Droit des étrangers

– la privation d'un certain nombre de prérogatives – la précarité de la présence en France, en raison d'une police administrative spéciale. NB: il n'existe pas UNE condition des étrangers mais, en vertu de traités bilatéraux et droit communautaire, diverses situations spécifiques. Plan Section 1 Droit commun Section 2 Statuts particuliers Section 3 Situation des ressortissants de l'UE et EEE. ---------------------------------------------------------------- Rapide avant-propos → Quelques

I. Introduction II. Droits et devoirs des étrangers en France 1. Les droits 2. Les devoirs III. Droits et devoirs des français à l'étranger 1. Droits et devoirs des français dans l'Union européenne 2. Droits et devoirs des français dans le reste du monde, étude de cas : les États-Unis I. Introduction : On estime à quatre millions le nombre d’étrangers vivant en France. Ils sont trop souvent présentés comme des intrus, déstabilisant l’emploi, troublant l’ordre public, et menaçant l’identité nationale…Ces

que on ai obligé d'avoir l'autorisation des parents pour se marier (faux ) 2- un étranger peut-il s'adhérer à une association?   (Vrai) 3- en France est ce qu’on peut choisir sa religion?   (Vrai) 4- En France, Est ce que les femmes doivent obéir aux hommes?   (Faux) 5- En France, il y a une seule religion? (Faux) 6- En France, Est ce que les étrangers ont les mêmes droits que les français? (vrai) sauf le droit de vote   7- Les femmes sont obligées de se marier avec le conjoint qu’on choisit

BIBLIOGRAPHIE - B. Ancel et Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, 5è éd. Dalloz 2006 - Y. Loussouarn, P. Bourel et P. de Vareilles-Sommières, Droit international privé, Dalloz, 9è éd. 2007. - H. Batiffol et P. Lagarde, Droit international privé, LGDJ, 8è éd. 1993. - P. Mayer, Droit international privé, Montchrestien, 9é éd. 2007. - B. Audit, Droit international privé, Economica, 5è éd. 2008. Il existe par ailleurs des « Cours » et des

Commentaire arrêt Colombani CEDH 2002 La Cour européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt en date du 25 mai 2002 tranchant à nouveau la question de savoir si le délit d'offense à un Chef d'Etat étranger tend à porter au principe de la liberté d'expression. Dans cette affaire dite Colombani contre France, un article du journal Le Monde met en doute la sincérité du désir du Roi Hassan II de lutter contre le développement du trafic de stupéfiant au Maroc. De surcroît, l'article impute

- LICENCE III - AFFAIRES – DROIT INTERNATIONAL PRIVE - MBENGUE - 2010/2011 1 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE PAR LE Pr. PAPA TALLA FALL INTRODUCTION I- L’OBJET DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE L’expression est aujourd’hui universellement employée. Elle peut sommairement être définie comme l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet de régler les relations internationales entre personnes privées. Ainsi, le droit international privé s’oppose t-il au droit international public dont l’objet

politique . Héritage romain : Ils ne sont pas les inventeurs du droit . Les droits sont l'ensemble des règles applicables à une communauté (inventeurs de la science juridique , du droit de manière savante et scientifique ) Ils réfléchissent sur le droit Ils greffent sur le sens courant d'un mot un mot politique . Ex : contrat – contractus : c'est le fait de se rencontrer , de se réunir . Contrar : Rencontre de 2 volontés . Le droit romain est à l'origine de toutes les grandes catégories juridiques

DROIT INTERNATIONAL PRIVE Le droit international privé est une matière extrêmement difficile, c’est la plus complexe du droit privé. Pourquoi ? Parce qu’elle est à la fois extrêmement abstraite et théorique mais c’est aussi son principal attrait. Besoin de compléter le cours par des ouvrages : Droit international privé LGDJ 4ème édition Ledoyer Louis d’avout droit international privé economica 6ème édition Mayer Heuzé droit international privé 2010 Les grands arrêts de la jurisprudence civile

Fiche de lecture : l'immigration en France Que sais-je ? Puf I- Les données de l'immigration De 1861 à 1931 : Progression constante de l'immigration Il y a 381 000 étrangers en France dans les années 1900. Les italiens, belges et Espagnols dominent. Depuis 1921, l'immigration africaine et portugaise se développe. C'est durant cette période que se dessine l'immigration française. Cela s'explique par la baisse de l’accroissement naturel de la population mais également de l'essor économique du

ce grand dilemme de savoir si en fin de compte, oui ou non les étrangers peuvent accéder à la propriété immobilière à Madagascar, il convient d’en discuter plus profondément afin d’en apporter des critiques mais également de proposer une solution et une perspective d’avenir en ce qui concerne la propriété immobilière à Madagascar et l’accès des étrangers à cette propriété. D’une part, cette situation c’est à dire l’accès des étrangers à la propriété immobilière, serait un grand atout pour l’économie