Droit des affaires

Droit : Ensemble de règles qui régissent la vie entre les hommes et la vie en société. Droit français est exclusivement écrit. Règle de droit général est rédigé de manière générale afin d’englober toutes les situations. Jurisprudence : ensemble des décisions prises par un tribunal Us et coutumes : usages, Expression figurant les usages d’une région, d’un groupe. Droit des affaires : branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente

------------------------------------------------- DROIT DES AFFAIRES ------------------------------------------------- INTRODUCTION Section 1 : Une matière peu autonome visant l’efficacité entrepreneuriale La définition du « droit des affaires » est difficile du fait du grand nombre de règles qui le compose et de la diversité des branches de droit sollicitées. Droit privé qui règlemente les activités des commerçants et industriels. I. Le traitement d’une problématique

Introduction au droit et au droit des affaires I.Les sources du droit et du droit commercial Toutes les règles de droit ne sont pas établies de la même façon, certaines émanent d’autorités qui ont le pouvoir de les créer et d’en imposer l’observation. En France la plus grande partie des règles de droit proviennent de l’Etat, se sont les lois au sens large souvent réunis dans des codes. Les lois au sens larges sont les sources écrites du droit. D’autres règles de droit résultent de pratiques

DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION Il était réservé aux commerçants qui un moment donné étaient amenés a faire des échanges, puis les échanges entre les commerçants se sont développés et le droit commercial s’est donc développé, on voit dont un droit spécifique se former Droit des affaires : droit des commerçants, droit des sociétés Définition : ensemble des règles juridiques qui s’applique aux commerçants et aux relations juridiques qu’ils instaurent entre eux Particularité : moins de formalisme

Droit des affaires [11 octobre] Introduction Droit en évolution constante. Droit plus pragmatique. Cas pratique en droit des sociétés > que l’on traite comme dans la vraie vie. Réponse à une question précise. Pas de récitation de cours mais il faut mettre en œuvre. Cours sur les formes des sociétés. La société est aussi un ensemble avec beaucoup de relations à l’intérieur. Avant matière réglementaire et aujourd’hui plus complexe, enjeux financiers. Lutte pour le pouvoir dans ses sociétés

processus de production, de circulation et de consommation des richesses, donc des activités humaines liées au bien être économique et social des individus et des groupes, se trouve en première ligne de l'arsenal diversifié et complexe du droit pénal des affaires. Dans nos sociétés modernes, l'entreprise est de plus en plus soumise à des exigences du corps social dans toutes ses composantes. Ainsi, en tant qu'agent économique et en tant qu'acteur social, l'entreprise, et à travers elle ses « dirigeants »

Le droit des affaires Questions Réponses 1. Comment s’appelle une créance dont on pas le droit de la réclamer en justice ? Dette naturelle, une obligation morale 2. Quelle est la nature juridique de la créance détenue par un cabinet comptable sur un cabinet d’avocats ? Créance civil 3. De quelle nature juridique est le contrat entre une société commerciale et un commerçant ? Créance commercial 4. Qu’est un contrat mixte ? Entre profession libérale ou particulier et société ou commerçant

DOMAINE DU DROIT DES AFFAIRES. IL S’AGIT PAR AILLEURS, APRES DEUX COURS DE DROITS GENERALISTES ET PERSONNELS, « INTRODUCTION AU DROIT » ET « DROIT DU TRAVAIL », DE LA PREMIERE APPROCHE D’UN DROIT SPECIALISE ET PROFESSIOINNEL. POUR QUE LES ETUDIANTS SE REPERENT DANS LA CHRONOLOGIE DES ENSEIGNEMENTS DU DROIT, CE COURS SERA SUIVI, DU SEMESTRE 5 AU SEMESTRE 9 DE LEUR CURSUS, DE : UNION LAW, INTERNATIONAL BUSINESS LAW , DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT PENAL DES AFFAIRES, DROIT PATRIMONIAL

lors de sa réunion du 15 juillet 1999, de créer à cet effet une Commission Technique Spécialisée (CTS). La décision relative à la constitution et à la composition de la CTS a été signée, en date du 9 février 2000, par Monsieur le Ministre Chargé des Affaires Générales du Gouvernement en sa qualité de Président du CNC. L'objectif est de mettre à la disposition des associations un cadre de référence, à apporter de l'ordre dans les règles de gestion des Associations, à garantir la transparence des informations

Droit des affaires Séance 1 : Présenter un projet d’entreprise, d’activité auquel nous pouvons songer, de 5-6 pages. •présenter l’idée •exposer les moyens matériels qu’il faut mettre en œuvre, emprunter de l’argent •définir les objectifs : réaliser tel chiffre d’affaire, créer une 1e entreprise et de créer des franchises •évoquer le cadre juridique : cette entreprise sera créée sous notre nom propre ou pour la lancer, nous allons créer une société. Le projet est tenu compte pour