Droit des assurances

.......................................... Incoterms – Liner terms .............................................................................. Aspect documentaire et EDI ....................................................................... Assurance..................................................................................................... AG 8 060 - 2 — 2 — 3 — — — — — — — — — — 3 5 5 6 6 6 6 7 7 7 Pour en savoir plus .........................................................

divers dommages : . Dommages matériels : Dégâts causés à des bien meubles (animaux compris) et immeubles. . Dommage immatériels : Conséquences de la perte ou de la destruction de l'objet telles que : - la privation de jouissance ou la perte d'un droit (comme l'impossibilité pour l'occupant d'un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ; - l'interruption d'un service (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler. .) ; La perte financière (telle l'obligation pour un commerçant

destination désigné. Les formalités d'exportation incombent au vendeur. Le point de transfert de risque est le même qu'en FOB (bastingage) CIF (Cost, Insurance and Freight, Coût, assurance et fret, port de destination convenu) Le vendeur a les mêmes obligations qu'en CFR mais il doit en plus fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommage de la marchandise au cours du transport. Les formalités d'exportation incombent au vendeur. La marchandise voyage, sur le transport maritime

AMF : Voir « Autorité des marchés financiers ». Assurance avec participation : Assurance aux termes de laquelle les souscripteurs se partagent les bénéfices attribuables aux contrats avec participation de l’assureur; ces bénéfices leur sont versés sous forme de participations. La prime est fixée en fonction de coûts futurs légèrement supérieurs à ceux prévus par l’assureur et de revenus quelque peu inférieurs à ceux escomptés. Assurance collective : Assurance établie à l'intention d'un groupe de personnes

Annexe 1 : Assurance, accès aux informations personnelles, segmentation et régulation Actualité , 20/12/2010 Le Conseil d’Orientation et de réflexion de l’Assurance (CORA) s’est réuni sur le thème de l’assurance et la régulation de l’accès aux informations personnelles. L’accès aux informations personnelles d’un assuré permet à l’assureur de segmenter ses tarifs, et de les fixer en fonction des risques que représente son client. Strictement encadrée par la loi, cette segmentation est parfois

risques: qui est responsable? Qui va supporter les conséquences des dommages des incendies, des vols ou des pertes pendant le transport? 3°) La répartition des coûts: qui paie quoi? Les éléments concernés sont: - le transport - l'assurance - les droits de douane à l'importation et à l'exportation - les frais annexes. Libellé général. Les incoterms ne revêtent aucun caractère obligatoire, car chacune des parties est libre de les utiliser ou non, et de les modifier éventuellement si besoin. Ils

ASSURANCE MARITIME INTRODUCTION DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I : Du contrat d’assurance, de sa forme, et de son objet CHAPITRE II : Assurance des risques maritimes 1- Assurance corps 2-Assurance facultés CHAPITRE III : les obligations contractuelles des parties 1- les obligations de l’assuré 2- les obligations de l’assureur CHAPITRE IV : Du délaissement CONCLUSION INTRODUCTION Les premières formes de mutualisation des risques maritimes par un mécanisme de solidarité

de transport, des assurances et de la livraison, du fait que selon le choix de l'incoterm, on peut savoir, qui fait quoi dans les transports de marchandises, qui paie le transport, qui assure la marchandise et à partir de quel point géographique. Ils permettent de déterminer la répartition des coûts et des risques liés à l'expédition des marchandises. Ils déterminent également la responsabilité du dédouanement à l'export comme à l'import et, par conséquent, la charge des droits et taxes éventuels

d’assurance 1. Parties de contrat d’assurance 2. Résiliation du contrat d’assurance 3. Solution de gestion d’un contrat d’assurance Conclusion Introduction : Les contrats jouent un rôle primordial dans la vie des affaires et des assurances : ils sont au cœur de toute relation commerciale entre clients, fournisseurs et partenaires. Au sein de nombreuses entreprises, la gestion des contrats reste cependant un processus peu automatisé, inefficient et source d’erreurs. Par ailleurs

1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances. (Bulletin Officiel n° 5054 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002)) 3) 1423 . 25 7) 1423 ((2002 17.99 1.02.238 5054 Complété par le Dahir n° 1-04-05 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 09-03 complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances. (Bulletin Officiel n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004)) _________ 21) 1425 17.99 ((2004