Droit des assurances

française en considérant que c’est a la nation de fournir du travail et du secours aux infimes or la constitution de 1793 ignorer cette promesse. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Art 2- le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme ces droits sont la liberté, la propriété, la sureté et la résistance a l’oppression » et celle de 1793 : « Art 21(des secours publics) – les secours publics sont une dette sacrée

de la Fédération Nationale de la Mutualité Française1924 : possibilité de création de caisse autonome de retraite1900 : 13 0000 sociétés et 2 500 000 membres1939 : 10 000 000 membres | | Invention assurances sociales au XIXème siècle Définition : système lié qui ouvre obligatoirement des droits financé à la fois par les ouvriers et le patronat. C'est la condition sociale d'ouvrier et non l'ouvrier qui est responsable du risque ; risques prévisibles tel qu'accident du travail, maladie professionnelle

stage, on parle avant tout d’un acheminement de connaissance, de formation et d ‘un passage de la théorie à la pratique autrement dit, la vie active. Je voudrais exprimer tout d’abord ma profonde reconnaissance à monsieur le directeur de CNIA assurance où j’ai effectué mon stage. Je tiens aussi à remercier tous les enseignants de …. , et en particulier exprimer ma sincère et profonde gratitude et considération à mon encadrant pour son accompagnement et son encadrement de qualité. Par la même

juridique  Assurance transport  Responsabilités Organiser le transport  Conditions du transport  Consignation de la marchandise  Réception de la marchandise   Documents liés au transport  Liasse documentaire Opérations Douanières Optimiser le régime douanier  Pour faciliter les opérations commerciales  Pour améliorer la logistique  Pour accroître la compétitivité Organiser le dédouanement  Procédure de droit commun

EXERCICE La société DALBORD fabrique des produits agro-alimentaires surgelés. Elle exporte environ 20% de sa production et réalise un chiffre d’affaire total de 140M€.Son directeur général souhaite se développer en Asie du sud-est. Il demande une assurance prospection pour 4 ans avec un budget prévisionnel de dépense de 100 000€ et un chiffre d’affaire espéré de 200 000€. En réalité , les dépenses ont atteint 80 000€ pour un chiffre d’affaire de 160 000€ cette première année. Vous disposez d’un budget

ManelMlle Taouni Naziha. Introduction: le système financier joue un role très important dans la croissance et ce à travers la colletce et l’injection des flus financiers dans les rouages de l’économie. Dans ce cadre, le secteur des assurances entre autre joue un role notoire. ce secteur ne cesse en effet de prendre de l’importance. Les primes émises se sont élevées, en 2010, à 1 120,3MDT, soit une progression de 9,2% par rapport à l’année 2009. En dépit de sa forte sinistralité,

procédure de placement des assurances maritimes. 10 Sections I : les assurances corps 11 1- Elaboration d'un dossier d'appel d'offre 11 2- procédure de l'appel d'offre ouvert 14 Section II: les assurances facultés 16 1- élaboration de la circulaire de la consultation 16 2- procédure de la consultation restreinte 17 Chapitre II : l'assurance des risques maritimes 18 Section II: l'Etendue des garanties des assurances maritimes 19 1- assurances corps 19 2- assurances facultés 22 Section II :

Vendeur Risques Frais (hors assurance) Acheteur Risques Frais Etude des Incoterms (6/11) CIF Quai Vendeur Risques Frais y compris assurance pour Le compte de l’acheteur Acheteur Risques Frais Etude des Incoterms (7/11) CPT Vendeur Chargement Risques Frais (hors assurance) Déchargement Acheteur Risques Frais Etude des Incoterms (8/11) CIP Vendeur Chargement Risques Frais y compris assurance pour le compte de l’acheteur

Les intermédiaires en assurance : rien de moins qu’un rôle d’experts en assurance Connaissez-vous bien les activités de vos clients? Mars 2011 À l’intérieur: 1. LES COURTIERS – DES SPÉCIALISTES DE LEUR DOMAINE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ Garantie d’habilité INTRODUCTION Les attentes des clients à l’égard de leur courtier ou agent d’assurance sont grandes, et ces attentes se sont accrues considérablement au cours des dernières années. Puisqu’il existe une corrélation directe entre la dépendance

§2. les premières assurances sociales Notre pays n’a pas été très novateur en matière de sécurité sociale parce qu’en matière d’assurance sociale elle s’est contenté de suivre les exemples des pays voisins notamment l’exemple allemand. D’un certain point de vue elle peut sembler en retard et si ça peut sembler étonnant en réalité cela s’explique assez facilement. Plusieurs facteurs permettent de comprendre ce retard, la France s’industrialise lentement, la ruralité. Il y a un deuxième facteur