Droit Des Biens Qcm

INTRODUCTION I- L'objet du cours A) Le droit constitutionnel , le domaine privilégié des institutions Institution = créer , établir ... . C'est une chose créée par l'homme dans son action sociale. Cette chose créée se voit assigner une fonction par ses créateurs, amener à jouer un rôle de façon durable. Explication * La plupart des institutions sont créées selon des procédures juridiques donc le droit est une activité créatrice d'institution qui peut être classé sous des angles différents

u-pec rubrique étudiant. Service numérique. Le partiel à la fin des 12 semaines de cours, avec une semaine de révision et une semaine de partiel du jeudi 16 au 21 décembre. Une autre semaine de partiel du 3 au 7 janvier le partiel dure 2 heur avec qcm question sur les connaissances et une partie disserte, 2 sujet 1au choix. INTRODUCTION  Les grandes problématiques : a- L’Europe et les cultures européennes : de quoi parlons-t-on ? L’Europe de quel

la gestion et à l’économie d’entreprise (1) Licence Eco Gestion 1ère année Eric Hertzler 1 Présentation du cours 1. Objectifs / Contenu / Bibliographie Organisation du cours Evaluation  12 séances de CM  Cours ouvert à tous  – Sujet : QCM (15 points) + plan détaillé Ponctualité / Assiduité / Prise de note  Ecoute active (pas de téléphone, de nourriture, etc.)  Cours mis en ligne sur Alfresco – Epreuve écrite (Partiel) de 2h en fin de semestre (mi janvier) – En cas d’absence au

DROIT FISCAL INTRODUCTION L’impôt est un fait social et politique. Vedel « la fiscalité est une chose de l’Homme ». - le débat sur la fiscalité est revenu dans l’actualité pour régler les problèmes économiques. Aide de l’Etat pour aider les banques, les ménages, entreprises en difficulté. - L’étude de l’impôt nous renseigne sur le degré d’intervention de l’Etat dans l’économie, c’est significatif. 2 types d’économies : administrée : forte intervention de l’Etat, montant de l’impôt est important

Examen : 3ème cours QCM 14/11 Avant dernier cours : 28/11 : épreuve 1h questions de cours, cas pratiques déterminer l’infraction susceptible d’être retenue La classification des infractions. Commettre une infraction c’est enfreindre la loi pénale. Il peut s’agir a ussi bien d’une action que d’une omission définie et punie par la loi pénale. Action : fait de commettre ; Omission : de porter secours (d’abstenir de porter assistance à une personne). La notion d’infraction recouvre de multiples

UN IVERSITÉ D E LA R ÉUNI ON FACULTÉ DE DROIT & D’ÉCONOMIE FILIÈRE L1 AES, TAMPON TRAVAUX DIRIGÉS D’ÉCONOMIE POLITIQUE 1 Cours de M. HUET Année universitaire 2012-2013 18h en 9 TD : I- Courants de pensée en économie : 1. Objet et méthode de l’économie politique. 2. Évolution de la pensée économique (1) : Du mercantilisme au libéralisme. 3. Évolution de la pensée économique (2) : Contestation du libéralisme. II- Comptabilité nationale : 4. Familiarisation avec le langage et la mesure

salarié, et entreprendre des décisions… 2 : « L’entreprise est la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes » « L’unité légale est une entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être : _ Une personne morale, dont l’existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions

CAPACITE EN DROIT LICENCES MENTION : DROIT ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE SOCIOLOGIE, SCIENCE POLITIQUE 99 avenue JB. Clément 93430 Villetaneuse Téléphone : +33 (0)1 49 40 30 00 Télécopie : +33 (0)1 49 40 33 47 http://www.univ-paris13.fr/dsps 1 2 TABLE DES MATIERES LE MOT DU DOYEN LES STATUTS L.M.D. (Licence, Master, doctorat) U.N.J.F. (Université Numérique Juridique Francophone) CALENDRIER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 CAPACITE EN DROIT LICENCES MENTION DROIT LICENCES MENTION

UN IVERSITÉ D E LA R ÉUNI ON FACULTÉ DE DROIT & D’ÉCONOMIE FILIÈRE L1 AES, TAMPON TRAVAUX DIRIGÉS D’ÉCONOMIE POLITIQUE 1 Cours de M. HUET Année universitaire 2012-2013 18h en 9 TD : I- Courants de pensée en économie : 1. Objet et méthode de l’économie politique. 2. Évolution de la pensée économique (1) : Du mercantilisme au libéralisme. 3. Évolution de la pensée économique (2) : Contestation du libéralisme. II- Comptabilité nationale : 4. Familiarisation avec le langage et la mesure

précision des raisonnements seront prises en compte dans l’appréciation des copies. Texte N°1 Nous pensons le droit à partir d’un sujet de droit, dont la notion s’étendit progressivement. N’importe qui, jadis, ne pouvait y accéder : la Déclaration des droits du l’homme et du citoyen donna la possibilité à tout homme en général d’accéder à ce statut du sujet du droit. Le contrat social, du coup, s’achevait, mais se fermait sur soi, laissant hors jeu le monde, collection énorme de choses