Droit des étrangers en France

constitutionnelles dans l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et dans l’article 66 de la Constitution de 1958. Elle a été reconnue comme principe à valeur constitutionnelle par le Conseil Constitutionnel en 1979. Quant à ses sources internationales, elles se trouvent dans l’article 5 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et dans l’article 18 du Traité de Maastricht (qui reconnaît à tout citoyen de l’Union le droit de circuler et de séjourner librement dans les

Le droit de vote des immigrés et leur intégration . Quel droit de vote pour les immigrés?La question du droit de vote des immigrés ne se pose que pour ceux qui n’ont pas adopté la nationalité française et pour les étrangers originaires d’un pays n’appartenant pas à l’Union européenne. La possibilité pour un étranger d’acquérir la nationalité française est d’ailleurs un argument pour refuser ce droit de vote. En outre, les risques d’un vote ethnique sont contraires aux principes républicains

– filiation gisti, les notes pratiques Droit international des personnes et de la famille Quel tribunal est compétent, quelle loi s'applique ? groupe d’information et de soutien des immigrés Sommaire Avant-propos Introduction 1 3 I. Le champ du droit international privé 3 II. Le raisonnement à suivre pour utiliser cette note pratique 3 III. L'application en France des grands principes du droit international privé 4 L'état du droit par thèmes 1. Capacité des personnes I. Protection

POLICEGENERALE Pièces à fournir pour le renouvellement d’une carte de séjour temporaire ou d’un certificat de résidence algérien « vie privée et familiale » Art. L 313-11-1°à 10° et Art. L 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié Accord franco tunisien du 17 mars 1988 modifié Tous les documents présentés doivent être rédigés en français original + 1 photocopie (format A4) Documents à produire pour toutes

Droit international privé Préparation à l’examen : Examen écrit : question de cours d’une heure. Le 1ère pied : la connaissance, il faut connaitre le cours mais pas plus que le cours Le 2ème pied : la compréhension du cours Le 3ème pied : attention à l’expression et à l’orthographe Examens : commentaire d’arrêt, un texte un article de loi convention .., un cas pratique… Introduction En admettant que les tribunaux français sont compétents, il faudra apprécier la demande en

Le droit des étrangers en France Citoyen européen en France Les citoyens de l'Union européenne (UE) disposent d'un certain nombre de droits, issus de textes européens. Ces textes ont été transposés dans le droit français. A) Entrer et résider en france Nouvelles règles sur l'éloignement des citoyens européens - 13.07.2011La loi du 16 juin 2011 sur l'immigration prévoit que le citoyen européen peut faire l'objet d'une obligation de quitter la France en cas d'"abus de droit" au séjour

La France, un état de droit ? La France est un état de droit qui, a priori, permet à chacun de se déplacer, de travailler ou encore d'être soigné quelle que soit sa situation sociale. La France est également une terre d'accueil où se sont installées de nombreuses personnes étrangères. Cependant la question est de savoir si ces deux évidences se sont conciliées;autrement dit l'immigration se traduit-elle par une intégration ou une exclusion ? Dans de nombreux domaines les droits des immigrés

Les étrangers français et citoyenneté Sommaire Introduction I- Qui sont les français d'origine étrangers II - Exercice de la citoyenneté des français d'origine étrangère II - Une citoyenneté plus active pour les étrangers Conclusion Source Introduction La France est un pays avec un mélange de culture, on y trouve toutes nationalités. Avec une ampleur certes variable, l’immigration n’a pratiquement pas cessé en France depuis au moins

Sans-papiers oubliés de l’intégration. Plan ; 1/ Qu’est ce qu’un sans papiers ? 2/ Les sans papiers ont-ils des droits ? 3/ Quelles sont les actions de l’Etat sur ces sans papiers ? 4/ Qu’est ce que l’intégration ? 1/ Qu’est ce qu’un sans papiers ? Un sans papiers est un étranger en situation irrégulière. C’est un statut juridique, qualifiant la situation d’un étranger présent sur le territoire national d’un état, tout en étant dépourvu de titre de séjour en règle. Cette situation

-Antisémitisme et Xénophobie en France, des années 1890 aux années 1980- Dans A la recherche du temps perdu, Marcel Proust confie au lecteur que, lorsqu’il était enfant, les crises d’asthmes le rendaient énormément dépendant de sa gouvernante. Il se moquait alors de ses fautes de français et de son accent étranger, il cherchait à l’humilier car il se sentait lui-même humilié de dépendre d’une personne qu’il jugeait inférieure à lui. Les termes de « racisme », de « xénophobie » et d’ « antisémitisme »