Droit Des Biens Qcm

Droit des contrats privés Cas pratique+ question de cours QCM et un écrit (cas pratique et question de cours) Introduction générale : Paragraphe 1 : la définition du contrat Le contrat est une espèce d’acte juridique, or l’acte juridique est un acte accompli volontairement en vue de produire des effets de droit (source qui donne naissance a des droits subjectifs actes juridique et faits juridique) Droit objectif : ensemble des règles applicable dans un état (loi, règlement …) Droit subjectif :

DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION 1) Historique Le contrat de travail est un contrat synalagmatique (contrat réciproque pour chacune des parties). Sous le Moyen Age les ouvriers ne pouvaient travailler que s’ils intégraient une confrérie. Le servage s’est ensuite amélioré. Le contrat de travail est inexistant avant la Révolution Française : les corps intermédiaires étaient interdits. La Révolution Française a posé le délit de coalition (= toute forme d’action collective dans un intérêt commun pour

ET JUDICIAIRE INTRODUCTION Qu’est-ce que le droit, pourquoi le droit et comment le droit ? C’est à ces questions que ce cours de « système juridique et judiciaire » va tenter d’apporter des éléments de réponse. Il s’agit, ni plus ni moins, de tenter de saisir ce qu’est le droit, à quoi il sert et pourquoi il nous est indispensable à nous être humains. De fait, parler du droit, c’est parler de la vie en société puisqu’il n’y a pas de droit sans société. Robinson, sur son île déserte et avant

cours. Partie 2 : Banques et Monnaie. Banques (centrées sur la monnaie) ont un rôle majeur dans la création de la monnaie. Puis on analyse l’ensemble des mécanismes monétaires pour aboutir à la politique monétaire de la zone euro. Au partiel : QCM analytique Bibliographie : COUPPEY –SOUBEYRAN, Monnaie, Banque, Finance, PUF 2010 BAILLY et Alii, Economie, Monétaire et Financière, Bréal 2006 PLIHON, La monnaie et ses mécanismes, Repères La découverte 2008 Introduction Un système financier

consolidation : loi 1991, 1994, 1998, 2002 ; consolident la formation professionnelle. - Une étape de renforcement : 2004, 2009 ; Droit individuel à la formation (DIF) en 2004. Simplification de la formation (2009) 2/ Les perspectives Il y a 2 grandes perspectives en France, qui apparaisse suite à ces 4 grandes étapes. -Se former toutes sa vie. Mettre en place un droit tous au long de la carrière d’un salarié des formations. - Pouvoir faire valider ces acquis professionnels. 3/Les principales

INTRODUCTION AU DROIT 1. Notion de droit la notion de droit est une conséquence de la vie en collectivité, en société. - la vie en collectivité → relations organisées et durables entre des individus dans un espace géographique limitée. ex. : une famille, il y a des relations (organisées) pr favoriser la vie sociale, la paix sociale (pr la préserver). le droit → système des règles qui sont organisées entre elles, qui ne peuvent pas se contredire (sinon ce ne sont pas de règles) ;

facteurs suivants dans le chômage : - la croissance démographique en France - la demande de travail des entreprises - les coûts de production : le coût salarial - la qualité de l'offre de travail (les qualifications) QCM Sans regarder vos notes, en comptant sur votre mémoire, faites le QCM et les textes à trous. (Vous pouvez imprimer ceux-ci si l'imprimante connectée à votre ordinateur fonctionne) B. Progrès technique, emploi et chômage. 1. Un progrès technique destructeur d’emploi. A chaque grande

ECONOMIE ET MONDIALISATION Charles Croué Modes d'évaluation • deux QCM négatifs • lire "Le capitalisme hors la loi" de Marc LEBLANC – Ed Albin Michel La crise mondiale (commence le 15 sept 2008 avec la chute de Leman Brother, la banque) de 2008 qui se prolonge par une nouvelle crise financière actuelle lui confère une dimension toute particulière. Les deux grands "acteurs" diaspora juive VS diaspora protestante, Leman Brother était juive et les protestant on pas voulu aider et voila, dans

1 La dissertation SOMMAIRE I Pour quoi faire ? II Phase de préparation / brouillon III Phase de rédaction IV A faire/ A ne pas faire V En résumé VI QCM 1 2 I. POUR QUOI FAIRE ? 1. A quoi sert une dissertation ? La dissertation, est un exercice de démonstration à partir des connaissances du cours. Elle permet de vérifier : ⇒ 1° que vous avez assimilé ces connaissances (entendez que vous les avez à la fois mémorisées et comprises) ; ⇒ 2° que vous êtes capables de

–– –– –– L’essentiel du Droit fiscal 2010 L’essentiel des Opérations courantes en comptabilité générale – 2e édition L’essentiel des Opérations de fin d’exercice en comptabilité générale – 2e édition L’essentiel de l’Analyse financière – 8e édition L’essentiel de la Comptabilité de gestion – 3e édition L’essentiel du Contrôle de gestion – 4e édition L’essentiel du Droit des sociétés – 9e édition Collection Expertise comptable –– Carrés DCG 4 – Droit fiscal – 1re édition (avec Pascale