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COURS DE FISCALITÉ DES AFFAIRES 3ème ANNÉE (LICENCE)
Année 2011 / 2012

UNIVERSITÉ GASTON BERGER
SÉNÉGAL
IMPÔTS DIRECTS:
INTRODUCTION GÉNÉRALE
I – Généralités
A- Droit fiscal et fiscalité
Le droit fiscal réunit les règles et techniques juridiques relatives aux modalités d’établissement des impôts et taxes.
La fiscalité constitue un ensemble plus vaste qui étudie ces règles et techniques de conception et de mise en œuvre de l’impôt en intégrant la matière à laquelle ces dites règles s’appliquent, notamment :
- le mécanisme de création de richesse ;
- l’environnement économique national et international ;
- la sociologie ;
- la monnaie ;
- le budget et les institutions.
Ainsi, la fiscalité relève de la politique économique.
B- Définition de l’impôt
L’impôt est une prestation pécuniaire obligatoire requise des personnes physiques ou morales par la puissance publique par voie d’autorité, à titre définitif, sans contrepartie directe, suivant les capacités contributives de chacun et dans le but de couvrir les charges publiques ou de l’intervention de l'État.
II - Périmètre de la fiscalité indirecte
En général, les impôts sont classés suivant trois critères : administratif, économique ou analytique. La classification administrative répartie les impôts en deux catégories : les impôts directs et les impôts indirects.
Suivant le critère économique, les impôts sont divisés en impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur la dépense. Enfin, les impôts sont classés en impôts réels et impôts personnels. Ces

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COURS DE FISCALITÉ DES AFFAIRES 3ème ANNÉE (LICENCE)
Année 2011 / 2012

UNIVERSITÉ GASTON BERGER
SÉNÉGAL
différentes techniques de classification ont tendance à évoluer avec l’avènement de plus en plus marqué d’une fiscalité aux allures plus globales voire synthétique comme la contribution globale unique.
La notion de fiscalité indirecte recoupe les impôts indirects et taxes assimilées. Au
Sénégal, la fiscalité indirecte

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