Droit des affaires
INTRODUCTION
Il était réservé aux commerçants qui un moment donné étaient amenés a faire des échanges, puis les échanges entre les commerçants se sont développés et le droit commercial s’est donc développé, on voit dont un droit spécifique se former
Droit des affaires : droit des commerçants, droit des sociétés
Définition : ensemble des règles juridiques qui s’applique aux commerçants et aux relations juridiques qu’ils instaurent entre eux
Particularité : moins de formalisme, idée d’équité pour résoudre les affaires
Histoire du droit commerciale : à l’antiquité, il n’existe pas de droit commercial mais droits bancaires
Code Hammourabi : un des premiers code de droit commercial
Moyen-âge et ancien régime : c’est la que vont naitre les institutions principales du droit commercial, droit des faillites et juridiction du droit spécifique du droit de affaires, la comptabilité en partie double
A la même époque, développement du droit maritime, développement des privilèges des commerçants (mise en place de corporation) chaque ville ou il y a une foire crée son propre droit
Interventionnisme d’état, volonté d’uniformiser les droit (Colbert)
Volonté des révolutionnaires d’abolir ces privilèges
Quelques mois après la révolution on abolit les corporations, les syndicats ect…
1807 : un code très inspiré de l’ancien régime
Puis avec le dvpt industriel, dvpt de grands textes industriels
Entre deux guerre : période de nationalisation des entreprises
Refonte du code de commerce en 2000 ; actuellement il est modifié régulièrement par de nouvelles lois
Depuis 2000 : 3 grands textes : loi sur les régulationéco (2000) et loi Breton et loi Dutrene (2005)
Avecl’Europe le droit des affaire doit se référer au droit communautaires (importances au niveau communautaire : liberté des échangeséco donc peu de dirigisme publique
Sources du droit des affaires : sources nationales et sources extranationales
1) Les sources nationales
a- le loi