dont les individus sont membres : si elle est évidemment plus étroite lorsque l’on a affaire aux adhérents d’une association de défense des droits de l’homme ou d’un syndicat, elle est toutefois également bien réelle chez les membres

représentant la propriété de la marchandise. Conteneur : C'est un pavé droit métallique dans lequel on charge les marchandises pour des raisons de sécurité et d'économie d'espace. Dépotage : Manutention consistant à sortir des marchandises d'un conteneur. Empotage : Manutention consistant à mettre des marchandises dans un conteneur. Entrepôt : Bâtiment, emplacement servant d'abri, de lieu de dépôt pour les marchandises pour lesquelles les droits de douane ne se sont pas encore acquittés. Fret : Prix de rémunération