Droit des assurances

Assurance des dommages à l'ouvrage L'ADO obligatoire telle qu'elle résulte de la loi du 4 janv 78 a pour but d'assurer une indemnisation rapide des dommages subit par le MO sans que n'ait préalablement à être discuter des questions de responsabilité. Le système en place fait donc de l'assureur dommages ouvrage un prêt financeur qui avance les fonds nécessaires à la réparation des dommages dans un bref délai et en dehors de toute intervention judiciaire. Mais l'assureur de dommages, assureur de

ASSURANCE TRANSPORT DE MARCHANDISES Face aux difficultés rencontrées dans les relations entre chargeurs et entreprises de transport, il existe une solution pour sécuriser les flux de marchandises et donc, les opérations commerciales. 1. Assurance ad valorem En souscrivant une couverture d'assurance AD VALOREM (sur la valeur), on transférer les risques de dommage sur les marchandises sur une compagnie d'assurance qui indemnisera, non pas en vertu d'un principe de responsabilité mais uniquement

beaucoup de notions et de connaissances concernant les assurances qui reste un secteur très important et complexe à la fois. Je saisis cette occasion pour gratifier l’effort de toute l’équipe travaillant au sein du cabinet ENNASSIRI et tout particulièrement : Mme Harmani Hafida responsable assurance risques divers Mme Fatimi Touria responsable du service comptabilité Mme Slimani Imane responsable assurance Auto Mme Najeh Samira responsable assurance multirisques Je ne voudrais pas laisser passer cette

Gan Assurances 1 Comment équipé M. DURAND sur la sphère professionnelle suite à la création de son entreprise afin de répondre aux risques ? CATURRA Victor BACHELOR BANQUE ET ASSURANCE Année 2021 / 2022 RAPPORT D’ACTIVITE Gan Assurances 2 REMERCIEMENTS page 3 A PROPOS DE MOI… page 4 PRESENTATION DE GAN ASSURANCES page 5 Le groupe page 6 - I/ L’histoire du GAN page 6 - II/ Les différents réseaux page 6 - III/ L’évolution du logo

ÉCOLE SUPÉRIEURE d’Assurances Une école multidiplômante Bachelor Assurances Optez pour un 1er cycle d’envergure BAC +3 EUROPEAN BACHELOR OF SCIENCE IN BUSINESS, S pécialité i nSurance Accrédité par The European Board of Higher Education Schools (E.A.B.H.E.S) • Formation en 3 ans • Préparation au « BTS Assurance » E.A.B.H.E.S Collège Européen d’Accréditation des Universités et des Grandes Écoles 126 Aldersgate Street, London ECIA 4JK, England IELTS Certificate of Achievement

Finances, une assurance garantissant sa responsabilité civile en cas d’accident causé à la personne ou aux biens des tiers, par ledit véhicule. » En effet, l’arrêté viziriel de 1941 sera modifié par un dahir du 13 novembre 1963 et abrogé par le dahir du 20 octobre 1969. Le législateur Marocain a renforcé le caractère obligatoire de l’assurance automobile dans la loi 17-99 portant code des assurances en lui consacrant le titre II «  L'assurance automobile » du livre deux «  Les Assurances Obligatoires »

investissements 2 – Calcul d’un prêt à la consommation Exercice 1. Pour aider Hugo, vous complétez le tableau pour une durée de 4 ans Montant emprunté Nombre de mensualités Taux annuel Montant de la mensualité hors assurance Coût total du crédit hors assurance Société financière Crédit conso 5000 € Banque BCU 5000 € 48 48 6,9% 6,17% 0,73% 119 € 117 €1 2€ 713 € 637 € 76 € 713 € 687 € Frais de dossier Cout total Différences 50

son patrimoine, qui peuvent être très souvent exposé à certains risques de la vie quotidienne. Aujourd’hui, l’assurance est devenue un secteur très développé et permet de couvrir des risques extrêmement variés, comme l’Assurance maladie, assurance auto, assurance du travail... Autre les garanties qu’il offre, le secteur de l’assurance fait partie intégrante du secteur financierL’assurance est indispensable au bon fonctionnement de l’économie. Son importance réside dans la part de celle-ci dans la

(réduction d'impôt, exonérations de la taxe, des revenus, et des droits de succession...)».LA FISCALITE DE L'ASSURANCE VIE EN TUNISIE PARVIENDRA-T-ELLE ABOOSTER LE SECTEUR DES ASSURANCES ?Il est vrai que l'assurance vie, en Tunisie, a bénéficié jusqu'à présent de conditions fiscales assez avantageuses. Non seulement les primes sont exonérées de la T.U.A, les revenus générés sont exonérés de l'I.R.V.C.M et le capital est transmis sans droits de succession, mais en plus, les primes versées peuvent être

Dossiers Déclaration d'impôt sur le revenu Comment payer votre impôt sur le revenu ? L’ISF Dossiers L'ISF ISF : le coût de la contribution exceptionnelle Question / Réponse Les pensions de retraite sont-elles à exclure de l’ISF ? Les droits de succession et les donations Dossiers Transmettre son patrimoine La transmission Chiffres clés Donation succession Vidéo Donation ou succession La vente d’immeuble Dossiers Vendre son bien immobilier Imposition des plus-values immobilières